Traduction de «lorsque les priorités proposées auront » (Français → Anglais) :

Lorsque les modifications proposées auront reçu la sanction royale, nous entreprendrons également d'autres travaux de réglementation; nous examinerons des points tels l'exigence d'un examen préalable et les seuils réglementaires.
Subsequent to Royal Assent of the proposed amendments, we would also be undertaking additional regulatory work; we would be looking at things like the preliminary screening regulations and the threshold regulations.

Lorsqu’elles auront été adoptées, la Commission souhaite reprendre ces priorités dans ses propositions en vue du prochain cadre financier pluriannuel, qu’elle devrait présenter l’année prochaine.
The Commission intends to take the priorities, once agreed, up in its proposals for the next multi-annual financial framework, due for next year.

Ces objectifs devraient stimuler l’innovation, ce qui contribuera à soutenir la croissance verte et à maintenir la compétitivité de l’économie européenne tout en facilitant la transition vers une économie à faible intensité de carbone, permettant ainsi de préserver le patrimoine naturel de l’Europe et de tirer parti de son avance en matière de conception de nouvelles technologies vertes[4]. Il s'agit de simplifier et de clarifier autant que possible la politique existante pour permettre une meilleure mise en œuvre, selon les principes de la réglementation intelligente[5]. Lorsque l'instauration de mesures est proposée, il est tenu compte des intérêts des PME, qu'il convient de préserver conformément au principe de la «priorité aux PME»[6]. Il existe une cohérence entre la proposition et les politiques dans les domaines étroitement liés des transports, de l'industrie, de l'agriculture et du changement climatique et de l'utilisation efficace des ressources.
They should stimulate innovation that will help support green growth and maintain the competitiveness of the European economy whilst assisting the transition to a low carbon economy, protecting Europe's natural capital and capitalising on Europe's leadership in developing new green technologies.[4] Simplification and clarification of existing policy to enable better implementation is pursued where possible in the spirit of smarter regulation.[5] Where measures are introduced, care is taken to safeguard the interests of SMEs along the "think small first" principle.[6] Coherence has been ensured with the closely-related areas of transport, industrial, agriculture and climate change, and resource efficiency.

Toutefois, les discussions devront être poursuivies avec toutes les parties intéressées et une décision définitive ne sera arrêtée que lorsque les priorités et la répartition des moyens du nouveau cadre financier pluriannuel (au-delà de 2013) auront été fixées.
However, further discussion with all stakeholders is needed and a final decision will only be taken once priorities and allocations of the new Multi-annual Financial Framework (beyond 2013) have been established.

L'essentiel des ressources restant disponibles dans le cadre du Fonds de cohésion jusqu'en 2003 (un montant total de 560 millions d'euros de 2000 à 2003) devrait être accordé en faveur de projets qui feront l'objet d'autres décisions de la Commission en 2001, lorsque les priorités proposées auront été finalisées par les autorités irlandaises et examinées par la Commission.
The bulk of the remaining resources available under the Cohesion Fund up to 2003 (a total allocation of some 560 m euro during the period 2000 to 2003) are expected to be allocated to projects resulting from further Commission decisions in 2001 once the proposed priorities have been finalised by the Irish authorities and examined by the Commission.

- déterminent ensemble les priorités en matière de coopération scientifique et technologique avec les partenaires clés issus de pays tiers, en choisissant les cas où la coopération apporte une valeur ajoutée nette pour l’Europe face aux défis mondiaux, et prennent part à des initiatives conjointes; ils appliquent, lorsque c’est possible, l’approche proposée dans la communication de la Commission «Vers une programmation conjointe de la recherche: travailler ensemble pour relever plus efficacement les défis communs»[14] et dans le plan d’action i2010[15] concernant les politiques en matière de TIC et de médias;
- Identify together and agree on ST cooperation priorities with key third country partners where cooperation brings a clear added value for Europe in addressing key global challenges and engage in joint initiatives. This should be done where possible in accordance with the approach put forward in the Commission Communication “Towards joint programming in research: working together to tackle common challenges more effectively” [14] and in the i2010 action plan[15] as regards ICT and media policies;

Lorsque le processus de suivi fera apparaître que des progrès significatifs auront été réalisés pour atteindre les priorités fixées, ces incitants pourront être réexaminés dans le sens d'une intégration plus poussée dans le marché intérieur et d'autres politiques-clés de l'UE.
When the monitoring process demonstrates significant progress in attaining the priorities which have been set, these incentives can be reviewed, with a view to taking further steps along the path to greater integration with the internal market and other key EU policies.

Les délégués affirment souvent que leur pouvoir se limite à des décisions sans incidence sur l'état des ressources de leurs autorités; la plupart des mesures nécessaires auront cependant une incidence sur les ressources que les États membres consacrent au contrôle et à la coopération administrative, et le sous-comité s'en trouve par conséquent dans l'impossibilité de progresser réellement, et de prendre les décisions requises pour renforcer la lutte contre la fraude, même lorsque les délégués approuvent en principe l'utilité des mesures proposées.
Often delegates claim that their power is limited to decisions which have no impact on their authorities' resources and since most of the actions required will have some impact on Member States' resources dedicated to control and administrative cooperation, this means that the Committee is unable to achieve meaningful progress and can not take necessary decisions to improve the fight against fraud, even when delegates in principle agree that proposed actions are necessary.