Traduction de «lorsque la présidence avait conclu » (Français → Anglais) :

À la fin des consultations ouvertes ayant eu lieu à Luxembourg les 27 et 28 mai 2014, la présidence a conclu que le processus de trois cycles organisé par le SEAE avec la participation de l'Unidir en 2013-2014 avait joué un rôle précieux pour améliorer la compréhension mutuelle des positions et des préoccupations entre les États participants.
At the end of the OEC held in Luxembourg on 27-28 May 2014, the Chair concluded that the process of three rounds of OEC held by the EEAS with the involvement of the UNIDIR in 2013-2014 had played a valuable role in developing a better mutual understanding of positions and concerns among the participating states.

À la fin des consultations ouvertes ayant eu lieu à Luxembourg les 27 et 28 mai 2014, la présidence a conclu que le processus de trois cycles de consultations ouvertes organisé par le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) avec la participation de l'Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (Unidir) en 2013-2014 avait joué un rôle précieux pour améliorer la compréhension mutuelle des positions et des préoccupations des États participants.
At the end of the OEC held in Luxembourg on 27-28 May 2014, the Chair concluded that the process of three rounds of OEC held by the European External Action Service (EEAS) with the involvement of the United Nations Institute for Disarmament Research (UNIDIR) in 2013-2014 had played a valuable role in developing a better mutual understanding of positions and concerns among the participating states.

Une modification est considérée comme substantielle en particulier lorsqu'elle implique la substitution d’au moins l’une des parties, lorsque l’objet ou le champ d’application, y compris temporel, de l’opération ou la rémunération convenue sont modifiés ou lorsque l'opération initiale aurait donné lieu à une taxe plus élevée si elle avait été conclue selon les conditions modifiées.
A modification is considered to be material in particular where it involves a substitution of at least one party, in case the object or scope of the operation, including its temporal scope, or the consideration agreed upon is altered, or where the original operation would have attracted a higher tax had it been concluded as modified.

- (PL) Monsieur le Président, lorsque j’ai appris un peu avant minuit hier soir que notre équipe de négociation avait conclu un compromis avec le Conseil et la Commission au sujet des nouvelles perspectives financières, j’ai éprouvé des sentiments partagés.
– (PL) Mr President, when I heard just before midnight yesterday that our negotiators had reached a compromise with the Council and the Commission concerning the new Financial Perspective, I experienced contradictory reactions.

- (IT) Monsieur le Président, début décembre, on avait annoncé que la Commission européenne avait conclu des négociations en vue d’un accord d’association avec la Syrie.
– (IT) Mr President, at the beginning of December it was announced that the European Commission had concluded negotiations for an Association Agreement with Syria and then we heard no more about it.

Les chefs d'États et de gouvernements ont accepté le compromis que la présidence avait déjà conclu lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères le 22 octobre.
The Heads of State and Government accepted the compromise already achieved by the Presidency at the meeting of Foreign Ministers on 22 October.

Sa mise en œuvre a été provisoirement interrompue en 1999, lorsque la Commission a décidé de ne pas reconduire le contrat qu'elle avait conclu avec le bureau de l'Assistance technique.
Implementation was temporarily interrupted in 1999 when the Commission decided not to renew its contract with the Technical Assistance Office.

2. Les États membres veillent à ce que, lorsqu'un contrat de garantie financière a été conclu ou qu'une obligation financière couverte a pris effet ou lorsque des espèces ou instruments financiers ont été constitués en garantie à la date d'une procédure de liquidation ou de mesures d'assainissement mais après l'ouverture de cette procédure de liquidation ou la prise de ces mesures, le contrat produise des effets juridiques et soit opposable aux tiers si le preneur de la garantie peut apporter la preuve qu'il ignorait que cette procédure avait été ouverte ou que ces mesures avaient été prises ou qu'il ne pouvait raisonnablement le savoir.
2. Member States shall ensure that where a financial collateral arrangement or a relevant financial obligation has come into existence, or financial collateral has been provided on the day of, but after the moment of the commencement of, winding-up proceedings or reorganisation measures, it shall be legally enforceable and binding on third parties if the collateral taker can prove that he was not aware, nor should have been aware, of the commencement of such proceedings or measures.

[12] En 1992, le président croate Tudjman et le président yougoslave Cosic avaient conclu un accord consistant à retirer l'armée nationale yougoslave de la péninsule de Prevlaka et de la baie de Kotor et une mission d'observation des Nations unies (MONUP) avait été constituée le 1er février 1996 pour démilitariser ce secteur.
[12] In 1992 Croatian President Tudjman and Yugoslav President Cosic reached an agreement to withdraw Yugoslav army (JNA) from Prevlaka peninsula and the Bay of Kotor, and a UN Mission of Observers (UNMOP) was established on 1 February 1996 to demilitarise this area.