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Abandon de la procédure
Aura
Aura migraineuse
Aura typique
Aura épileptique
Avec aura prolongée
Basilaire
Différer la procédure orale
Droit de la procédure pénale
Equivalents migraineux
Fin de la procédure
Installation aiguë de l'aura
Migraine avec aura
Migraine classique
Migraine commune
Migraine sans aura
Procédure criminelle
Procédure générale
Procédure judiciaire
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Procédure pénale
Procédure pénale spéciale
Procédure simplifiée
Prodromes neurologiques sans céphalée
Reculer la date de la procédure orale
Renvoyer la procédure orale
Reporter la procédure orale
Repousser la procédure orale
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Vertaling van "procédure aura " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Equivalents migraineux [prodromes neurologiques sans céphalée] Migraine:aura, sans céphalée | avec:aura prolongée | aura typique | installation aiguë de l'aura | basilaire | familiale, hémiplégique

Migraine:aura without headache | basilar | equivalents | familial hemiplegic | with:acute-onset aura | prolonged aura | typical aura |




procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]


différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale

postpone oral proceedings






procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]


Migraine sans aura [migraine commune]

Migraine without aura [common migraine]


Migraine avec aura [migraine classique]

Migraine with aura [classical migraine]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient de présumer que la communication de toute information à propos d’une décision avant que celle-ci ne soit prise, qu’elle porte sur le fait que les conditions de la résolution sont réunies, sur le recours à un instrument spécifique ou sur une mesure adoptée au cours de la procédure, aura des conséquences pour les intérêts publics et privés concernés par l’action.

Any information provided in respect of a decision before it is taken, be it on whether the conditions for resolution are satisfied, on the use of a specific tool or of any action during the proceedings, must be presumed to have effects on the public and private interests concerned by the action.


Il convient de présumer que la communication de toute information à propos d'une décision avant que celle-ci ne soit prise, qu'elle porte sur le fait que les conditions de la résolution sont réunies, sur le recours à un instrument spécifique ou sur une mesure adoptée au cours de la procédure, aura des conséquences pour les intérêts publics et privés concernés par l'action.

Any information provided in respect of a decision before it is taken, be it on whether the conditions for resolution are satisfied, on the use of a specific tool or of any action during the proceedings, must be presumed to have effects on the public and private interests concerned by the action.


Il convient de savoir que la communication de toute information à propos d'une décision avant que celle-ci ne soit adoptée, qu'elle porte sur le fait que les conditions de la résolution sont réunies, sur le recours à un instrument spécifique ou sur une mesure adoptée au cours de la procédure, aura vraisemblablement des conséquences pour les intérêts publics et privés concernés par l'action.

Any information provided in respect of a decision before it is taken, be it on whether the conditions for resolution are satisfied, on the use of a specific tool or of any action during the proceedings, must be presumed to have effects on the public and private interests concerned by the action.


Car les marges sont tellement faibles que, si certains n’obtiennent pas des soutiens très vite, voire des avances sur des sommes qui leur seront dues un jour, ces éleveurs auront disparu le jour où la procédure aura abouti suivant une vitesse que je qualifierais «de normale».

This is because the margins are so weak that, if some people do not receive support very soon, or even advances on amounts owed to them, these breeders will disappear by the time the procedure reaches a conclusion at what I would call ‘normal’ speed.


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J’espère véritablement que nous pourrons démontrer que cette évolution, en matière de procédure, aura été un succès.

I truly hope that we shall be able to show that this development, in terms of procedure, will have been a success.


Un suspect ou une personne poursuivie qui ne parle pas ou ne comprend pas la langue utilisée dans le cadre de la procédure aura besoin des services d'un interprète, ainsi que d'une traduction des actes de procédure essentiels.

A suspected or accused person who does not speak or understand the language that is used in the proceedings will need an interpreter and translation of essential procedural documents.


À long terme et comme l’a précisé la commission britannique de la concurrence, cette procédure aura aussi des conséquences sur les consommateurs puisque le choix, la disponibilité et la qualité se verront bientôt évincés du marché.

In the long run, as the UK Competition Commission has pointed out, this will equally damage consumers as choice, availability and quality are squeezed out of the market.


1. Lorsque le commerce n'aura aucun impact, ou n'aura qu'un impact négligeable, sur la conservation des espèces en question, des procédures simplifiées peuvent être utilisées sur la base de permis et de certificats délivrés préalablement pour les échantillons biologiques des types et tailles précisés à l'annexe XI, lorsque ceux-ci sont requis de toute urgence pour être utilisés de la manière indiquée à ladite annexe et pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

1. In the case of trade that will have no impact on the conservation of the species concerned or only a negligible impact, simplified procedures on the basis of pre‐issued permits and certificates may be used for biological samples of the type and size specified in Annex XI, where those samples are urgently required to be used in the manner specified in that Annex and provided that the following conditions are satisfied:


(7) Le mécanisme de défense temporaire ne doit être autorisé qu'après que la Communauté aura engagé la procédure de règlement des différends à l'encontre de la Corée, en demandant des consultations avec ce pays, conformément au mémorandum d'accord sur les règles et les procédures régissant le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce, et il ne peut plus être autorisé si cette procédure est close ou suspendue au motif que la Communauté estime que le procès-verbal agréé a été effectivement mis en oeuvre,

(7) The temporary defensive mechanism should only be authorised after the Community initiates dispute settlement proceedings against Korea, by requesting consultations with Korea, in accordance with the World Trade Organisation's Understanding on the Rules and Procedures for the Settlement of Disputes and may no longer be authorised if these dispute settlement proceedings are resolved, or suspended on the grounds that the Community considers that the Agreed Minutes have been effectively implemented,


(12) considérant qu'il est, en conséquence, nécessaire de préserver le bon fonctionnement du marché intérieur et de prévenir les risques de refragmentation en prévoyant une procédure d'information, de consultation et de coopération administrative relative aux nouveaux projets de réglementation; qu'une telle procédure contribuera, notamment, à assurer une application efficace du traité, en particulier ses articles 52 et 59, ou, le cas échéant, à détecter le besoin d'assurer au niveau communautaire la protection d'un intérêt général; que, en outre, la meilleure application du traité permise par une telle procédure d'in ...[+++]

(12) Whereas it is therefore necessary to preserve the smooth functioning of the internal market and to avert the risks of refragmentation by providing for a procedure for the provision of information, the holding of consultations, and administrative cooperation in respect of new draft rules and regulations; whereas such a procedure will help, inter alia, to ensure that the Treaty, in particular Articles 52 and 59 thereof, is effectively applied and, where necessary, to detect any need to protect the general interest at Community lev ...[+++]


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