Traduction de «lorsqu’un aéronef atterrit » (Français → Anglais) :

(2) Lorsqu’un aéronef atterrit à un aéroport ou en décolle en dehors des heures normales de service ERS, puis décolle du même aéroport ou y atterrit, selon le cas, avant le début de la période suivante des heures normales de service ERS, une seule redevance est exigible pour l’atterrissage et le décollage, soit la plus élevée des redevances exigibles respectivement pour l’atterrissage et le décollage selon le paragraphe (1).
(2) Where an aircraft lands at or takes off from an airport during other than normal operating hours for ERS at that airport and subsequently takes off from or lands, whichever is applicable, at the same airport before commencement of the next period of normal operating hours for ERS at that airport, only the greater of the ERS charges for the landing and the ERS charges for the take-off, as determined under subsection (1), are payable.

(2) Sous réserve du paragraphe (3), dans le cas d’un vol international, ou d’un vol intérieur dont les passagers ou les membres de l’équipage qui débarquent sont tenus de se présenter aux termes de la Loi sur les douanes, lorsqu’un aéronef atterrit à un aéroport, la redevance générale d’aérogare, par aéronef, pour l’utilisation d’une aérogare est :
(2) Subject to subsection (3), in respect of an international flight, or a domestic flight from which disembarking members of the crew or passengers are required to present themselves pursuant to the Customs Act, where an aircraft lands at an airport, the general terminal charge, per aircraft, for use of an air terminal building is

10 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), dans le cas d’un vol intérieur, lorsqu’un aéronef atterrit à un aéroport, la redevance générale d’aérogare, par aéronef, pour l’utilisation d’une aérogare est :
10 (1) Subject to subsections (2) and (3), in respect of a domestic flight, where an aircraft lands at an airport, the general terminal charge, per aircraft, for use of an air terminal building is

Il en est de même lorsqu’un aéronef en provenance d’un pays tiers atterrit sans autorisation.
The same shall apply where an aircraft on a flight from a third country lands without permission.

Il en est de même lorsqu'un aéronef en provenance d'un pays tiers atterrit sans autorisation.
The same shall apply where an aircraft on a flight from a third country lands without permission.

Les expressions conditionnelles, telles que “derrière l'aéronef qui atterrit” (“behind landing aircraft”) ou “derrière l'aéronef au départ” (“after departing aircraft”), ne sont pas utilisées pour les mouvements concernant la ou les pistes en service, sauf lorsque le contrôleur et le pilote intéressés peuvent voir l'aéronef ou le véhicule en question.
Conditional phrases, such as ‘behind landing aircraft’ or ‘after departing aircraft’, shall not be used for movements affecting the active runway(s), except when the aircraft or vehicles concerned are seen by the appropriate controller and pilot.

L’application de montants globaux selon les pratiques commerciales a également été entièrement accepté, tout comme, dans une variété d’autres domaines, les questions concernant l’inclusion de vols locaux, les mesures à prendre lorsqu’un aéronef atterrit sans couverture d’assurance appropriée ainsi que le retrait de la licence d’exploitation si les dispositions de l’assurance ne sont pas respectées.
The application of global amounts in accordance with commercial practice has also been accepted as have, in a range of other areas, the inclusion of local flights, measures to be taken when aircraft land without adequate insurance cover, and withdrawal of operating licence if the insurance cover is not sufficient.

Dans une variété d'autres domaines, les questions concernant l'inclusion de vols locaux, les mesures à prendre lorsqu'un aéronef atterrit sans couverture d'assurance appropriée ainsi que le retrait de la licence d'exploitation si les dispositions de l'assurance ne sont pas respectées, ont toutes été acceptées.
In a range of other areas, -the inclusion of local flights; measures to be taken when aircraft land without adequate insurance cover; and withdrawal of operating licence if the insurance provisions are not met have all been accepted.