Vertaling van "ports déterminés lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsqu'une cloison transversale principale présente une niche ou une baïonnette, on la remplace, dans la détermination du cloisonnement, par une cloison plane équivalente
where a main transverse bulkhead is recessed or stepped, an equivalent plane bulkhead shall be used in determining the subdivision

détermination du centre de rotation d'une porte
determination of the center of rotation of a gate | determination of the centre of rotation of a gate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque le certificat phytosanitaire n'est pas délivré sous forme électronique, le papier utilisé porte un filigrane, un cachet en relief ou un logo en relief déterminés par l'autorité compétente qui signe le certificat.
Where the phytosanitary certificate is not issued electronically, the paper used shall contain a watermark, embossed seal or embossed logo determined by the competent authority that signs the certificate.

4. Le paragraphe 2 ne s'applique pas en cas d'urgence, en cas de retour au port d'origine du navire, lorsque l'entrée est requise à des fins d'inspection ou si le Comité des sanctions détermine au préalable que cette entrée dans le port est nécessaire à des fins humanitaires ou à toute autre fin compatible avec les objectifs de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité ou si l'État membre concerné a déterminé au préalable que cette entrée dans le port est nécessaire à des fins humanitaires ou à toute autre fin compatible avec les objectifs de la présente décision.
4. Paragraph 2 shall not apply in the case of an emergency, in the case of return to the vessel's port of origination, where entry is required for the purpose of inspection or if the Sanctions Committee determines in advance that such entry is required for humanitarian purposes or any other purposes consistent with the objectives of UNSCR 2270 (2016) or if the relevant Member State determines in advance that such entry is required for humanitarian purposes or any other purposes consistent with the objectives of this Decision.

3. Le paragraphe 1 ne s'applique pas en cas d'urgence, en cas de retour au port d'origine du navire, lorsque l'entrée est requise à des fins d'inspection ou si l'État membre concerné a déterminé au préalable que cette entrée dans le port est nécessaire à des fins humanitaires ou à toute autre fin compatible avec les objectifs de la présente décision.
3. Paragraph 1 shall not apply in the case of an emergency, in the case of return to the vessel's port of origination, where entry is required for the purpose of inspection or if the relevant Member State determines in advance that such entry is required for humanitarian purposes or any other purposes consistent with the objectives of this Decision.

2. Sur la base de l'examen de performance réalisé en 2019, la Commission adopte, par voie d'actes d'exécution, dans un délai de deux mois après réception des rapports annuels de mise en œuvre respectifs pour l'année 2019, une décision déterminant, pour chaque Fonds SEI et pour chaque État membre, les programmes et priorités pour lesquels les étapes fixées ont été franchies, en ventilant ces informations par Fonds SEI et par catégorie de région lorsqu'une priorité porte sur plus d'un Fonds ou plus d'une catégorie de région .
2. On the basis of the performance review undertaken in 2019, the Commission shall within two months of the receipt of the respective annual implementation reports in the year 2019 adopt a decision, by means of implementing acts, to determine for each ESI Fund and Member State, the programmes and priorities which have attained their milestones, setting out this information by ESI Fund and by category of region, where a priority covers more than one Fund or category of region .

1. Lorsque des Les marchandises autres que celles couvertes par les articles 23 et 24 sont soupçonnées de porter dont la mainlevée a été suspendue ou qui ont été retenues conformément à l'article 16 peuvent être détruites sous contrôle douanier sans qu'il soit nécessaire de déterminer s'il y a eu atteinte à un droit de propriété intellectuelle, le titulaire de la décision faisant droit à la demande ouvre une procédure visant à déterminer s'il a été porté atteinte à un droit de propriété intellectuelle, dans un délai de dix jours ouvrables à compter de l'envoi de la décision de suspendre la mainlevée des marchandises ou de procéder à leur retenue. au regard du droit de l'État membre dans lequel les marchandises sont trouvées, lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:
1. Where goods other than those covered by Articles 23 and 24 are suspected of infringing Goods the release of which has been suspended or which have been detained in accordance with Article 16 may be destroyed under customs control, without there being any need to determine whether an intellectual property right, has been infringed under the law of the Member State where the goods are found , where all of the following conditions are fulfilled:

17. Lorsqu’un procédé de production de combustible permet d’obtenir, en combinaison, le combustible sur les émissions duquel porte le calcul et un ou plusieurs autres produits (appelés «coproduits»), les émissions de gaz à effet de serre sont réparties entre le combustible ou son produit intermédiaire et les coproduits, au prorata de leur contenu énergétique (déterminé par le pouvoir calorifique inférieur dans le cas de coproduits autres que l’électricité).
17. Where a fuel production process produces, in combination, the fuel for which emissions are being calculated and one or more other products (co-products), greenhouse gas emissions shall be divided between the fuel or its intermediate product and the co-products in proportion to their energy content (determined by lower heating value in the case of co-products other than electricity).

Lorsqu’un procédé de production de combustible permet d’obtenir, en combinaison, le combustible sur les émissions duquel porte le calcul et un ou plusieurs autres produits (appelés «coproduits»), les émissions de gaz à effet de serre sont réparties entre le combustible ou son produit intermédiaire et les coproduits, au prorata de leur contenu énergétique (déterminé par le pouvoir calorifique inférieur dans le cas de coproduits autres que l’électricité).
Where a fuel production process produces, in combination, the fuel for which emissions are being calculated and one or more other products (co-products), greenhouse gas emissions shall be divided between the fuel or its intermediate product and the co-products in proportion to their energy content (determined by lower heating value in the case of co-products other than electricity).

3. Les États membres délimitent les limites de chaque port et, lorsque la chose est possible, déterminent les zones adjacentes où circulent des moyens de transport ayant un impact direct et indirect sur la sécurité du port, aux fins de la présente directive, en prenant dûment en compte les informations fournies par l'évaluation de la sûreté portuaire.
3. Member States shall delineate for each port and, where possible, identify for adjacent areas in which means of transport with a direct or indirect impact on port security circulate, the boundaries for the purposes of this directive, appropriately taking into account the information from the port security assessment.

10. Lorsque les anomalies ne peuvent pas être supprimées dans le port d'immobilisation et que l'État du port, conformément à l'article 11, paragraphe 1, de la directive 95/21/CE ou à l'article 15, paragraphe 1, de la directive 2007 /./CE [ relative au contrôle par l'Etat du port], autorise le navire à rejoindre un chantier de radoub, l'État du pavillon doit prendre contact avec l'État du port pour déterminer les conditions de ce déplacement et confirmer ces conditions par écrit.
10. If deficiencies cannot be rectified in the port of detention and the port State, in accordance with Article 11(1) of Directive 95/21/EC or Article 15(1) of Directive 2007/./EC [on port State control], allows the ship to proceed to a repair yard the flag State should liaise with the port State to determine the conditions under which this voyage may take place and confirm these conditions in writing.