Vertaling van "lorsqu’un navire souhaite figurer " (Frans → Engels) :

Avec cette proposition de règlement, lorsqu’un navire souhaite figurer à nouveau dans le registre de l’Union, l’État membre du pavillon doit s’assurer que, durant sa radiation de la liste, ce navire continuait de respecter les normes essentielles de l'UE telles que la déclaration de captures et l’effort de pêche, les autorisations de pêche ou l’absence de sanctions.
Under the proposed rules, when a vessel wishes to be get back onto the EU Register, the flag Member State must check that, when that vessel was off the list, it still complied with essential EU standards such as the declaration of catches and fishing effort, fishing authorisations or the absence of sanctions.

c) jusqu’au 1 mai 2006, lorsque le navire n’effectue que des voyages en eaux internes ou des voyages en eaux secondaires, consister en un système de navigation de précision qui est reconnu par la Garde côtière canadienne, avant le 1 juillet 2002, comme étant conforme à la norme provisoire relative aux systèmes de navigation de précision qui figure dans la Norme provisoire pour l’ECDIS et le DGPS de la Garde côtière canadienne;
(c) until May 1, 2006, if the ship makes only inland voyages or minor waters voyages, consist of a precise navigation system that is recognized by the Canadian Coast Guard before July 1, 2002 as meeting the interim standard for precise navigation systems that is set out in the Canadian Coast Guard’s Standard for ECDIS and DGPS; or

b) lorsque le navire n’effectue que des voyages en eaux internes ou des voyages en eaux secondaires, consister en un système distinct et indépendant qui est conforme aux normes relatives à un système de cartes électroniques destiné à un bâtiment, classe l, qui figurent dans les RTCM Recommended Standards for Electronic Chart Systems (ECS), version 3.0, publiées par la Radio Technical Commission for Maritime Services;
(b) if the ship makes only inland voyages or minor waters voyages, consist of a separate and independent system that meets the standards for an electronic chart system intended for a Class l vessel set out in RTCM Recommended Standards for Electronic Chart Systems (ECS), version 3.0, published by the Radio Technical Commission For Maritime Services;

6. Lorsqu'un navire ayant à son bord des équipements marins qui entrent dans le champ d'application du paragraphe 1 est transféré à un autre État membre, l'État membre du pavillon qui reçoit le navire peut prendre les mesures nécessaires, parmi lesquelles peuvent figurer des essais et des démonstrations pratiques, afin de s'assurer que les équipements sont au moins aussi efficaces que ceux qui sont conformes aux procédures d'évaluation de la conformité.
6. Where a ship with marine equipment on board which is covered by paragraph 1 is transferred to another Member State, the receiving flag Member State may undertake the necessary measures, which may include tests and practical demonstrations, to ensure that the equipment is at least as effective as equipment which does comply with the conformity-assessment procedures.

5. Lorsqu'un navire est vendu puis, moins de six mois après cette vente, envoyé au recyclage dans une installation ne figurant pas sur la liste européenne, les sanctions sont:
5. Where a ship is sold and, within less than six months after the selling, is sent for recycling in a facility which is not included in the European list, the penalties shall be:

5. Lorsqu'un navire est vendu puis, moins de douze mois après cette vente, envoyé au recyclage dans une installation ne figurant pas sur la liste européenne, les sanctions sont:
5. Where a ship is sold and, within less than twelve months after the selling, is sent for recycling in a facility which is not included in the European list, the penalties shall be:

Toutefois, nous devons aussi clairement comprendre que les engagements de désarmement figurant dans ce traité doivent être mis en œuvre une fois pour toutes par les pays possédant des armes nucléaires. Dans le cas contraire, ceux-ci perdront en effet tout crédibilité lorsqu’ils affirment souhaiter réellement la fin de la prolifération.
It also has to be clear to us, though, that the commitments to disarm set down in this treaty have to be implemented, once and for all, by the states that possess nuclear weapons, for if they are not, these cannot claim with any credibility that they really do want to put a stop to proliferation.

elles devraient fournir, lorsque cela est possible, au capitaine d'un navire qui se trouve dans la zone portuaire concernée et souhaite pénétrer dans ce port ou en sortir toutes les informations sur les conditions météo-océaniques et, le cas échéant et lorsque cela est possible, sur le risque que celles-ci peuvent présenter pour son navire ainsi que pour la cargaison, l'équipage et les passagers de celui-ci;
they should, where possible, fully inform the master of a ship which is in the port area concerned, and intends to enter or leave that port, of the sea state and weather conditions and, when relevant and possible, of the danger they may present to his/her ship, the cargo, the crew and the passengers ;

Parmi celles-ci, figurent l'obligation d'utiliser des systèmes de surveillance par satellite pour les navires de plus de 15 mètres (VMS), des exigences particulières de notification pour les autres navires, l'obligation de débarquer les captures dans des ports déterminés lorsque celles-ci dépassent une certaine quantité et des conditions relatives à la pesée et au transport du cabillaud et/ou du merlu débarqué (La plupart de ces conditions s'appliquent d'ores et déjà aux navires spécialisés dans la pêche au merlu au titre des mesures d'urgence adoptées par la Commission en juin dernier).
These will include the obligation for vessels over 15 metres to carry satellite vessel monitoring systems (VMS), special reporting requirements for other vessels, an obligation to land catches over a certain quantity in designated ports and conditions for the weighing and transport of landed cod and/or hake (Many of those conditions are already applied to vessels fishing for hake under emergency measures adopted by the Commission last June).

La preuve qu'il est volontaire — et que ce n'est pas seulement le règlement qui le dit —, c'est que lorsqu'un navire étranger avise le Canada qu'il souhaite pénétrer dans le détroit de Lancaster, par exemple, nous ne lui accordons pas la permission; nous émettons plutôt un accusé de réception.
The proof that it is voluntary — not only that the regulations say so — is that when a foreign ship informs Canada that it is coming into Lancaster Sound, for example, Canada does not give the ship permission; instead Canada issues an acknowledgment.