Vertaling van "lorsqu'elles seront déjà " (Frans → Engels) :

Des aides d'État sont considérées comme des aides existantes i) lorsqu’elles étaient déjà prévues par la législation d’un État membre avant que celui-ci adhère à l’UE ou ii) s’il peut être établi qu’elles ne constituaient pas des aides au moment de leur entrée en vigueur, mais qu'elles le sont devenues par la suite du fait de l’évolution du marché intérieur sans avoir été modifiées par l'État membre de façon à constituer des aides nouvelles.
State aid measures are deemed to be existing aid where they refer to i) aid measures, which were already in place in the legislation of a Member State before its accession to the EU, or ii) it can be established that at the time they were put into effect, they did not constitute aid, but subsequently became an aid due to the evolution of the internal market, without having been altered by the Member State in a way that they amount to new aid.

Lorsqu’elles seront adoptées par les États membres, ces dispositions contiendront une référence à la présente directive ou seront accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle.
When Member States adopt those provisions, they shall contain a reference to this Directive or be accompanied by such a reference on the occasion of their official publication.

En ce qui concerne les systèmes de transport intelligents, la politique du RTE-T a contribué en particulier à préparer les projets Galileo et SESAR (programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen), initiatives européennes majeures qui devraient, lorsqu'elles seront opérationnelles, rendre l'utilisation des infrastructures de transport beaucoup plus efficace. En ce qui concerne le transport routier, ferroviaire et aérien, par exemple la gestion du trafic maritime (VTM) et les services d’information fluviale (SIF), des projets en matière de systèmes de transport intelligents ont été élaborés de façon flexible, sur la base des caractéristiques définies par les orientations relatives au RTE-T. Cette approche théorique permet d’incorporer les évolutions technologiques, les besoins du marché et les initiatives de coopération entre partenaires issus de différents États membres; alliée à la possibilité de contribution à hauteur de 50 % pour la préparation des projets, elle a eu une incidence notable sur le développement de projets transfrontaliers, qui sinon n’auraient peut-être pas existé. Les méthodes flexibles de mise en œuvre de projets de ce type, fondées sur des objectifs et critères préétablis, devraient aussi se prêter à la réalisation d'autres objectifs de la politique de transport, à savoir la fourniture de services de transport efficaces (du point de vue économique comme environnemental), sûrs, fiables et de grande qualité.
As regards intelligent transport systems, TEN-T policy has helped in particular to prepare Galileo and the Single European Sky Air Traffic Management Research (SESAR) ( major European projects which, once operational, are expected to make the use of transport infrastructure far more efficient. In road, rail and air transport, as in Vessel Traffic Management and River Information Services, ITS projects have been developed in a flexible way, on the basis of characteristics set out in the TEN-T Guidelines. This conceptual approach makes it possible to incorporate technological developments, market needs and cooperation initiatives between partners from different Member States and, combined with the 50% funding possibility for project preparation, has had a significant impact on the development of cross-border projects which might not have existed otherwise. This kind of flexible approach to project development, based on pre-established objectives and criteria, should also be lend itself to achieving other transport policy objectives – the provision of efficient (both economically and environmentally), safe, secure and high quality transport services.

Lorsqu'elles seront adoptées, elles permettront un échange d'information à des niveaux jamais atteints jusqu'ici - les données des citoyens seront de plus en plus utilisées.
When adopted it will provide for exchange of information at an unprecedented level - citizen's data will be used more and more.

Il laisse entendre que l'autorégulation n'est peut-être pas toujours la panacée, mais que les effets positifs d'une récompense pour les bons résultats et les bonnes pratiques peuvent soutenir la mise en œuvre de règles existantes et ouvrir la voie à une amélioration des normes, qui seront ensuite généralement acceptées lorsqu'elles seront proposées.
It suggests that self-regulation may not be optimal everywhere, but the positive effects of rewarding good results and best practices can support the implementation of existing rules and prepare the ground for improvements in standards to which most can then agree once they are proposed.

Mise en oeuvre de la procédure d'autorisation: Un grand nombre de substances nécessitant une autorisation ne pourront être repérées que grâce à des essais de niveaux 1 et 2, lorsqu'elles seront déjà utilisées en quantités importantes.
Implementation of the authorisation process: A substantial number of substances qualifying for authorisation will be identified only through Level 1 and Level 2 testing when they are already used in substantial amounts.

Du fait de leur position dans la chaîne de la valeur ajoutée, la plupart des substances chimiques auront déjà été enregistrées lorsqu'elles seront employées par les utilisateurs en aval.
As a result of their position in the value added chain, most chemicals will already be registered when they are utilised by downstream users.

Mais tout cela n'est pas pour aujourd'hui—sauf pour les Premières nations qui sont déjà en autonomie gouvernementale—et nous n'avons pas d'autre choix que de réclamer la structure de reddition des comptes prévue dans les vérifications (1210) M. Maurice Vellacott: Faut-il en déduire que la reddition des comptes sera plus rigoureuse lorsqu'elles seront devenues une nouvelle entité?
Because that doesn't take place today except for the self-governing first nations we have no choice but to ask for the kind of accountability structure under the audit (1210) Mr. Maurice Vellacott: Are you saying there will be greater accountability then by virtue of the entity that they will become?

Elle abrège le processus de décision [9] et décentralise la gestion financière vers les délégations extérieures lesquelles seront ainsi en mesure de réagir plus rapidement lorsqu'elles seront invitées à assurer la mise en oeuvre d'une action PESC.
It is shortening the decision-making process [9]. It is devolving financial management responsibilities to external Delegations which will enable them to react more quickly when they are asked to take responsibility for the implementation of a CFSP action.

Si personne n'est admissible et que nous apportons ces modifications afin de permettre aux coopératives de crédit de conserver dans leurs conseils d'administration une personne qui est déjà fonctionnaire — chose qui me dépasse — lorsqu'elles seront placées sous réglementation fédérale, cette disposition de la loi fera en sorte que l'administrateur en question pourra rester en fonction?
If nobody qualifies for anybody else, and we're doing this so that credit unions would be able to keep the person they have on the board who is already a public servant — which I don't quite understand — and becomes federally regulated, then this legislation would make it okay for that person to stay?