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Traduction

Traduction de «lorsque les réformes seront terminées » (Français → Anglais) :

Lorsque les réformes seront terminées, comment la reddition de comptes dans la police militaire se comparera-t-elle à celle que pratiquent les forces policières civiles?

After the reforms are implemented, how will military police accountability compare with civilian police?


Lorsque les négociations seront terminées, les députés et les Canadiens seront appelés à en évaluer l'issue.

Having reached an end to those negotiations, we in the Chamber and in the country will be called on to evaluate it.


réclame les réformes nécessaires des procédures électorales européennes dans tous les États membres, en vue de rendre ces procédures plus similaires et de trouver les moyens de promouvoir une citoyenneté active de l'Union, et demande que des campagnes d'information appropriées soient menées une fois que ces réformes seront terminées;

Calls for the necessary reforms of the European election procedures in all Member States, with a view to making those procedures more similar and finding ways to promote active Union citizenship, and calls for appropriate information campaigns to be conducted once those reforms are completed;


Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, l'on passe outre à l’avis requis pour débattre aujourd’hui du projet de loi C-18; que lorsque la Chambre s’ajournera aujourd’hui, à condition que les projets de loi C-18 et S-2 aient été lus pour la troisième fois et adoptés, elle demeure ajournée jusqu’au lundi 28 janvier 2008, pourvu que, aux fins de l’article 28 du Règlement, elle soit réputée avoir siégé le jeudi 13 décembre et le vendredi 14 décembre 2007; et que, si l’étude des projets de loi C-18 et S-2 n’est pas terminée avant la fin des Ordres émanant du gouvernement, la Chambre siège au-delà de l’heure ...[+++]

That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, the notice requirement to call Bill C-18 for debate today shall be waived; when the House adjourns today, and provided Bill C-18 and Bill S-2 have been read a third time and passed, it shall stand adjourned until Monday, January 28, 2008, provided that, for the purposes of Standing Order 28, it shall be deemed to have sat on Thursday, December 13 and Friday, December 14, 2007; and if Bill C-18 and Bill S-2 are not completed before the end of government orders, the House shall sit beyond the ordinary hour of daily adjournment for that purpose and shall not be adjo ...[+++]


J'invoque le Règlement, monsieur le Président, pour demander le consentement unanime de la Chambre à l'égard de la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel à la Chambre, l'on passe outre à l’avis requis pour débattre aujourd’hui du projet de loi C-18; que, lorsque la Chambre s’ajournera aujourd’hui, à condition que les projets de loi C-18 et S-2 aient été lus pour la troisième fois et adoptés, elle demeure ajournée jusqu’au lundi 28 janvier 2008, pourvu que, aux fins de l’article 28 du Règlement, elle soit réputée avoir siégé le jeudi 13 décembre et le vendredi 14 décembre 2007; et que, si l’étude de ...[+++]

Mr. Speaker, I rise on a point of order. I seek the unanimous consent of the House for the following motion: That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, the notice requirement to call Bill C-18 for debate today shall be waived; when the House adjourns today, and provided Bill C-18 and Bill S-2 have been read a third time and passed, it shall stand adjourned until Monday, January 28, 2008, provided that, for the purposes of Standing Order 28, it shall be deemed to have sat on Thursday, December 13 and Friday, December 14, 2007; and if Bill C-18 and Bill S-2 are not completed before the end of government orders, the House shall sit beyond the ordin ...[+++]


[Traduction] L'hon. David Emerson (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, nous allons rendre publics les résultats de ces évaluations lorsque celles-ci seront terminées et lorsque nous aurons rempli les conditions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information.

[English] Hon. David Emerson (Minister of Industry, Lib.): Mr. Speaker, we will release the results of those audits when the results of those audits are complete and when we have satisfied the requirements of the Privacy Act and the Access to Information Act.


Les résultats obtenus par les partenaires en matière de réforme au cours de la période 2010‑2012 (sur la base des rapports annuels de suivi) seront pris en considération lorsqu'il s'agira de déterminer les dotations financières par pays pour 2014 et au‑delà.

It will take the reform track record of partners during the 2010-12 period (based on the annual progress reports) into account when deciding on country financial allocations for 2014 and beyond.


La décision relative au SIS II s’appliquera aux États membres qui participent au système d’information Schengen actuel (SIS 1+) à partir de la date fixée par le Conseil (agissant à l’unanimité de ses membres représentant les gouvernements des États membres qui participent au SIS 1+) lorsque toutes les préparations techniques seront terminées au niveau central et national et que toutes les mesures d’exécution auront été adoptées.

The SIS II Decision will apply to the Member States participating in the current Schengen Information System (SIS 1+) from the date to be set by the Council (acting by unanimity of its members representing the governments of the Member States participating in SIS 1+) once all necessary technical preparations have been completed at central and Member State level and once all implementing measures have been adopted.


L’innovation sociale fondée sur des éléments concrets, notamment lorsqu’elle revêt la forme d’une «expérimentation sociale», peut constituer un puissant outil pour orienter les réformes qui seront nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 en faveur d’une croissance intelligente, durable et inclusive.

Evidence based social innovation particularly in the form of "social experimentation” can be a powerful tool to guide the structural reforms that will be needed to implement the Europe 2020 vision for a smart, sustainable and inclusive growth.


D’ici 2011, lorsque les réformes de la PAC lancées en 2003 et 2005 seront intégralement mises en œuvre, près de 90% des paiements directs de l’UE seront découplés de la production.

By 2011, at which time the CAP reforms launched in 2003 and 2005 will be fully implemented, almost 90% of EU direct payments will be decoupled from production.


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