Traduction de «lorsqu'un niveau abordable » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne les lignes directrices sur le prix abordable du service universel, la Commission estime qu'il serait plus pertinent d'établir des lignes directrices pour éclairer les ARN sur la manière d'évaluer ce niveau de prix abordable que des lignes directrices sur le niveau abordable des prix proprement dit.
On the question of guidelines on affordability of universal service, the Commission considers that there may be more scope for guidelines for NRAs on how affordability can be assessed than for guidelines on affordability per se.

L'identité taxinomique de l'organisme nuisible est définie au niveau de l'espèce ou à un niveau taxinomique supérieur ou inférieur lorsque ce niveau se justifie sur le plan scientifique eu égard à la virulence de cet organisme, à sa gamme de plantes hôtes ou à ses relations avec les vecteurs.
The taxonomic identity of the pest shall be defined at species level or, alternatively, a higher or lower taxonomic level, where that taxonomic level is scientifically appropriate based on its virulence, host range or vector relationships.

L’autorité de résolution au niveau du groupe ne peut saisir l’ABE pour une médiation contraignante lorsque le niveau fixé par l’autorité de résolution de la filiale se situe dans une fourchette d’un point de pourcentage du niveau consolidé fixé en application du paragraphe 9 du présent article.
The group-level resolution authority shall not refer the matter to EBA for binding mediation where the level set by the resolution authority of the subsidiary is within one percentage point of the consolidated level set under paragraph 9 of this Article.

L’identité taxinomique de l’organisme nuisible est définie au niveau de l’espèce, ou à un niveau taxinomique supérieur ou inférieur lorsque ce niveau se justifie sur le plan scientifique eu égard à la virulence de cet organisme, à sa gamme de plantes hôtes ou à ses relations avec les vecteurs.
The taxonomic identity of the pest shall be defined at species level or, alternatively, a higher or lower taxonomic level, where that taxonomic level is scientifically appropriate based on its virulence, host range or vector relationships.

Enfin, lorsqu'un niveau abordable des prix aura été établi, les États membres devront veiller à ce qu'il soit réellement offert en mettant en place un mécanisme de contrôle des prix (prix plafonds, péréquation géographique) et/ou en accordant des subventions aux personnes concernées.
Finally, once an affordable level has been set, the Member States should ensure that this level is effectively offered, by putting in place a price control mechanism (price cap, geographical averaging) and/or by distributing subsidies to the persons concerned.

1.2.3. lorsque le niveau de qualité n'apparaît pas satisfaisant ou lorsqu'il semble nécessaire de vérifier la validité des essais effectués en application du point 1.2.2, l'inspecteur doit prélever des échantillons qui seront envoyés au service technique qui a effectué les essais de réception.
1.2.3. Where the quality level appears unsatisfactory or where it seems necessary to check the validity of tests performed in accordance with 1.2.2, the inspector must take samples which will be sent to the technical body which has performed the tests for type-approval.

[16] Le fait que le fabricant du produit importé et celui du produit déjà sur le marché dans l'État membre de destination soit le même, que les deux appartiennent au même groupe ou, dans le cas d'entreprises indépendantes, qu'ils aient conclu des accords avec le même titulaire de licence a également été pris en compte par la Cour dans les affaires 104/75 De Peijper (1976) Rec. 613 et C-201/94 Smith Nephew et Primecrown (1996) Rec. I-5819 lorsqu'elle a abordé la question de la similitude.
[16] The fact that the manufacturer of the imported product and of the product already marketed in the Member State of destination is either the same or they belong to the same group or, in case of independent companies, they have concluded agreements with the same licensor was also taken into account by the Court in cases 104/75 De Peijper (1976) ECR 613 and C-201/94 Smith Nephew and Primecrown (1996) ECR I-5819 when addressing the issue of similarity.