Traduction de «lorsqu'on nous aura soumis tous » (Français → Anglais) :

La phase passive devrait s'achever à l'expiration d'un délai de quatre ans ou lorsque le CDE aura honoré tous ses engagements et réalisé tous ses actifs, la date la plus proche étant retenue.
The passive phase should end after a period of 4 years, or when the CDE has settled all its liabilities and realised all its assets, whichever happens earlier.

Lorsque le Geeref aura été entièrement investi et qu’il aura produit tous ses effets, il pourrait offrir aux marchés des pays en développement une capacité de production d’énergie respectueuse de l’environnement de l'ordre du gigawatt.
Once fully invested and leveraged, GEEREF could bring almost 1 Gigawatt of environmentally sound energy capacity to developing country markets.

Les déposants sont informés que, lorsque la fusion aura pris effet, tous leurs dépôts constitués auprès des différents établissements fusionnés seront agrégés afin de déterminer la mesure dans laquelle ils sont couverts par le système de garantie des dépôts.
Depositors shall be informed that when the merger becomes effective, all their deposits held with each of the merging banks would after the merger be aggregated in order to determine their coverage under the Deposit Guarantee Scheme.

Lorsque les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé dans plusieurs États membres, tous les États membres concernés seront considérés comme États membres d’origine tant que l’émetteur n’aura pas choisi un État membre d’origine unique et n’aura pas rendu public son choix.
Where the securities are admitted to trading on a regulated market in more than one Member State, all those Member States will be home Member States until the issuer chooses, and discloses, a single home Member State.

Si la Commission ou la BCE, qui auront été pleinement associées aux négociations, ou le comité économique et financier pensent que l'accord doit être soumis au Conseil, sa conclusion ne pourra intervenir que lorsque le Conseil aura pris une décision, conformément à l'article 111, paragraphe 3, du traité CE.
If the Commission or the ECB, each of which will be fully associated with the negotiations, or the Economic and Financial Committee considers that the agreement must be submitted to the Council, the agreement will be concluded only once the Council has taken a decision in accordance with Article 111(3) of the EC Treaty.

de rendre caduc la directive 92/44/CE sur les lignes louées lorsqu'il y aura un choix approprié de lignes louées pour tous les utilisateurs et que le prix de ces lignes sera concurrentiel.
repealing the Leased Lines Directive 92/44/EC once there is adequate choice of leased lines for all users and leased line prices are competitive.

considérant notamment qu'il est nécessaire de préciser, dans une annexe, ce qu'il faut entendre par les termes «travailleur salarié» et «travailleur non salarié», au sens du règlement (CEE) no 1408/71, lorsque l'intéressé est soumis à un régime de sécurité sociale applicable à tous les résidents, à certaines catégories de résidents ou à l'ensemble de la population active d'un État membre ; qu'il est préférable de regrouper ces précisions, de même que celles qui concernent le terme «membre de la famille», dans une annexe particulière ; qu'il y a lieu de prévoir aussi deux nouvelles annexes, d'une part, pour mentionner les régimes spéciaux de travailleurs non salariés exclus du champ d'application du règlement, d'autre part, pour mentionner les cas dans lesquels une personne est soumise simultanément à la législation de deux États membres,
Whereas, in particular, it is necessary to stipulate in an Annex, what the terms "employed person" and "self-employed person", introduced in Regulation (EEC) No 1408/71, mean when the person concerned is insured under a social security scheme which applies to all residents or to certain categories of resident or to the entire working population of a Member State ; whereas it seems preferable to define these expressions and the expression "member of the family" in a separate Annex ; whereas two further Annexes are needed, to indicate the special arrangements for self-employed persons excluded from the scope of the Regulation and for instances in which a person is subject simultaneously to the legislation of two Member States,

Les dispositions du présent règlement sont applicables dans tous les cas, y compris lorsque le litige est soumis, conformément à l'article 11 paragraphe 1 à un arbitre unique ou à une formation arbitrale de cinq membres.
This Regulation shall be applicable in all cases, including those where, in accordance with Article 11 (1), the dispute is submitted to a sole arbitrator or to a board of arbitrators of five members.