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Vertaling van "ait déménagé lorsque " (Frans → Engels) :

Or, je ne parle pas ici de quelqu'un qui ait déménagé en Colombie-Britannique. Je parle de mon cas personnel lorsque j'ai déménagé dans le West Island de Montréal.

Now that is not a case from B.C. That is my personal case from the West Island of Montreal.


Lorsque je déménage d'une localité à une autre pour changer de lieu de résidence, je ne crois pas qu'il y ait un dossier secret qui me suive.

When I travel from one community to another or take up another residence, I don't believe there's this secret file or dossier to go along.


1. Lorsqu'un enfant déménage légalement d'un État membre dans un autre et y acquiert une nouvelle résidence habituelle, les juridictions de l'État membre de l'ancienne résidence habituelle de l'enfant gardent leur compétence, par dérogation à l'article 8, durant une période de trois mois suivant le déménagement, pour modifier une décision concernant le droit de visite rendue dans cet État membre avant que l'enfant ait déménagé, lorsque le titulaire du droit de visite en vertu de la décision concernant le droit de visite continue à résider habituellement dans l'État membre de l'ancienne résidence habituelle de l'enfan ...[+++]

1. Where a child moves lawfully from one Member State to another and acquires a new habitual residence there, the courts of the Member State of the child's former habitual residence shall, by way of exception to Article 8, retain jurisdiction during a three-month period following the move for the purpose of modifying a judgment on access rights issued in that Member State before the child moved, where the holder of access rights pursuant to the judgment on access rights continues to have his or her habitual residence in the Member State of the child's former habitual residence.


1. Lorsqu'un enfant déménage légalement d'un État membre dans un autre et y acquiert une nouvelle résidence habituelle, les juridictions de l'État membre de l'ancienne résidence habituelle de l'enfant gardent leur compétence, par dérogation à l'article 8, durant une période de trois mois suivant le déménagement, pour modifier une décision concernant le droit de visite rendue dans cet État membre avant que l'enfant ait déménagé, lorsque le titulaire du droit de visite en vertu de la décision concernant le droit de visite continue à résider habituellement dans l'État membre de l'ancienne résidence habituelle de l'enfan ...[+++]

1. Where a child moves lawfully from one Member State to another and acquires a new habitual residence there, the courts of the Member State of the child's former habitual residence shall, by way of exception to Article 8, retain jurisdiction during a three-month period following the move for the purpose of modifying a judgment on access rights issued in that Member State before the child moved, where the holder of access rights pursuant to the judgment on access rights continues to have his or her habitual residence in the Member State of the child's former habitual residence.


Peut-être que, lorsque d'autres agences déménagent, il faudrait s'assurer qu'il y ait ce type de coopération du gouvernement de la province avant de procéder.

Perhaps, in the future, when other agencies relocate we need to make sure that other provincial governments cooperate like that before moving ahead.




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ait déménagé lorsque ->

Date index: 2025-05-26
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