Mme Heather Smith (avocate-conseil, Services juridiques, Agence canadienne d'évaluation environnementale): Juste pour clarifier la façon dont le processus est censé fonctionner, je dirai que, si un projet figure sur une liste de projets devant faire l'objet d'une étude approfondie, le ministre doit déterminer si le projet en question doit encore faire l'objet d'une étude approfondie ou s'il doit plutôt être soumis à l'examen d'une commission.
Ms. Heather Smith (Senior Counsel, Legal Services, Canadian Environmental Assessment Agency): Just to clarify how the process is supposed to work, if a project is on a comprehensive study list, then the minister must go into this process of determining whether the project should continue to follow a comprehensive study method of assessment or go to panel review.