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Vertaling van "lorsque les procédures de ratification auront abouti " (Frans → Engels) :

Lorsque les procédures d’essai auront été modifiées, il conviendrait d’adapter les limites fixées à l’annexe I du règlement (CE) no 443/2009 de manière à assurer une rigueur comparable pour les constructeurs et les classes de véhicules.

When the test procedures are amended, the limits set in Annex I to Regulation (EC) No 443/2009 should be adjusted to ensure comparable stringency for manufacturers and classes of vehicles.


Néanmoins, lorsque les bandes de fréquences auront été harmonisées et que des critères de sélection et des procédures communs auront été adoptés par la CEPT (par ex. pour certains services satellitaires), le nouveau cadre fera en sorte que de tels droits d'utilisation du spectre au niveau national ne limitent ou ne retardent pas le déploiement des services en imposant des conditions supplém ...[+++]

However, where frequency bands have been harmonised and common selection criteria and procedures agreed in CEPT (e.g. for some satellite services), the new framework will ensure that such rights of use of spectrum at national level do not restrict or delay service deployment by imposing additional conditions.


Autrement dit, il ne sera mis en œuvre que lorsque tous les États membres auront achevé leurs procédures nationales de ratification.

This means that it will only be implemented once all Member States conclude their national ratification procedures.


Lorsque les procédures d’essai auront été modifiées, il conviendrait d’adapter les limites fixées à l’annexe I du règlement (CE) no 443/2009 de manière à assurer une rigueur comparable pour les constructeurs et les classes de véhicules.

When the test procedures are amended, the limits set in Annex I to Regulation (EC) No 443/2009 should be adjusted to ensure comparable stringency for manufacturers and classes of vehicles.


Lorsque les procédures d’essai auront été modifiées, il convient d’adapter les limites fixées à l’annexe I du règlement (UE) no 510/2011 de manière à assurer une rigueur comparable pour les constructeurs et les classes de véhicules.

When the test procedures are amended, the limits set in Annex I to Regulation (EU) No 510/2011 should be adjusted to ensure comparable stringency for manufacturers and classes of vehicles.


La ratification du protocole des Nations unies sur les armes à feu sera donc possible lorsque les dispositions de la directive auront été transposées en droit national (d’ici 2010) et que le règlement aura été adopté et sera entré en vigueur (ce qui ne devrait pas être le cas avant fin 2009).

Therefore, ratification of the UN Firearms Protocol will be possible once the provisions of the Directive are transposed into national legislation (by 2010) and the Regulation is adopted and in force (in principle not before the end of 2009).


Le Mozambique a engagé le processus de ratification de l'accord et sera partie à l'accord dès que la procédure aura abouti.

Mozambique is in the process of ratifying the agreement and will join in as soon as the ratification procedure is completed.


La reproductibilité et la sensibilité de l'essai pour les substances chimiques ayant une activité purement antiœstrogénique seront mieux définies ultérieurement, lorsque la procédure d'essai aura été utilisée de façon routinière pendant assez longtemps et que davantage de substances présentant ce mode d'action auront été identifiées.

The reproducibility and sensitivity of the assay for chemicals with purely anti-oestrogenic activity will be more clearly defined later on, after the test procedure has been in routine use for some time and more chemicals with this modality of action are identified.


La ratification du protocole des Nations unies sur les armes à feu sera donc possible lorsque les dispositions de la directive auront été transposées en droit national (d’ici 2010) et que le règlement aura été adopté et sera entré en vigueur (ce qui ne devrait pas être le cas avant fin 2009).

Therefore, ratification of the UN Firearms Protocol will be possible once the provisions of the Directive are transposed into national legislation (by 2010) and the Regulation is adopted and in force (in principle not before the end of 2009).


Néanmoins, lorsque les bandes de fréquences auront été harmonisées et que des critères de sélection et des procédures communs auront été adoptés par la CEPT (par ex. pour certains services satellitaires), le nouveau cadre fera en sorte que de tels droits d'utilisation du spectre au niveau national ne limitent ou ne retardent pas le déploiement des services en imposant des conditions supplém ...[+++]

However, where frequency bands have been harmonised and common selection criteria and procedures agreed in CEPT (e.g. for some satellite services), the new framework will ensure that such rights of use of spectrum at national level do not restrict or delay service deployment by imposing additional conditions.




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lorsque les procédures de ratification auront abouti ->

Date index: 2024-03-08
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