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Vertaling van "lorsque les négociations régionales auront commencé " (Frans → Engels) :

Lorsque des progrès suffisants auront été accomplis quant aux principes énoncés dans le document de ce jour, la deuxième phase des négociations pourra être abordée, dont l'objectif est de trouver des solutions souples et imaginatives pour éviter la mise en place d'une frontière physique sur l'île d'Irlande Ces solutions ne doivent pas compromettre le bon fonctionnement du marché intérieur et de l'union douanière, pas plus que l'intégrité et l'efficacité de l'ordre juridique de l'Union.

Once there is sufficient progress on the principles set out in today's paper, discussions may move to the second phase of negotiations, which aim to find flexible and imaginative solutions to avoid a hard border on the island of Ireland. These solutions must respect the proper functioning of the internal market and the Customs Union, as well the integrity and effectiveness of the EU's legal order.


En ce qui concerne les négociations sur la fourniture des données d’observation de la Terre dont les services opérationnels GMES auront besoin durant la phase pilote mais aussi lorsqu’ils seront pleinement opérationnels, une approche cohérente devra être suivie au niveau communautaire pour déterminer la manière la plus efficace de mener ces négociations.

As regards negotiating the supply of earth observation data required for operational GMES services, both during their pilot phase and when fully operational, it will be necessary to identify the most effective way for doing this, based on a coherent Europe-wide approach.


Sans préjudice de l’application des règles relatives à la concurrence, lorsqu’un nouvel indice de référence est établi après l’entrée en vigueur du présent règlement, une obligation de licence devrait prendre effet trente mois après que l’instrument financier prenant cet indice comme référence a commencé à être négocié ou a été admis à la négociation.

Without prejudice to the application of competition rules, where any new benchmark is developed following the entry into force of this Regulation an obligation to licence should start 30 months after a financial instrument referencing that benchmark commenced trading or was admitted to trading.


Les pays ACP et la Commission ont décidé, lors de la dernière réunion des ministres ACP du commerce, qui s’est tenue le 31 juillet 2003 à Bruxelles, que le dialogue avec tous les pays ACP se poursuivrait lorsque les négociations régionales auront commencé, en octobre prochain.

The ACP side and the Commission agreed at the last meeting of ACP Trade Ministers on 31 July 2003 in Brussels, that the dialogue on the all-ACP level will continue when regional negotiations start from October onwards.


Dans sa résolution du 31 janvier 2008 sur le bilan de la conférence de Bali sur le changement climatique (COP 13 et COP/MOP 3) , le Parlement européen a rappelé que, selon lui, les pays industrialisés devraient s’engager à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 30 % d’ici à 2020, et de 60 à 80 % d’ici à 2050, par rapport aux niveaux de 1990; comme elle anticipe une issue positive des négociations COP 15, qui auront lieu à Copenhague en 2009, l’Union européenne devrait commencer à travailler à des ...[+++]

In its resolution of 31 January 2008 on the outcome of the Bali Conference on Climate Change (COP 13 and COP/MOP 3) , the European Parliament recalled its position that industrialised countries should commit to reducing their greenhouse gas emissions by at least 30 % by 2020 and by 60 to 80 % by 2050, compared to 1990 levels. Given that it anticipates a positive outcome to the COP 15 negotiations that will be held in Copenhagen in 2009, the European Union should begin to prepare tougher emission reduction targets for 2020 and beyond, and should seek to ensure that, after 2013, the Community scheme allows, if necessary, for more stringent ...[+++]


14. demande instamment à la Commission, une fois que les négociations sur les différents chapitres auront commencé, de recommander, conformément au traité sur l'Union européenne et après consultation du Parlement européen, la suspension des négociations en cas de violation grave et persistante des principes de liberté, de démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des droits des minorités et de l'état de droit;

14. Urges the Commission, once the negotiations on the various chapters have started, to recommend, in the event of a serious and persistent breach of the principles of liberty, democracy, respect for human rights and fundamental freedoms, the rights of minorities and the rule of law, and after consultation of the European Parliament, the suspension of negotiations, in line with the Treaty on European Union;


10. demande instamment à la Commission, une fois que les négociations sur les différents chapitres auront commencé, de recommander, conformément au traité sur l'Union européenne et après consultation du Parlement européen, la suspension des négociations en cas de violation grave et persistante des principes de liberté, de démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des droits des minorités et de l'État de droit;

10. Urges the Commission, once the negotiations on the various chapters have started, to recommend, in the event of a serious and persistent breach of the principles of liberty, democracy, respect for human rights and fundamental freedoms, the rights of minorities and the rule of law, and after consultation of the European Parliament, the suspension of negotiations, in line with the Treaty on European Union;


12. demande instamment à la Commission, une fois que les négociations sur les différents chapitres auront commencé, de recommander, conformément au traité sur l'Union européenne et après consultation du Parlement européen, la suspension des négociations en cas de violation grave et persistante des principes de liberté, de démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des droits des minorités et de l'État de droit;

12. Urges the Commission, once the negotiations on the various chapters have started, to recommend, in the event of a serious and persistent breach of the principles of liberty, democracy, respect for human rights and fundamental freedoms, the rights of minorities and the rule of law, and after consultation of the European Parliament, the suspension of negotiations, in line with the Treaty on European Union;


57. prie instamment la Commission, une fois que les négociations sur les différents chapitres auront commencé, de recommander, conformément au traité sur l'Union européenne et après consultation du Parlement européen, la suspension des négociations en cas de violation grave et persistante des principes de liberté, de démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'État de droit;

57. Urges the Commission, once the negotiations on the various chapters have started, to recommend, in the event of a serious and persistent breach of the principles of liberty, democracy, respect for human rights and fundamental freedoms and the rule of law, and after consultation of the European Parliament, the suspension of negotiations, in line with the Treaty on European Union;


1.1. [2] Le deuxième rapport sur la cohésion a inclus un encadré spécifique sur les caractéristiques régionales de la Turquie, pays candidat avec lequel les négociations d'adhésion n'ont pas encore commencé. « Ces régions feront l'objet d'une analyse plus systématique dans les rapports futurs après le lancement des négociations ».

[2] With regard to Turkey, with whom accession negotiations have yet to begin, the Second Cohesion Report indicated that the situation at regional level "will be the subject of a more systematic analysis in future reports after negotiations have begun".


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