Traduction de «lorsqu’une institution insiste » (Français → Anglais) :

Ainsi, lorsqu’une institution insiste sur le caractère prétendument confidentiel des documents qui lui ont été demandés, le Tribunal de la fonction publique doit, de sa propre initiative, avoir recours à la disposition de son règlement de procédure qui lui permet, le cas échéant, de tenir compte dudit caractère confidentiel et de prendre, au besoin, les mesures appropriées pour en assurer la protection.
Thus, where an institution emphasises the allegedly confidential character of the documents requested of it, the Civil Service Tribunal should, of its own motion, rely on the provision in its Rules of Procedure which permits it, in an appropriate case, to take account of that confidential character and, if need be, to take appropriate measures to protect it.

Mme Menke : Lorsque je m'adresse aux institutions financières, j'insiste toujours auprès d'elles sur l'importance d'une communication claire et directe de renseignements.
Ms. Menke: In my remarks to financial institutions, I am always pressing upon them the importance of clear and straightforward disclosure.

Le gouvernement devrait ordonner à l'Agence de la consommation en matière financière de tenir compte des exigences actuelles des consommateurs lorsqu'elle accomplit ses tâches, en insistant de façon particulière sur les politiques applicables aux institutions dont les entreprises ne tombent pas sous la juridiction exclusive du gouvernement fédéral.
The government should instruct the Financial Consumer Agency to give full consideration to existing consumer-related requirements in the performance of its activities, with a particular emphasis on the policies applicable to those institutions whose businesses do not fall within the exclusive jurisdiction of the federal government.

9. lance un cri d'alarme face au nombre croissant de morts, notamment en mer, et de violations des droits de l'homme lorsque des immigrés en situation irrégulière tentent d'entrer dans l'Union; demande à la Commission de le consulter avant la signature de tout accord entre Frontex et un pays tiers; insiste sur le fait que de tels accords doivent offrir des garanties rigoureuses afin d'assurer le plein respect des normes en matière de droits de l'homme, y compris dans le cadre de rapatriements ainsi que de patrouilles et d'opérations de recherche, de sauvetage et d'interception communes; attire l'attention sur les rapports d'organisations internationales (Conseil de l'Europe et ONU), de l'Agence des droits fondamentaux et du Médiateur européen relatifs à l'impact de la gestion des frontières extérieures de l'Union sur les droits des migrants et au respect des droits fondamentaux par Frontex; appelle les institutions européennes et les États membres à prendre dans les meilleurs délais les mesures nécessaires pour mettre un terme aux violations des droits des migrants, qui conduisent parfois à la mort de certains d'entre eux, et demande instamment que l'Union et ses États membres respectent leurs obligations internationales; invite donc instamment l'Union européenne à enquêter sur tout signalement de mauvais traitements infligés à des migrants, réfugiés ou demandeurs d'asile aux frontières de l'Union par Frontex, notamment en ce qui concerne les conditions de détention; insiste, notamment au vu de l'instabilité et des troubles politiques importants au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, sur la nécessité pour les services compétents de la Commission, le SEAE et les agences spécialisées de l'Union de coordonner leurs travaux dans le cadre d'une approche globale du problème de la migration irrégulière en direction des États membres de l'Union, et ce, d'une manière qui soit cohérente avec les principes et les valeurs de l'Union, ainsi qu'avec les efforts déployés par ...
9. Expresses alarm at the increasing number of deaths, particularly at sea, and of human rights abuses in the course of irregular migrants’ attempts to enter the EU; requests that the Commission consult Parliament prior to the conclusion of any agreement between Frontex and a third country; insists that these agreements must provide for stringent safeguards to ensure full respect for human rights standards, including with regard to return, joint patrolling, search and rescue and interception operations; draws attention to the reports drafted by international organisations (the Council of Europe and the UN), the Fundamental Rights Agency and the European Ombudsman relating to the impact on migrants’ rights of the management of the EU’s external borders and to the observance of fundamental rights by Frontex; calls on the EU institutions and the Member States to take swift action to halt violations of migrants’ rights, which have on occasion led to deaths, and urges that the EU and its Member States fulfil their international obligations; urges, therefore, that the EU investigate any reports of mistreatment of migrants, refugees and asylum-seekers at EU borders by Frontex, notably as regards detention conditions; emphasises that – especially given the particular instability and political turmoil in the MENA region – the relevant services of the Commission, the EEAS and specialised EU agencies need to coordinate their efforts as part of a holistic approach to the issue of irregular migration targeting Member States, in a manner that is consistent with European principles and values, and with EU efforts in the region and the wider southern neighbourhood aimed at stabilisation and democratisation within the framework of the Common Foreign and Security Policy / Common Security and Defence Policy;

