Vertaling van "lorsque l’union " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire
Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union

Lorsque l'ordinateur s'impose
There's a Computer Calling

condition d'adhésion à l'union [ condition de l'union | terme d'union ]
term of union

L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair
Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations

héméralopie | diminution considérable de la vue (lorsque l'éclairage est faible)
haemeralopia | day blindness

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.
European Payments Union area | E.P.U. area

avoirs convertibles de l'Union
convertible assets of the Union

pays participant à l'Union
country taking part in the Union

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Lorsque l’Union effectue un paiement à la BEI à la suite d’un appel à la garantie de l’Union, l’Union est subrogée dans les droits afférents de la BEI concernant toute opération de financement ou d’investissement visées par le présent règlement et la BEI, au nom de l’Union, assure le recouvrement des créances pour les montants payés et rembourse à l’Union les sommes recouvrées, conformément aux dispositions et aux procédures visées à l’article 4, paragraphe 2, point c) iv).
5. Where the Union makes a payment to the EIB upon a call on the EU guarantee, the Union shall be subrogated into the relevant rights of the EIB relating to any of its financing or investment operations covered by this Regulation and the EIB shall, on behalf of the Union, pursue the recovery of claims for the amounts paid and reimburse the Union from the sums recovered in accordance with the provisions and procedures referred to in Article 4(2)(c)(iv).

4. Lorsque l’Union agit en qualité de partie défenderesse en application de l’article 9, paragraphe 1, point b), la Commission peut, à la suite des consultations visées à l’article 6, paragraphe 1, décider de régler le différend par voie d’un accord transactionnel lorsque cet accord est dans l’intérêt financier de l’Union.
4. Where the Union is the respondent pursuant to point (b) of Article 9(1), the Commission may, following consultations pursuant to Article 6(1), decide to settle the dispute where the settlement is in the financial interests of the Union.

3. Nonobstant le paragraphe 1, l'Union européenne dispense l'Australie de contribuer financièrement aux coûts communs d'une opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne lorsque l'Union européenne décide que l'Australie fournit une contribution substantielle.
3. Notwithstanding paragraph 1, the EU shall exempt Australia from financial contributions to the common costs of an EU military crisis management operation when the EU decides that Australia is providing a significant contribution.

3. Nonobstant le paragraphe 1, l'Union européenne dispense l'Australie de contribuer financièrement au budget opérationnel d'une opération civile de gestion de crise menée par l'Union européenne lorsque l'Union européenne décide que la participation de l'Australie à l'opération constitue une contribution substantielle.
3. Notwithstanding paragraph 1, the EU shall exempt Australia from financial contributions to the operational budget of an EU civilian crisis management operation where the EU decides that Australia's participation in the operation is providing a significant contribution.

En ce qui concerne l'article 2, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne relatif aux compétences partagées, lorsque l'Union mène une action dans un certain domaine, le champ d'application de cet exercice de compétence ne couvre que les éléments régis par l'acte de l'Union en question et ne couvre donc pas tout le domaine.
With reference to Article 2(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union on shared competence, when the Union has taken action in a certain area, the scope of this exercise of competence only covers those elements governed by the Union act in question and therefore does not cover the whole area.

Lorsque l'Union a défini une position sur un thème à l'ordre du jour du Conseil de sécurité des Nations unies, les États membres qui y siègent demandent que le haut représentant soit invité à présenter la position de l'Union.
When the Union has defined a position on a subject which is on the United Nations Security Council agenda, those Member States which sit on the Security Council shall request that the High Representative be invited to present the Union's position.

Lorsque l'Union européenne n'est pas compétente sur le plan législatif et lorsque les objectifs du traité ne sont pas couverts par les processus existants découlant du Traité, il convient de faire appel aux méthodes suivantes, y compris à la méthode ouverte de coordination:
Where the EU has no legislative competence and where Treaty objectives are not covered by existing Treaty-based processes, the following methods, which include the open method of coordination, will be used:

6. L'UEO confirme que, lorsque l'Union européenne a recours à elle pour élaborer et mettre en oeuvre les décisions de l'Union concernant les missions dont il est question dans l'article J.7, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, tous les États membres de l'Union sont en droit de participer pleinement aux missions en question, conformément à l'article J.7, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne.
6. WEU confirms that when the European Union avails itself of WEU to elaborate and implement decisions of the Union on the tasks referred to in Article J.7(2) of the Treaty on European Union, all Member States of the Union shall be entitled to participate fully in the tasks in question in accordance with Article J.7(3) of the Treaty on European Union.