Vertaling van "lorsque elle fut vendue " (Frans → Engels) :

1. La base première pour la détermination de la valeur en douane des marchandises est la valeur transactionnelle, c'est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à destination du territoire douanier de l'Union, après ajustement, le cas échéant, conformément au paragraphe 4.
1. The primary basis for the customs value of goods shall be the transaction value, that is the price actually paid or payable for the goods when sold for export to the customs territory of the Union, adjusted, where necessary, in accordance with paragraph 4.

1. La base première pour la détermination de la valeur en douane des marchandises est la valeur transactionnelle, c'est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à destination du territoire douanier de l'Union, après ajustement, le cas échéant.
1. The primary basis for the customs value of goods shall be the transaction value, that is the price actually paid or payable for the goods when sold for export to the customs territory of the Union, adjusted, where necessary.

Par exemple, le fromage néerlandais doit être reconditionné pour être vendu en France en raison des règles différentes en matière de poids et de dimension; les jouets considérés sûrs au Royaume-Uni doivent subir des tests supplémentaires pour être vendus en Allemagne; les chaises doivent être certifiées contre une utilisation à des fins de torture lorsqu'elles sont vendues en Italie; les règles en matière de lutte contre les incendies en Hongrie empêchent l'importation de tapis pour les hôtels; les règles applicables au chocolat sont différentes en Espagne.
For instance, Dutch cheese must be repacked to be sold in France due to different rules on weight and size; toys considered safe in the UK require extra tests to be sold in Germany; chairs need a certificate against use for torture when sold in Italy; fire regulations in Hungary prevent the import of carpets for hotels; rules on chocolate are different in Spain.

Le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, nous a rappelé la semaine dernière, à l’occasion du 60anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies, que la déclaration des droits de l’homme était tout aussi nécessaire aujourd’hui que lorsqu’elle fut rédigée en 1948.
UN Secretary-General Ban Ki-moon reminded us all last week, speaking on the 60 anniversary of the UN Universal Declaration of Human Rights, that the Declaration of Human Rights is needed just as badly today as when it was drafted in 1948.

Il convient par conséquent de prévoir la possibilité, lors de l’évaluation du respect des valeurs limites relatives à la qualité de l’air, de déduire, dans les conditions prévues dans la présente directive, la part de la teneur en polluants de l’air ambiant imputable aux sources naturelles lorsqu’elle peut être déterminée avec suffisamment de certitude et lorsque les dépassements lui sont, fût-ce en partie, imputables.
Therefore, where natural contributions to pollutants in ambient air can be determined with sufficient certainty, and where exceedances are due in whole or in part to these natural contributions, these may, under the conditions laid down in this Directive, be subtracted when assessing compliance with air quality limit values.

Depuis la division de 1918, lorsqu’elle fut intégrée à la Serbie, la Voïvodine est devenue de plus en plus serbe et d’autres groupes sont partis ou ont été chassés.
Since the 1918 division, when it became part of Serbia, it has continually become more Serbian and other groups have moved away or have been driven out.

2. Lorsque des enzymes alimentaires et/ou des préparations d'enzymes alimentaires sont vendues mélangées entre elles et/ou avec d'autres ingrédients alimentaires, une liste de tous leurs ingrédients figure sur leur emballage ou leur récipient dans l'ordre décroissant de leur pourcentage pondéral.
2. Where food enzymes and/or food enzyme preparations are sold mixed with each other and/or with other food ingredients, their packaging or containers shall bear a list of all ingredients in descending order of their percentage by weight of the total.

Toutefois, lorsque l'imprimante est vendue séparément, elle ne peut être présentée comme un produit remplissant les conditions d'attribution du label ENERGY STAR si elle ne répond pas aux spécifications fixées à la section III pour les imprimantes ENERGY STAR.
However, when sold independently, the printer cannot be represented as an ENERGY STAR qualified device unless it meets the ENERGY STAR specification for printers, in Section III.

Toutefois, lorsque la photocopieuse numérique est vendue indépendamment des accessoires concernés, elle doit répondre aux spécifications applicables aux photocopieuses numériques évolutives, qui figurent aux tableaux 13 et 14.
However, when the digital copier is sold independently of the add-on devices, the copier must qualify according to the upgradeable digital copier specifications in Table 13 and 14.

Le principe juridique visé ici est celui de l’épuisement, c’est-à-dire que lorsque qu’une firme pharmaceutique a vendu son produit, son brevet est échu et elle n’a plus aucun droit sur ce qu’il advient de ce produit.
The legal principle here is exhaustion, the idea that once a pharmaceutical company has sold the product, its patent rights are exhausted and it no longer has any rights over what happens to the product.