1. réaffirme, dans ce contexte, que l’Union européenne et ses institutions ont le devoir et la responsabilité de respecter, de garantir, de protéger et de promouvoir les droits fondamentaux, les libertés civiles et les principes et valeurs européens, inaliénables pour les citoyens européens au sein de l’Union, sur la base de la charte et des articles 2, 6, 7 et 9 à 12 du TUE, notamment lorsque ces droits et libertés ne sont pas effectivement et dûment garantis au niveau national; soutient que l’article 51 de la charte ne devrait pas être utilisé pour minimiser l’importance de la charte et de son champ d’application, et insiste sur le fait que cet article n’abolit pas le rôle et les compétences des institutions européennes en matière de protection, de défense et de promotion des valeurs fondamentales de l’Union, comme le respect de la dignité humaine et de la liberté, ainsi que des principes que sont la démocratie, l’état de droit, la bonne gouvernance, la paix, la citoyenneté, l’égalité entre hommes et femmes et la non-discrimination;
1. Reaffirms, in this context, that the EU and its institutions have a duty, and a responsibility, to respect, guarantee, protect and promote the fundamental rights, civil liberties and European principles and values that are inalienable for European citizens in the EU, on the basis of the Charter and of Articles 2, 6, 7 and 9-12 TEU, notably in cases where these rights and liberties are not effectively and appropriately guaranteed at national level; insists that Article 51 of the Charter should not be used to minimise the importance of the Charter and of its application, and underlines that this article does not abrogate the role and powers that EU institutions have in relation to the protection, defence and promotion of European fundamental values – such as respect for human dignity and freedom – and the principles of democracy, rule of law, good governance, peace, citizenship, equality of gender and non-discrimination;

demande avec insistance l'entrée en fonction complète de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes et l'élaboration de tous les indicateurs permettant de suivre les questions d'égalité entre hommes et femmes lorsqu'elles se posent; insiste sur une actualisation régulière de ces indicateurs afin de permettre une mise en cohérence des objectifs fixés et de leur réalisation effective;
Calls for the European Institute for Gender Equality to become fully operational without delay and for all the necessary gender indicators to be devised so that equality issues can be kept under review whenever they arise; insists that these indicators be regularly updated so that the objectives set can be brought into line with the results actually obtained;

16. demande avec insistance l'entrée en fonction complète de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes et l'élaboration de tous les indicateurs permettant de suivre les questions d'égalité entre hommes et femmes lorsqu'elles se posent; insiste sur une actualisation régulière de ces indicateurs afin de permettre une mise en cohérence des objectifs fixés et de leur réalisation effective;
16. Calls for the European Institute for Gender Equality to become fully operational without delay and for all the necessary gender indicators to be devised so that equality issues can be kept under review whenever they arise; insists that these indicators be regularly updated so that the objectives set can be brought into line with the results actually obtained;

Dans son récent discours aux Nations Unies, le premier ministre a bien montré qu'il a compris ce que veulent les Canadiens et Canadiennes, notamment lorsqu'il a insisté sur le fait que la première obligation pour les institutions internationales est à l'égard de notre humanité commune.
In his recent address to the United Nations, the Prime Minister made it clear he understands what Canadians want, particularly when he insisted on the fact that the primary obligation of the international institutions is to our common humanity.