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Vertaling van "lourds cela serait compris aussi " (Frans → Engels) :

Au regard des faits au principal, il n’existe aucune preuve, notamment, que le demandeur ne serait pas autorisé à participer à une éventuelle procédure engagée devant les juridictions helléniques . Même si les juridictions irlandaises avaient, de manière légitime, considéré à tort que le droit de l’Union ou le droit national, y compris les règles relatives aux délais de recours, ne seraient pas correctement appliqués si le demandeur avait saisi les juridictions helléniques plutôt que les juridictions irlandaises, ...[+++]

On the facts of the main proceedings, there is no evidence, for example, of exclusion of the plaintiff from participation in proceedings to take place in the Greek courts Even if there were a justified misapprehension on the part of the Irish courts that EU law or national law, including rules on time limits for bringing proceedings, would be misapplied if the plaintiff had petitioned the Greek courts rather than the Irish courts, this would be insufficient in and of itself to oust the Greek courts, on the basis of exception to the pr ...[+++]


Les États membres devraient prendre les mesures appropriées pour encourager les enfants à assister à leur procès, y compris en les convoquant en personne et en envoyant une copie de la convocation au titulaire de la responsabilité parentale ou, lorsque cela serait contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant, à un autre adulte approprié.

Member States should take appropriate measures to provide incentives for children to attend their trial, including by summoning them in person and by sending a copy of the summons to the holder of parental responsibility or, where that would be contrary to the child's best interests, to another appropriate adult.


D'autre part, comme cela ne vaudra souvent pas la peine de porter l'affaire devant la justice, les deux parties ont intérêt à régler les litiges dans le cadre d'une procédure extrajudiciaire grâce par exemple à un « règlement alternatif des différends » (RAD). Une solution pourrait consister à confier une mission de médiation aux autorités nationales ou à la Commission pour faciliter le règlement des litiges, mais cette procédure serait lourde et boiteuse.

Both sides have an interest in a mechanism for settling disagreements out-of-court, for example through alternative dispute resolution (ADR). One option would be for national authorities or the Commission to intervene as mediator in order to facilitate settlement, but this would be a heavy and clumsy process.


- le programme a aussi financé l'Initiative relative au réseau « Régions innovantes d'Europe » (IRE) [58] afin de faciliter les échanges d'expérience et de bonnes pratiques entre régions, y compris entre régions avancées et en retard de développement, et cela dans les futurs Etats membres aussi bien que dans l'actuelle Union européenne des Quinze.

* the Programme also financed the "Innovating Regions of Europe" (IRE) network Initiative [58] to facilitate exchange of experience and good practice between regions, including between advanced and lagging regions, in the accession countries as well as the present EU15.


demande à la Commission de fournir au Parlement des informations complètes sur les négociations d'accords internationaux, en ce compris les informations confidentielles au sens du point 1.2.1 de l'annexe 2 de l'accord révisé, conformément aux dispositions détaillées énoncées dans ladite annexe; considère que cela s'applique aussi aux documents confidentiels des États membres ou des pays tiers, sous réserve du consentement des sources; ...[+++]

Calls on the Commission to provide Parliament with all information concerning the negotiation of international agreements, including ‘confidential information’ within the meaning of point 1.2.1 of Annex 2 to the revised agreement, in accordance with the detailed arrangements set out in that Annex; considers that this applies also to confidential documents from Member States or third countries, subject to the originator’s consent;


Ils soutiennent aussi que si les mines étaient restées invendues, cela aurait entraîné de lourdes dépenses pour l’environnement - de l’ordre de 15,7 millions d’euros - qui auraient été à charge du budget de l’État grec.

It is also argued that not selling the Mines would also mean substantial environmental costs to be borne by the Greek State, in the area of EUR 15,7 million.


- le programme a aussi financé l'Initiative relative au réseau « Régions innovantes d'Europe » (IRE) [58] afin de faciliter les échanges d'expérience et de bonnes pratiques entre régions, y compris entre régions avancées et en retard de développement, et cela dans les futurs Etats membres aussi bien que dans l'actuelle Union européenne des Quinze ;

* the Programme also financed the "Innovating Regions of Europe" (IRE) network Initiative [58] to facilitate exchange of experience and good practice between regions, including between advanced and lagging regions, in the accession countries as well as the present EU15;


Cela concerne aussi bien le matériel lourd de construction que le matériel de bureau et d'autres types d'équipement.

This concerns heavy construction machinery as well as office and other types of equipment.


Cela concerne aussi bien le matériel lourd de construction que le matériel de bureau et d'autres types d'équipement.

This concerns heavy construction machinery as well as office and other types of equipment.


D'autre part, comme cela ne vaudra souvent pas la peine de porter l'affaire devant la justice, les deux parties ont intérêt à régler les litiges dans le cadre d'une procédure extrajudiciaire grâce par exemple à un « règlement alternatif des différends » (RAD). Une solution pourrait consister à confier une mission de médiation aux autorités nationales ou à la Commission pour faciliter le règlement des litiges, mais cette procédure serait lourde et boiteuse.

Both sides have an interest in a mechanism for settling disagreements out-of-court, for example through alternative dispute resolution (ADR). One option would be for national authorities or the Commission to intervene as mediator in order to facilitate settlement, but this would be a heavy and clumsy process.




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lourds cela serait compris aussi ->

Date index: 2021-10-15
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