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Vertaling van "lorsqu'ils déménagent ailleurs " (Frans → Engels) :

Les titulaires d’une carte bleue européenne qui déménagent dans un pays tiers ou leurs ayants droit survivants qui résident dans un pays tiers reçoivent, en relation avec la vieillesse, l’invalidité et le décès, des pensions légales basées sur l’emploi antérieur du titulaire de la carte bleue européenne et acquises conformément à la législation visée à l’article 3 du règlement (CE) n° 883/2004 aux mêmes conditions et aux mêmes taux que les ressortissants des États membres concernés lorsqu’ils démén ...[+++]

EU Blue Card holders moving to a third country, or their survivors who reside in a third country and who derive rights from the EU Blue Card holder, shall receive, in relation to old age, invalidity and death, statutory pensions based on the EU Blue Card holder's previous employment and acquired in accordance with the legislation referred to in Article 3 of Regulation (EC) No 883/2004, under the same conditions and at the same rates as the nationals of the Member States concerned when they move to a third country.


Ceux qui partent d'ici peuvent-ils se mêler à la population générale ou sont- ils tenus à l'écart en raison de leur langue, lorsqu'ils déménagent ailleurs au Canada?

Are they leaving here to mix in with the rest of the general population, or are they being segregated because of language when they move across Canada?


Les 150 millions de dollars de contribution au PIB qui sont directement liés à cette industrie ne se concentrent pas dans nos villes, mais dans les régions rurales de ces provinces, des régions où les gens ont peu de perspectives d'emploi, sauf lorsqu'ils déménagent ailleurs au pays, avec leur famille.

The $150 million of direct GDP contribution from this industry is focused not in our cities but on the rural areas of these provinces, areas where people have limited choices to earn a living, other than uprooting their family and moving across the country.


Quiconque connaît les problèmes que l'on rencontre lorsqu'on déménage de l'Ontario au Québec sait qu'il faut obtenir un nouveau certificat d'immatriculation lorsqu'on déménage dans une autre province.

Anyone who knows the problems of moving from Ontario to Quebec knows that you have to change your licence when you move to another province.


Les travailleurs saisonniers rentrant dans un pays tiers, ou les survivants de ces travailleurs résidant dans des pays tiers et ayants droit desdits travailleurs, reçoivent des pensions légales basées sur l’emploi antérieur du travailleur saisonnier et acquises conformément aux législations visées à l’article 3 du règlement (CE) no 883/2004, aux mêmes conditions et aux mêmes taux que les ressortissants des États membres concernés lorsqu’ils déménagent dans un pays tiers.

Seasonal workers moving to a third country, or the survivors of such seasonal workers residing in a third-country deriving rights from the seasonal worker, shall receive statutory pensions based on the seasonal worker’s previous employment and acquired in accordance with the legislation set out in Article 3 of Regulation (EC) No 883/2004, under the same conditions and at the same rates as the nationals of the Member States concerned when they move to a third country.


Il convient également de mettre les indemnités et le remboursement des frais liés à la prise et à la cessation de fonctions en adéquation avec ceux qui sont dus aux fonctionnaires et autres agents en application du statut, tout en ménageant une certaine souplesse lorsque c'est nécessaire, notamment en ce qui concerne le remboursement des frais de déménagement, pour lequel il est tenu compte du rôle de représentation des titulaires de charges publiques.

It is also appropriate to align the allowances and reimbursement of costs due upon taking up duties and when ceasing to hold office with those paid to officials and other servants under the Staff Regulations, while providing for some flexibility when it is necessary, in particular in the case of the reimbursement of removal costs that takes into account the representative functions of public office holders.


Elles visent plutôt à simplifier la tâche des époux qui tentent de résoudre des problèmes patrimoniaux lorsqu'ils déménagent dans un autre État membre de l'UE ou s'ils sont originaires de pays différents et possèdent des biens à l'étranger.

Instead, the proposals aim to make it easier for couples to settle property-related issues in case they move to another EU Member State or when they are from different countries and own assets abroad.


Supposons qu'un délinquant déménage dans une autre province ou vit dans une province et change de nom et d'adresse, ce qu'il a le droit de faire, ou si, libéré d'une prison fédérale ou provinciale après avoir purgé une peine pour agression sexuelle, il déménage ailleurs, le député pourrait-il nous dire comment obliger un délinquant à tenir la police au courant de ses déplacements ou de tout changement dans ses coordonnées, à moins d'avoir, comme en Ontario, une loi à cet effet?

For instance, if they go from one province to another or live in a certain province and change their addresses or names, which they are allowed to do, or if they are coming out of a federal or provincial prison from serving time for a sex offence and actually move somewhere else, I wonder if the member could tell us how to enforce the mandatory updating and changes unless that is legislated, like the province of Ontario has done.


1. Lorsqu'un enfant déménage légalement d'un État membre dans un autre et y acquiert une nouvelle résidence habituelle, les juridictions de l'État membre de l'ancienne résidence habituelle de l'enfant gardent leur compétence, par dérogation à l'article 8, durant une période de trois mois suivant le déménagement, pour modifier une décision concernant le droit de visite rendue dans cet État membre avant que l'enfant ait déménagé, lorsque le titulaire du dro ...[+++]

1. Where a child moves lawfully from one Member State to another and acquires a new habitual residence there, the courts of the Member State of the child's former habitual residence shall, by way of exception to Article 8, retain jurisdiction during a three-month period following the move for the purpose of modifying a judgment on access rights issued in that Member State before the child moved, where the holder of access rights pursuant to the judgment on access rights continues to have his or her habitual residence in the Member State of the child's former habitual residence.


Il importe toutefois de préciser dans quelles limites se situe l'exercice de ses pouvoirs lorsqu'elle agit ailleurs que dans l'État membre d'origine.

However, the limits within which he may exercise his powers when he acts outside the home Member State should be specified.


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