pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat [y compris dans des situations de nature précontractuelle; par exemple, pour réserver un vol ou une chambre d'hôtel aux États-Unis, des données à caractère personnel peuvent être transférées]; pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice; lorsque la personne concernée a donné son consentement libre et éclairé, dans le cas où aucun autre motif de dérogation ne peut être invoqué.
Conclusion or performance of a contract [including pre-contractual situations, e.g. in order to book a flight or hotel room in the U.S., personal data may be transferred; Establishment, exercise or defence of legal claims; If there is no other ground, the free and informed consent of the individual.