Vertaling van "lorsque l’union comptera 25 membres " (Frans → Engels) :

Nonobstant le premier alinéa, point c), lorsque l’État membre concerné est tenu d’agir en vertu du droit de l’Union afin de remédier à l’incompatibilité d’un acte antérieur avec le droit de l’Union, cet État membre est financièrement responsable, à moins que cet acte antérieur n’ait été requis par le droit de l’Union.
Notwithstanding point (c) of the first subparagraph, where the Member State concerned is required to act pursuant to Union law in order to remedy the inconsistency with Union law of a prior act, that Member State shall be financially responsible unless such prior act was required by Union law.

Le traité de Nice (article 4 du protocole sur l'élargissement de l'Union européenne) dispose que lorsque l'Union comptera 27 États membres, le nombre de membres de la Commission sera inférieur au nombre d'États membres .
The Treaty of Nice (article 4 of the Protocol on the enlargement of the European Union) states that as soon as the Union consists of 27 member States, the Commission shall be composed of fewer Commissioners than Member States .

Le traité stipule en outre que, lorsque l’Union comptera 27 États membres, le nombre des membres de la Commission sera inférieur au nombre d’États membres.
But the Treaty stipulates that when the Union consists of 27 Member States, the number of members of the Commission shall be less than the number of Member States.

Lorsque l'Union comptera 27 membres, le nombre de Commissaires sera inférieur au nombre d'États membres.
Once the EU reaches 27 members, the number of Commissioners will be lower than the number of Member States.

A partir de la première Commission qui sera nommée lorsque l'Union comptera 27 Etats membres, le nombre de Commissaires, sera inférieur au nombre d'Etats membres.
As from the first Commission which will be appointed once the Union reaches 27 Member States, there will be fewer Commissioners than there are Member States.

Comment, en effet, répartir les compétences entre les membres de la Commission lorsque l'Union comptera 25 pays ou plus? Comment le Conseil pourra-t-il assurer une conduite cohérente et efficace des affaires?
How should responsibilities be divided up amongst the Commissioners once the EU has 25 or more members? How will the Council be able to provide coherent, effective guidance?

Le protocole sur l'élargissement prévoit en outre que, lorsque l'UE comptera 27 États membres, le nombre de membres de la Commission sera inférieur à celui du nombre d'États membres.
The Protocol on enlargement also provides that, when the EU consists of 27 Member States, the number of Members of the Commission shall be less than the number of Member States.

En outre, le secrétariat, qui ne compte qu'1,5 personne, est trop réduit pour accomplir correctement sa tâche, compte tenu notamment du fait que le Réseau comptera 25 membres à part entière à partir du 1er mai 2004.
In addition the Secretariat with a staff of 1,5 person is too small to fulfil its tasks properly, also in view of the fact that the Network will comprise 25 full members from 1 May 2004 onwards.

Mais il sera à l'évidence plus difficile de les traduire dans les faits lorsque l'Union comptera vingt-cinq ou vingt-sept membres plutôt que douze ou quinze.
But it will obviously be more difficult to translate these into practice when the Union has twenty-five or twenty-seven members instead of twelve or fifteen.

Lorsque l'Union comptera dix-huit membres, toutes les réunions du Conseil européen auront lieu à Bruxelles ».
When the Union comprises 18 members, all European Council meetings will be held in Brussels".