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Commission RPC
Il ne sera pas donné suite à sa recommandation
Lettre de présentation
Lettre de recommandation
Lettre de référence
Lettre de références
Présenter des recommandations
RPC
Recommandation

Traduction de «présente recommandation sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le présent Traité sera ratifié par les Hautes Parties Contractantes

this Treaty shall be ratified by the High Contracting Parties


Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]

Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]


il ne sera pas donné suite à sa recommandation

his recommendation will not be acted upon,


lettre de recommandation | recommandation | lettre de référence | lettre de références | lettre de présentation

letter of reference | letter of recommendation | reference | recommendation


présenter des recommandations

to submit recommendations


Présentations au Conseil du Trésor/Recommandation au Conseil des ministres/Demande d'autorisation du ministre

Treasury Board Submissions/Recommendation to Council/Request for Minister's Authority


présenter des recommandations

initiate recommendations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La présente recommandation sera modifiée ou révisée en tant que de besoin et, en particulier, à la suite de l’adoption d’un futur acte juridique de l’Union établissant les conditions du soutien financier à la politique maritime et de la pêche pour la période 2014–2020.

This recommendation will be amended or revised as necessary and, in particular, following the adoption of a future Union legal act establishing the conditions for the financial support for maritime and fisheries policy for the period 2014-2020,


La présente recommandation sera réexaminée lorsque l’ensemble de ses effets auront pu être observés, ce qui ne devrait se produire que sept ans au moins après son entrée en vigueur.

This Recommendation will be reviewed once its impact can be fully assessed, which is not expected to be the case before seven years following entry into force.


La présente recommandation sera réexaminée lorsque l’ensemble de ses effets auront pu être observés, ce qui ne devrait se produire que sept ans au moins après son entrée en vigueur.

This Recommendation will be reviewed once its impact can be fully assessed, which is not expected to be the case before seven years following entry into force.


La présente recommandation sera réexaminée sur la base des modifications futures éventuelles apportées à la recommandation 2009/396/CE de la Commission européenne sur le traitement réglementaire des tarifs de terminaison d’appels fixe et mobile dans l’UE.

This Recommendation will be reviewed in line with any future changes to the European Commission’s Recommendation 2009/396/EC on the Regulatory Treatment of Fixed and Mobile Termination Rates in the EU.


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La présente recommandation sera réexaminée au plus tard quatre ans après la date d'application.

This Recommendation will be reviewed not later than four years after the date of application.


La présente recommandation sera réexaminée au plus tard quatre ans après la date d'application.

This Recommendation will be reviewed not later than four years after the date of application.


Afin de garantir la protection des données à caractère personnel sur tout le territoire de l’Union, les États membres devraient adopter et appliquer le modèle d’analyse de l’impact sur la protection des données qui sera élaboré par la Commission et soumis pour avis au groupe de protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente recommandation au Journal officiel de l’Union européenne

In order to guarantee protection of personal data throughout the Union, Member States should adopt and apply the data protection impact assessment template to be developed by the Commission and submitted to the Working Party on the protection of individuals with regard to the processing of personal data for its opinion within 12 months of publication of this Recommendation in the Official Journal of the European Union


La présente recommandation sera réexaminée périodiquement par la Commission dans le cadre de la méthode ouverte de coordination.

This recommendation will be reviewed periodically by the Commission in the context of the open method of coordination.


Ce rapport sera présenté en même temps que le rapport d'exécution devant être établi concernant la recommandation du Conseil sur les maladies rares.

This report should be addressed at the same time as the implementation report to be produced on the Council Recommendation on rare diseases.


La présente recommandation sera notifiée aux gouvernements des États membres et publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

This Recommendation shall be communicated to the Governments of the Member States and published in the Official Journal of the European Communities.




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présente recommandation sera ->

Date index: 2024-05-06
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