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Détermination de la valeur normale
Série normale
Séries normales
Valeur construite
Valeur de réalisation nette hors marge normale
Valeur légitime
Valeur nette de réalisation hors marge normale
Valeur normale
Valeur normale construite
Valeurs normales
Valeurs normales du laboratoire
établissement de la valeur normale

Vertaling van "valeurs normales avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
détermination de la valeur normale [ établissement de la valeur normale ]

determination of normal value


valeur construite | valeur normale construite

constructed value














valeur de réalisation nette hors marge normale | valeur nette de réalisation hors marge normale

net realizable value less normal profit margin
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Deuxièmement, il a soutenu que les éclaircissements fournis ne lui permettaient toujours pas de comprendre comment les valeurs normales avaient été déterminées.

Second, it claimed that the clarifications provided still did not allow it to understand how the normal values had been determined.


La valeur normale était basée sur une valeur construite reflétant les différences objectives entre les méthodes de production en Argentine et en RPC, dont il a été constaté qu'elles avaient une incidence majeure sur les prix et les coûts.

The normal value was based on a constructed value reflecting the objective differences in the production method between Argentina and the PRC which was found to have a significant impact on prices and costs.


25. Pour l’application du paragraphe 30(1) de la Loi, la valeur normale et le prix à l’exportation des marchandises exportées vers le Canada en provenance d’un pays donné et transitant par un autre pays sont établis de la même façon que si ces marchandises avaient été expédiées directement vers le Canada à partir du premier pays, sous réserve des conditions suivantes :

25. For the purpose of subsection 30(1) of the Act, the normal value and export price of goods exported to Canada from one country but passing in transit through another country shall be determined as if the goods were shipped directly to Canada from the first-mentioned country if


30 (1) La valeur normale et le prix à l’exportation de marchandises exportées vers le Canada en provenance d’un pays donné et transitant par un autre pays sont établis de la même façon que si ces marchandises avaient été expédiées directement vers le Canada à partir du premier pays, sous réserve des modalités réglementaires applicables notamment à l’expédition, aux documents à fournir, à l’entreposage et au transbordement.

30 (1) Where goods are exported to Canada from one country but pass in transit through another country, the normal value and export price of the goods shall, subject to such terms and conditions as to shipment, documentation, warehousing, transhipment or the like as are prescribed, be determined as if the goods were shipped directly to Canada from the first mentioned country.


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Le cas échéant, les coûts de fabrication et les frais de ventes, dépenses administratives et autres frais généraux communiqués ont été corrigés avant d’être utilisés pour déterminer si les ventes avaient été effectuées au cours d’opérations commerciales normales et construire la valeur normale.

Where necessary, the costs of production and SGA expenses were adjusted, before being used in the ordinary course of trade test and in constructing normal values.


Lors du calcul de la valeur marchande de la perte d'accroissement, il peut être tenu compte de la valeur qu'aurait prise le stock si les arbres avaient été abattus à l'âge normal.

When calculating the market value of the increment loss, the potential increment of the stock destroyed until the normal felling age may be taken into consideration.


Le cas échéant, les coûts de fabrication et les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux communiqués ont été ajustés avant d’être utilisés pour déterminer si les ventes avaient été effectuées au cours d’opérations commerciales normales et pour construire la valeur normale.

Where necessary, the costs of production and SGA expenses reported were adjusted, before being used in the ordinary course of trade test and in constructing normal values.


Ils ont estimé qu’il y avait donc bien eu une incidence sur la valeur normale puisque l’analyse visant à vérifier que les ventes avaient été effectuées au cours d’opérations commerciales normales avait reposé sur des prix de vente n’englobant pas les recettes générées par les ventes du produit bénéficiant de la subvention, tandis que le prix à l’exportation avait été également sous-estimé, pour la même raison.

Consequently, the normal value was affected since the ordinary course of trade test was determined based on sales prices that did not take into account the revenue generated by sales of the product benefiting from the subsidy whilst the export price was equally understated for the same reason.


Le ministère du commerce américain n'avait pas vérifié si les privatisations avaient été réalisées aux conditions normales du marché et à une valeur de marché équitable.

The US Department of Commerce had not examined whether the privatisations were at arm's length and for fair market value.


(35) Un exportateur a soutenu que les exportateurs de T'ai-wan avaient reçu un traitement plus favorable que les exportateurs chinois, en ce sens que, pour les premiers, la valeur normale avait été calculée sur la base de la valeur construite alors que, dans le règlement (CEE) no 550/93, la valeur normale relative à la république populaire de Chine avait été déterminée en fonction des prix en vigueur à T'ai-wan.

(35) One exporter claimed that the Taiwanese exporters received more favourable treatment than the Chinese exporters on the grounds that the normal value for Taiwan was based on a constructed value while normal value for the People's Republic of China, for the purpose of Regulation (EEC) No 550/93, was based on prices in Taiwan.




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valeurs normales avaient ->

Date index: 2023-08-09
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