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Vertaling van "lorsque les remboursements devraient commencer " (Frans → Engels) :

Il n'est toutefois pas obligatoire d'obtenir l'exemption d'intérêts immédiatement lorsque les remboursements devraient commencer.

However, it's not a requirement to get interest relief immediately when your repayment should be starting.


Dans certains cas, les remboursements devraient commencer en septembre et, en octobre, nous n'avons encore pas vu la couleur de l'argent.

Some could have forecast their repayments to start in September, and come October, repayment hasn't yet started.


Ce tableau a été conçu pour amorcer le processus et contribuer à éclairer les choix des États membres lorsqu’il s’agit de décider quels sont les pays qu'ils devraient commencer à examiner.

It has been devised to get the ball rolling and help inform Member States’ choices when deciding which countries they should begin screening.


Les augmentations des prix à la consommation dans la zone euro devraient rester très faibles au cours du premier semestre et devraient commencer à s'accentuer au cours du second, lorsque les effets de la chute brutale du prix du pétrole se résorberont.

Consumer price increases in the euro area are expected to remain very low in the first half of the year and should start picking up in the second half when the impact from the sharp fall in oil prices abates.


Lorsque les remboursements vont commencer en 2013-2014, nous allons afficher tous les remboursements réalisés par les entreprises.

Once the repayments begin in 2013-14, we will post all company-specific repayments.


Par conséquent, lorsque des crédits sont ainsi reportés à l'exercice suivant, les administrations nationales devraient effectuer des paiements à deux groupes de bénéficiaires de paiements directs au cours d'un même exercice: d'une part, rembourser, avec le montant non utilisé reporté, les agriculteurs soumis à la discipline financière au cours de l'exercice précédent et, d'autre part, verser les paiements directs au cours de l'exer ...[+++]

Consequently, where appropriations are thus carried over to the following financial year, the national administrations would have to make payments to two populations of beneficiaries of direct payments in one financial year: on the one hand, reimbursing, from the unused amount of financial discipline carried-over, to farmers subject to financial discipline during the preceding financial year on the other hand, making the direct payments in financial year N to those farmers having claimed them.


Lorsqu'un régime de droits de remboursement est établi, ces droits et leurs caractéristiques principales devraient être clairement prédéfinis et publiés dans les statuts ou documents constitutifs de l'ELTIF.

When a redemption rights regime is in place, those rights and their main features should be clearly predefined and disclosed in the rules or instruments of incorporation of the ELTIF.


Il devrait être possible d’exclure du remboursement les dépôts lorsque, conformément au droit national, les fonds déposés ne sont pas à la disposition du déposant parce que celui-ci et l’établissement de crédit sont convenus par voie contractuelle que le dépôt servirait uniquement à rembourser un emprunt contracté pour l’achat d’un bien immobilier privé. Ces dépôts devraient être compensés avec le montant du prêt restant dû.

It should be possible to exclude from repayment deposits where, in accordance with national law, the funds deposited are not at the disposal of the depositor because the depositor and the credit institution have contractually agreed that the deposit would serve only to pay off a loan contracted for the purchase of a private immovable property. Such deposits should be offset against the outstanding amount of the loan.


Afin de protéger les intérêts des utilisateurs en cas de vol, de perte ou de détérioration d’envois postaux, les États membres devraient, lorsque cela se justifie, introduire un système de remboursement et/ou de dédommagement.

In order to protect the interests of users in the event of theft or loss of, or damage to, postal items, Member States should introduce, where warranted, a system of reimbursement and/or compensation.


Si les députés à la Chambre veulent prendre la parole pour parler de leur engagement à l'égard des petites entreprises, ils devraient commencer par rembourser chaque cent de l'excédent de l'assurance-emploi.

If members of the House wish to stand and talk about their commitment to small businesses, then they should first return every cent of the EI surplus.


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