Traduction de «modifications proposées auront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]
Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]

Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]
Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]

proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification
proposed amendment

Modifications proposées au Règlement sur les petits bâtiments - Un aperçu
Changes to Small Vessel Regulations - An Overview

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les modifications proposées auront effectivement pour effet de retirer au gouvernement fédéral son rôle dans l'évaluation des incidences environnementales dans les provinces.
The proposed amendments will effectively kick the federal government out of environmental impact assessment within the provinces.

Même si les taux d'imposition n'ont pas changé, les modifications proposées auront pour effet d'accroître les impôts que versent les citoyens.
My point is that while tax rates may not have changed, changes have been made which increase the amount of taxes citizens pay.

Puisque le tabagisme demeure la principale cause de maladies et de mortalité facile à prévenir, les modifications proposées auront bel et bien un effet.
It remains a leading preventable cause of disease and death, so this will have an impact.

Les modifications proposées auront un effet important et véritable sur les Canadiens qui en sont venus à dépendre de ce service.
The amendments proposed will have an important and real effect on the Canadians who have come to depend on this service.

Enfin, une évaluation a posteriori concernant la nécessité de procéder à d'autres modifications sera effectuée une fois que les mesures proposées dans la directive auront été pleinement mises en œuvre dans les États membres, c'est‑à‑dire au moins cinq ans après l'expiration du délai fixé pour sa transposition en droit national.
Finally, an ex-post evaluation as regards the need for further modifications will be made once the measures put forward by the Directive are being fully implemented in the Member States, i.e. at least five years after the deadline for transposition of the Directive.

18. constate que le projet de loi portant révision de la loi électorale, qui augmenterait de treize le nombre de sièges parlementaires, et ce, au profit et de la représentation des petites minorités ethniques et de la représentation des citoyens résidant à l'étranger, a été examiné le 27 septembre 2007; exprime l'inquiétude que lui inspire le fait que la loi proposée pourrait avoir pour effet d'éluder l'utilisation de la règle de la double majorité (principe Badinter), voulue par l'accord cadre d'Ohrid; souligne que respecter le principe Pacta sunt servanda revêt une importance cruciale pour le renforcement de la confiance mutuelle; estime donc souhaitable qu'un large consensus, associant les représentants albanais, soit trouvé sur une modification éventuelle de la loi électorale et demeure confiant sur le fait que des consultations approfondies auront lieu pour y parvenir;
18. Notes that the draft Law on Revision of the Electoral Code, which would provide for the parliament to be enlarged by 13 seats in the interests of both representation of small ethnic minorities and representation of nationals living abroad, was given a reading on 27 September 2007; expresses its concern at the fact that the proposed Law would have the effect of bypassing the use of the Badinter majority rule as intended by the Ohrid Framework Agreement; emphasises that respecting the principle "pacta sunt servanda" is crucial for the strengthening of mutual trust; considers it desirable, therefore, that a broad consensus, with the participation of the Albanian representatives, should be reached on any revision of the Electoral Code, and trusts that there will be further consultations in order to achieve this;

Les modifications proposées auront un impact direct sur le contenu et la cohérence des activités du CCR, de même qu'elles entraîneront un changement radical dans les méthodes de gestion et de coopération interne entre les services de la Commission et les équipes scientifiques qui coopèrent avec elle.
The proposed modifications will have a direct impact on the content and coherence of the JRC's activities, and will entail a radical change in the management and co-operation mechanisms between the European Commission services and the scientific teams co-operating with it.

Les éventuelles modifications au règlement ne seront proposées au Conseil et au Parlement européen qu’une fois que les analyses d’impact appropriées auront été réalisées.
Any amendments to the Regulation will be proposed to the Council and the European Parliament once the appropriate impact assessments are finalised.

Grâce aux deux modifications proposées, la série de données auxquelles les services d'immatriculation des véhicules auront accès est clairement définie et limitée à ce qui est nécessaire et approprié.
These two changes, the set of data vehicle registration authorities will have access to is clearly defined and limited to what is necessary and appropriate.