Traduction de «lorsque celui-ci sera revenu » (Français → Anglais) :

Je voudrais donner lecture d'une lettre que m'a envoyée un de mes électeurs, Earl Campbell, qui sera particulièrement touché par les dispositions du projet de loi C-33 lorsque celui-ci sera adopté.
In a moment I will read into the record a letter I received from one of my constituents, Earl Campbell, who will be greatly affected once Bill C-33 is passed.

Puisque nous participerons, à terme, au processus d'examen par le tribunal, lorsque celui-ci sera fonctionnel, il est évident que nous nous intéressons à ces règles et procédures.
As a participant in the tribunal process eventually, when it is up and running, we certainly have an interest in those rules and procedures.

Le système EGNOS vise à améliorer la qualité des signaux ouverts émis par les systèmes mondiaux de radionavigation par satellite (GNSS) existants, ainsi que de ceux du service ouvert proposé par le système Galileo, lorsque celui-ci sera disponible.
EGNOS aims to improve the quality of open signals from existing global navigation satellite systems (GNSS) as well as those from the open service offered by the Galileo system when it becomes available.

Il est entendu que, pour les Etats membres concernés, la référence à la convention de Bruxelles doit se comprendre comme une référence au règlement d'exécution, lorsque celui-ci sera définitivement adopté par le Conseil.
It is understood that, for the Member States concerned, the reference to the Brussels Convention is to be deemed a reference to the Implementing Regulations once these have been definitively adopted by the Council.

Le présent rapport constituera l'étude préalable du projet de loi de crédits lorsque celui-ci sera présenté.
This report that we are giving will be the pre-study for the supply bill when it arrives.

Lorsque les états membres choisissent au contraire un dispositif de financement unique, celui-ci sera utilisé à la fois pour couvrir les pertes relatives aux dépôts couverts et pour servir d'autres fins en vertu de l'article 92.
By contrast, where they opt for a single financing arrangement, it will cover both the losses affecting covered deposits, and other purposes under Article 92.

Aux fins des points 3.1, 3.2 et 3.3, il y a lieu de considérer qu’un élément de revenu est soumis à l’imposition lorsque celui-ci est considéré comme imposable par la juridiction concernée et qu’il ne bénéficie pas d’une exonération, ni d’un crédit d’impôt intégral ni d’une imposition à taux nul.
For the purposes of points 3.1, 3.2 and 3.3 an item of income should be considered to be subject to tax where it is treated as taxable by the jurisdiction concerned and is not exempt from tax, nor benefits from a full tax credit or zero-rate taxation.

Je serais heureuse de fournir au comité le rapport d'étape quinquennal lorsque celui-ci sera publié.
I would be pleased to provide the five-year progress report to the committee when it is published.

L'adoption du présent projet de loi ne portera préjudice ni aux droits ni aux privilèges qu'ont les députés de critiquer les postes du Budget des dépenses, lorsque celui-ci sera à l'étude en comité.
Concurring in this bill will in no way prejudice the rights or privileges of members to criticize items in the Estimates when these are examined in committee.