Traduction de «négociation avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

négociation tarifaire [ NCM | négociation commerciale multilatérale ]
tariff negotiations [ MTN | multilateral trade negotiations ]

négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]
international negotiations [ negotiation of an agreement | negotiation procedure | opening of negotiations | renegotiation | state of negotiations ]

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

négociation de la date du sevrage tabagique
Negotiation of date for cessation of smoking

négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture
negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors

effet de commerce | effet de commerce négociable | effet négociable | titre négociable | valeur négociable
negotiable instrument

négocier des prix liés aux activités touristiques | négocier des tarifs liés aux activités touristiques | négocier des prix touristiques | négocier des tarifs touristiques
negotiate rates for tourism | negotiate touristic rates | negotiate tourism contracts | negotiate tourism rates

position hors portefeuille de négociation | position hors portefeuille de négociation relative à des instruments financiers | position ne relevant pas du portefeuille de négociation
non-trading-book position | non-trading-book position in financial instruments

négociation d'accord (UE) [ négociation d'accord (CE) ]
negotiation of an agreement (EU) [ negotiation of an EC agreement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

avant la survenance de l'une des situations définies au paragraphe 1 eu égard au MTF ou à l'OTF, la plate-forme de négociation avait une part de marché d'au moins 10 % en termes de chiffre d'affaires monétaire en ce qui concerne la négociation sur plate-forme et celle des internalisateurs systématiques dans l'État membre d'accueil dans au moins une catégorie d'actifs soumise aux obligations de transparence du règlement (UE) no 600/2014.
before one of the situations set out in paragraph 1 occurred in regard to the MTF or OTF, the trading venue had a market share of at least 10 % of trading in terms of total turnover in monetary terms in on-venue trading and systematic internaliser trading in the host Member State in at least one asset class subject to the transparency obligations of Regulation (EU) No 600/2014.

La Cour a considéré que le Conseil avait commis une erreur d’appréciation en refusant l’accès à l’une des directives de négociation qu’il avait adoptées.
The Court held that the Council made an error of assessment in refusing access to one of the negotiating directives it had adopted.

En cas de suspension de l’accès de représentants autorisés et de représentants autorisés supplémentaires d’un compte de plate-forme externe de négociation, l’administrateur suspend également l’accès de ces représentants par la plate-forme externe de négociation, qu’un titulaire de compte avait autorisé conformément à l’article 23, paragraphe 4.
When access of authorised representatives and additional authorised representatives of an external trading platform account is suspended, the administrator shall also suspend the access of those representatives enabled by an account holder for the external trading platform in accordance with Article 23(4).

M. Jim Wright: En ce qui concerne l'autonomie du Kosovo et l'engagement des autorités serbes de négocier le 16 octobre, je dirai que si la négociation avait été fructueuse, nous ne serions pas où nous en sommes aujourd'hui.
Mr. Jim Wright: On the question of autonomy for Kosovo and the commitment from the Serb authorities to negotiate as of October 16, if that process had been successful, we probably wouldn't be where we are today.

Le deuxième cycle de négociations avait démarré le 24 juin.
The second round had started on 24 June.

La Commission a constaté que le processus de négociation avait été ouvert et transparent et que les conditions d’admissibilité imposées aux soumissionnaires, concernant leur taille et leur expérience de la gestion aéroportuaire, n’étaient pas discriminatoires.
The Commission has found that the negotiation process used by Portugal was open, transparent, and that the eligibility conditions of bidders relating to their size and experience of airport operation were not discriminatory.

L'équipe de négociation avait recommandé l'entente parce qu'elle était sujette à un vote de ratification par les membres du syndicat.
The negotiating team recommended the deal because it was subject to ratification by the union membership.

Des raisons techniques ont empêché l'adoption à la même date du reste des programmes pour lesquels les négociations avait été achevées.
Technical reasons prevented the remaining programmes for which negotiations had been completed from being adopted on the same date.

Le recours préjudiciel qui nous intéresse plus particulièrement dans le cadre du présent rapport avait pour origine le fait que la chaîne TF1 avait sommé les sociétés Groupe Darmon et Girosport, chargées de négocier pour son compte les droits de retransmission télévisuelle des matchs de football, de faire en sorte d’éviter l’apparition à l’écran de marques de boissons alcooliques.
The preliminary ruling, which is our main point of interest in this Report, deals with the fact that channel TF1 called on Groupe Darmon and Girosport, which were commissioned to negotiate on its behalf for television broadcasting rights for football matches, to ensure that the brand names of alcoholic beverages do not appear on screen.