Vertaling van "résolution bancaires lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

redressement des banques et résolution de leurs défaillances | redressement et résolution bancaires
bank recovery and resolution

Fonds de résolution bancaire unique | Fonds de résolution unique
Single Bank Resolution Fund | Single Resolution Fund | SRF [Abbr.]

résolution bancaire transfrontalière [ redressement d'établissements bancaires transfrontaliers en difficulté ]
cross-border bank resolution

résolution bancaire
banking resolution

résolution bancaire
bank resolution

cadre européen de redressement et de résolution des crises bancaires | cadre européen de redressement et de résolution des défaillances d'établissements bancaires | cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
EU framework for bank recovery and resolution | framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms

union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]
EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]

Vos droits et responsabilités -- Ce que vous devez savoir lorsque vous ouvrez un compte bancaire
Your Rights and Responsibilities - What you Should Know When you Open a Bank Account

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive européenne sur le redressement et la résolution bancaires, lorsqu'elle aura été adoptée par le Parlement européen et par le Conseil, fixera les règles déterminant comment les banques de l’Union européenne confrontées à de graves difficultés financières seront restructurées, comment les fonctions vitales pour l’économie réelle seront maintenues et comment les pertes et les coûts seront répartis entre leurs actionnaires, leurs créanciers et leurs déposants non assurés.
The Directive on Bank Recovery and Resolution, when adopted by the European Parliament and the Council, will determine the rules for how EU banks in serious financial difficulties are restructured, how vital functions for the real economy are maintained, and how losses and costs are allocated to the banks’ shareholders, creditors and uninsured depositors.

En fait, dans la mesure où le recours au fonds de résolution bancaire unique par le MRU ne constitue pas une aide d'État au regard des critères spécifiques définis par le traité, ces critères devraient néanmoins rester applicables, par analogie, pour faire en sorte que, lorsqu'il est fait appel au fonds de résolution, les mêmes règles s'appliquent à son intervention que si les autorités nationales de résolution avaient recouru à des dispositifs de financement nationaux.
In fact, to the extent that the use of the Single Bank Resolution Fund by the SRM does not constitute State aid pursuant to the specific criteria laid down by the Treaty those criteria would still remain applicable, by way of analogy, to ensure that where the Resolution Fund is used, the same rules apply to its intervention as if the national resolution authorities were to use national financing arrangements.

Lorsqu’une banque établie dans la zone euro ou dans un État membre participant à l’union bancaire devra faire l'objet d'une résolution bancaire, le MRU prendra le relais, à l’initiative de la BCE notamment.
The SRM will take over when a bank needs to be resolved in the euro area or established in a Member State participating in the Banking Union, notably at the initiative of the ECB.

Lorsque la BCE, dans le cadre de sa mission de supervision, signalera qu'une banque, établie dans la zone euro ou dans un État membre participant à l’Union bancaire, doit faire l'objet d'une résolution bancaire, le MRU prendra le relais.
The SRM will take over when the ECB, as the supervisor, would flag a bank, which needs to be resolved in the euro area or established in a Member State participating in the Banking Union.

La plupart des États membres ont accompli des progrès en ce qui concerne la reconstitution des coussins de fonds propres pour leur secteur bancaire et la résolution des défaillances des banques en difficulté lorsque cela se révélait nécessaire (Irlande, Slovénie, Espagne, Royaume-Uni), instaurant ainsi les conditions propices à une offre de crédit plus dynamique à l'avenir.
Most Member States have made progress in re-establishing capital buffers for their banking sector and in resolving distressed banks where necessary (e.g. Ireland, Slovenia, Spain, the United Kingdom), thereby creating the conditions for a more dynamic supply of credit in the future.

Dans la plupart des cas, lorsque la résolution d’une banque de la zone euro ou établie dans un État membre participant à l’union bancaire s'avérerait nécessaire, la BCE en aviserait le Conseil de résolution, la Commission et les autorités nationales de résolution concernées.
In most cases, when a bank needs to be resolved in the euro area or established in a Member State participating in the Banking Union, the ECB would notify the case to the Board, the Commission, and the relevant national resolution authorities.

Actions clés Lorsqu'un accord sur les propositions existantes relatives au système de garantie des dépôts ainsi qu'au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances aura été obtenu, la Commission envisage de proposer notamment la création d'un mécanisme de résolution unique pour résoudre les défaillances bancaires et coordonner l'application des instruments de résolution aux banques dans le cadre de l'union bancaire.
Key actions Once agreement on the existing DGS and Bank Recovery and Resolution proposals is achieved, the Commission envisages to propose notably a single resolution mechanism to resolve banks and to coordinate the application of resolution tools to banks under the banking union.