Traduction de «lorsque la loi sera réexaminée » (Français → Anglais) :

à 100 % pour un montant de 100 millions EUR, aux prix de 2011, alloué à l'Irlande pour un montant de 500 millions EUR, aux prix de 2011, alloué au Portugal et pour un montant de 7 millions EUR, aux prix de 2011, alloué à Chypre, à condition que ces États membres bénéficient d'un concours financier en application des articles 136 et 143 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne au 1er janvier 2014 ou par la suite, jusqu'en 2016, lorsque l'application de cette disposition sera réexaminée".
100 % for an amount of EUR 100 million, in 2011 prices, allocated to Ireland, for an amount of EUR 500 million, in 2011 prices, allocated to Portugal and for an amount of EUR 7 million, in 2011 prices, allocated to Cyprus, on the condition that those Member States are receiving financial assistance in accordance with Articles 136 and 143 TFEU on 1 January 2014 or thereafter, until 2016 when the application of this provision shall be reassessed".

f)à 100 % pour un montant de 100 millions EUR, aux prix de 2011, alloué à l'Irlande pour un montant de 500 millions EUR, aux prix de 2011, alloué au Portugal et pour un montant de 7 millions EUR, aux prix de 2011, alloué à Chypre, à condition que ces États membres bénéficient d'un concours financier en application des articles 136 et 143 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne au 1er janvier 2014 ou par la suite, jusqu'en 2016, lorsque l'application de cette disposition sera réexaminée.
(f)100 % for an amount of EUR 100 million, in 2011 prices, allocated to Ireland, for an amount of EUR 500 million, in 2011 prices, allocated to Portugal and for an amount of EUR 7 million, in 2011 prices, allocated to Cyprus, on the condition that those Member States are receiving financial assistance in accordance with Articles 136 and 143 TFEU on 1 January 2014 or thereafter, until 2016 when the application of this provision shall be reassessed.

à 100 % pour un montant de 500 millions EUR, aux prix de 2011, alloué au Portugal et pour un montant de 7 millions EUR, aux prix de 2011, alloué à Chypre, à condition que ces États membres bénéficient d'un concours financier en application des articles 136 et 143 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne au 1er janvier 2014 ou par la suite, jusqu'en 2016, lorsque l'application de cette disposition sera réexaminée.
100 % for an amount of EUR 500 million, in 2011 prices, allocated to Portugal and for an amount of EUR 7 million, in 2011 prices, allocated to Cyprus on condition that those Member States are receiving financial assistance in accordance with Articles 136 and 143 TFEU on 1 January 2014 or thereafter, until 2016, when the application of this provision shall be reassessed.

à 100 % pour un montant de 500 millions EUR, aux prix de 2011, alloué au Portugal et pour un montant de 7 millions EUR, aux prix de 2011, alloué à Chypre, à condition que ces États membres bénéficient d'un concours financier en application des articles 136 et 143 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne au 1er janvier 2014 ou par la suite, jusqu'en 2016, lorsque l'application de cette disposition sera réexaminée;
100 % for an amount of EUR 500 million, in 2011 prices, allocated to Portugal and for an amount of EUR 7 million, in 2011 prices, allocated to Cyprus on condition that those Member States are receiving financial assistance in accordance with Articles 136 and 143 TFEU on 1 January 2014 or thereafter, until 2016, when the application of this provision shall be reassessed.

La présente recommandation sera réexaminée lorsque l’ensemble de ses effets auront pu être observés, ce qui ne devrait se produire que sept ans au moins après son entrée en vigueur.
This Recommendation will be reviewed once its impact can be fully assessed, which is not expected to be the case before seven years following entry into force.

La Lettonie a poursuivi la réforme de l'administration publique. Le cadre législatif et administratif sera tout à fait complet lorsque la loi sur la fonction publique et la loi-cadre sur l'administration publique seront pleinement mises en oeuvre.
Regarding public administration reform, Latvia has continued to address the remaining reform issues and the legislative and administrative framework will be fairly comprehensive once the Civil Service Law and Public Administration Law are fully implemented.

(39) considérant qu'il est nécessaire de préciser que les activités d'autopromotion constituent une forme particulière de publicité réalisée par l'organisme de radiodiffusion télévisuelle en vue de promouvoir ses propres produits, services, programmes ou chaînes; que, notamment, les bandes annonces consistant en des extraits de programmes devraient être traitées comme des programmes; que ces activités étant un phénomène nouveau et assez mal connu, les dispositions les concernant sont particulièrement susceptibles d'être modifiées lorsque la présente directive sera réexaminée;
(39) Whereas it is necessary to make clear that self-promotional activities are a particular form of advertising in which the broadcaster promotes its own products, services, programmes or channels; whereas, in particular, trailers consisting of extracts from programmes should be treated as programmes; whereas self-promotion is a new and relatively unknown phenomenon and provisions concerning it may therefore be particularly subject to review in future examinations of this Directive;