Traduction de «système de remboursement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système de remboursement par tranches égales | système de remboursements égaux du principal
equal principal repayment system

système de remboursement forfaitaire | taux forfaitaire de remboursement
flat-rate system of reimbursement | standard flat-rate system of reimbursement | standard rate system of reimbursement

système de remboursements égaux du principal [ système de remboursement par tranches égales ]
equal principal repayment system

système de remboursements égaux du principal | système de remboursement par tranches égales
equal principal repayment system

Système de remboursement des importations occasionnelles
Casual Refund System

système d'amortissement par tranches | système d'amortissement par tranches égales | système de remboursement par annuités
level annuity system

système d'amortissement par tranches [ système d'amortissement par tranches égales | système de remboursement par annuités ]
level annuity system

système d'amortissement par tranches | système de remboursement par annuités
level annuity system

remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]
reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]

prêt remboursable sur demande | prêt remboursable à vue | emprunt remboursable sur demande | emprunt remboursable à vue | crédit à vue | crédit de caisse
call loan | demand loan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce système de remboursement aurait aussi une incidence positive sur l'exportation des voitures d'occasion, leur prix pouvant être revu à la baisse suite au remboursement de la TI.
It would also have a positive influence on the export of used cars, because prices can be lower as a consequence of the refund of RT.

*un système de remboursement de la TI dans les cas où une voiture d'occasion est vendue dans un autre État membre ou exportée vers un pays tiers. Le mode de calcul de la TI résiduelle à rembourser devrait être identique à celui utilisé pour l'importation de voitures d'occasion en provenance d'autres États membres; et
*a refund system for the RT in cases where a used car is sold to another MS or exported to a third country. The way of calculating the residual RT to refund should be the same as in the case of import of used cars from other Member States.

La proposition vise à établir un système de remboursement analogue pour la TAC, le calcul du montant à rembourser ou à percevoir devant être effectué au prorata de la période d’utilisation du véhicule sur le territoire de l’État membre concerné.
The proposal aims at establishing a similar refund system for ACT, the calculation of the amount to refund or to charge should be made on a pro rata temporis basis.

les systèmes liés à la TVA, en particulier le système d'échange d'informations en matière de TVA (VIES) et le système de remboursement de la TVA, y compris l'application VIES initiale, l'outil de suivi VIES, le système statistique sur la fiscalité, VIES sur le web, l'outil de configuration de VIES sur le web, les outils de test concernant le VIES et le système de remboursement de la TVA, les algorithmes pour les numéros de TVA, l'échange de formulaires électroniques concernant la TVA, le système concernant la TVA sur les services électroniques (VoeS), l'outil de test pour VoeS, l'outil de test pour les formulaires électroniques concernant la TVA, et le mini-guichet unique ;
the VAT-related systems, in particular, the VAT information exchange system (VIES) and the VAT refund, including the VIES initial application, the VIES monitoring tool, the Taxation statistical system, VIES-on-the-web, VIES-on-the-web configuration tool, the VIES and VAT refund test tools, the VAT number algorithms, the VAT exchange of e–forms, VAT on e-Services (VoeS); VoeS test tool, VAT e–forms test tool, mini one-stop-shop (MoSS) ;

87. rappelle que, dans sa résolution sur la décharge du 5 mai 2010, il a demandé que les frais engagés dans le cadre d'une visite d'un groupe parrainé soient toujours remboursés au responsable de groupe par virement bancaire, et non en espèces, et que le Parlement réalise une étude afin de déterminer si le système de forfait s'appliquant au remboursement des frais de déplacement des groupes de visiteurs officiels est adéquat, sachant que les points de départ et de destination des visites diffèrent, ou si un système de remboursement des coûts réels, soumis à un plafond, serait plus approprié pour ce type de groupe;
87. Recalls its requests, expressed in its discharge resolution of 5 May 2010, that the costs of a sponsored group visit should always be reimbursed to the group leader by bank transfer and not in cash and that a study should be conducted by the Parliament to examine whether the flat-rate system for the reimbursement of travel expenses incurred by official visitor groups is adequate in view of their different departure points and destinations for their visits or whether the system of reimbursement of real costs, subject to a ceiling, would be more suitable for that type of group;

La mise en place d'un système pour rembourser une partie des TI perçues lors de la mise en circulation sur toute voiture particulière destinée à être exportée ou transférée pour utilisation permanente dans un autre pays de l’UE vise à supprimer la double imposition au cours de la période de transition, jusqu’à la suppression progressive des TI. En outre, des règles claires sont fixées pour calculer la valeur résiduelle des TI à rembourser dans les cas mentionnés ci-dessus.
The purpose of establishing a system for refunding some of the RTs charged when registering any passenger car which is to be exported or permanently transferred to another EU country is to avoid double taxation in the interim period until RTs will be phased out. Moreover, clear rules are established for the calculation of the residual value of the RT to be refunded in the above cases.

138. demande que le remboursement au responsable de groupe des frais engagés dans le cadre d'une visite d'un groupe parrainé soit toujours fait par virement bancaire et non en espèces; demande en outre que le Parlement réalise une étude afin de déterminer si le système de forfaits en vue du remboursement des frais de déplacement des groupes de visiteurs officiels est approprié compte tenu des différences de points de départ et de destination des visites, ou si un système de remboursement des coûts réels (soumis à un plafond) serait plus approprié pour ces groupes.
138. Asks that the costs of a sponsored group visit should always be reimbursed to the group leader by bank transfer and not in cash; further asks for a study to be conducted by the Parliament to examine whether the flat rate system for the reimbursement of travel expenses borne by official visitor groups is adequate with regard to their different departure points and destinations for the visits or whether the system of reimbursement of real costs – subject to a ceiling – would be more suitable for that type of group.

133. demande que le remboursement au responsable de groupe des frais engagés dans le cadre d’une visite d’un groupe parrainé soit toujours fait par virement bancaire et non en espèces; demande par ailleurs que le Parlement rembourse les frais réels sur présentation de justificatifs; demande enfin que le Parlement réalise une étude afin de déterminer si le système de forfaits en vue du remboursement des frais de déplacement des groupes de visiteurs officiels est approprié compte tenu des différences de points de départ et de destination des visites, ou si un système de remboursement des coûts réels (soumis à un plafond) serait plus approprié pour ces groupes.
133.Asks that the costs of a sponsored group visit should always be reimbursed to the group leader by bank transfer and not in cash; asks also that Parliament reimburse the costs actually incurred, on presentation of documentary evidence; further asks for a study to be conducted by the Parliament to examine whether the flat rate system for the reimbursement of travel expenses borne by official visitor groups is adequate with regard to their different departure points and destinations for the visits or whether the system of reimbursement of real costs – subject to a ceiling – would be more suitable for that type of groups.

Le système de remboursement prévu par la directive garantit à un assujetti établi sur le territoire de l'un des États membres la possibilité de réclamer le remboursement de la taxe qui lui a été imposée sur des dépenses effectuées dans un État membre où il n'a pas forcément de succursale ni d'établissement stable et où il ne fait pas de livraisons directement auprès de cet État membre, c'est-à-dire l'État membre du remboursement (ou d'acquisition).
The refund system provided for in this Directive ensures that a taxable person established in the territory of one Member State should be able to claim for tax which has been invoiced to it on expenditure in a Member State where it must not have either a branch or a fixed establishment and makes no supplies, directly from that Member State, i.e. the Member State of refund (or purchase).