Traduction de «lorsque le dernier orateur aura terminé » (Français → Anglais) :

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, ce soir, pendant le débat sur la motion portant adoption du 7e rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, la présidence ne reçoive ni ne demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime et que, lorsque le dernier orateur aura terminé son discours ou à la fin du temps prévu pour ce débat, la motion soit réputée agréée unanimement.
That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, during the debate tonight on the motion to concur in the seventh report of the Standing Committee on Industry, Science and Technology, no quorum calls, dilatory motions or requests for unanimous consent shall be received by the Chair and that when the last speaker has finished his speech or at the expiry of the time provided for the debate, the motion be deemed agreed to unanimously.

Si je comprends bien, avant que je ne revienne à la Chambre, quelqu'un a demandé le consentement unanime pour prolonger la séance de cinq minutes environ afin que le dernier orateur puisse terminer son discours.
I understand that before I found my way back to the House there was a request to extend the sitting by approximately five minutes to allow the last spokesperson to complete his or her remarks. I know that unanimous consent was sought.

Cependant, je reviens au problème de base auquel nous sommes confrontés. Prenons l'exemple d'un juge d'une cour supérieure, comme celle du Québec, qui fait face à des mégaprocès à la suite d'enquêtes sur le crime organisé, et qui devra probablement faire face à de multiples procès lorsque la commission Charbonneau aura terminé ses audiences, qui devraient se terminer au cours de l'année.
However, getting back to the basic problem before us, let us consider the example of a judge on a superior court, such as that of Quebec, which is facing mega-trials following organized crime investigations and will probably have to conduct multiple trials once the Charbonneau Commission has completed its hearings, which should end this year.

Lorsqu’un litige n’aura pas été réglé par l'un de ces moyens, un mécanisme d’arbitrage sera disponible, en dernier ressort.
If a case is not resolved by any of the other means, as a last resort there will be an arbitration mechanism.

Lorsqu’un litige n’aura pas été réglé par l'un de ces moyens, un mécanisme d’arbitrage sera disponible en dernier ressort.
If a case is not resolved by any of the other means, as a last resort there will be an arbitration mechanism available.

L’ordonnateur compétent peut en outre lever l’obligation de produire un certificat relatif aux états financiers et aux comptes sous-jacents, lorsqu’un audit a été ou sera réalisé directement par les services de la Commission ou par un organisme que cette dernière aura mandaté à cet effet, qui offre des garanties équivalentes concernant les coûts déclarés.
The authorising officer responsible may also waive the obligation to provide a certificate on the financial statements and underlying accounts where an audit has been or will be directly done by the Commission’s own staff or by a body authorised to do so on its behalf, which provides equivalent assurances about the costs declared.

Lorsque le dernier orateur a parlé de la route 407 et d’autres questions, il a montré qu’il ne comprenait pas les mesures prises par notre gouvernement pour veiller à ce que les Canadiens ne se ressentent pas trop des effets du ralentissement économique. Tandis que nous voyons les États-Unis et l’Union européenne appuyer leurs banques à coups d’énormes prêts, grâce à ses politiques, le gouvernement du Canada n’a pas eu à renflouer ses institutions financières.
While we hear the U.S. and European Union coming out and supporting their banks with massive loans, the Government of Canada, with its policies, has yet to give any money to the banks for bailouts.

1. Lorsqu'un bureau ou le mandataire désigné à cet effet, aura procédé au règlement de toutes les réclamations nées d'un même accident, il adresse, dans un délai maximal d'un an à compter du dernier paiement effectué en faveur d'une personne lésée, par télécopieur ou par courrier électronique au membre du bureau qui a délivré la carte verte ou la police d'assurance ou, le cas échéant, au bureau concerné, une demande de remboursement, spécifiant:
1. When a bureau or the agent it has appointed for the purpose has settled all claims arising out of the same accident it shall send, within a maximum period of one year from the date of the last payment made in favour of an injured party, by fax or e-mail to the member of the bureau which issued the Green Card or policy of insurance or, if appropriate, to the bureau concerned a demand for reimbursement specifying:

Nous réglerons la question soulevée par le député lorsque les autres orateurs auront terminé leurs interventions concernant le groupe antérieur de motions (1535) [Français] M. Ménard: Monsieur le Président, au moment où nous nous sommes quittés, vous en étiez à mettre aux voix la dernière motion qui avait été considérée, en l'occurence la mienne.
We will have to deal with his point when the other speakers are finished on the earlier group of motions (1535) [Translation] Mr. Ménard: Mr. Speaker, when we left off, you were about to put the question on the last motion that had been debated, which happened to be mine.