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Affirmation généralement acceptée
Règle de droit généralement acceptée
Règle généralement admise

Vertaling van "généralement acceptées lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
règle généralement admise [ règle de droit généralement acceptée ]

generally accepted rule


affirmation généralement acceptée

generally accepted claim
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il a été critiqué vertement par le vérificateur général pour cette liberté qu'il prend avec les règles comptables qui sont acceptées partout ailleurs, mais qui sont définies de façon particulière lorsque vient le temps, pour le ministre des Finances, de les appliquer.

The minister was strongly criticized by the auditor general for taking such liberties with generally accepted accounting principles, which suddenly change when applied by the finance minister.


Lorsqu'il existe des garanties suffisantes de protection des renseignements personnels, l'utilisation de cette nouvelle technologie est généralement bien acceptée dans la société canadienne.

When there are proper safeguards for maintaining personal privacy, the use of this new technology is generally well accepted within Canadian society.


Il laisse entendre que l'autorégulation n'est peut-être pas toujours la panacée, mais que les effets positifs d'une récompense pour les bons résultats et les bonnes pratiques peuvent soutenir la mise en œuvre de règles existantes et ouvrir la voie à une amélioration des normes, qui seront ensuite généralement acceptées lorsqu'elles seront proposées.

It suggests that self-regulation may not be optimal everywhere, but the positive effects of rewarding good results and best practices can support the implementation of existing rules and prepare the ground for improvements in standards to which most can then agree once they are proposed.


Ce que nous voulons, ce sont des opinions d'experts et des données rigoureuses, pas seulement une répétition du point de vue d'autres personnes, car comme l'a dit Ronald Bailey, je crois, lorsqu'une idée devient généralement acceptée, les preuves et les anecdotes qui la confirment sont également acceptées et publiées, y compris par les médias.

We'd like to get some expert opinion and solid data, not just a reiteration of other people's views, because as I think Ronald Bailey said, “Once a particular notion becomes conventional wisdom, evidence and stories confirming that conventional wisdom are easily accepted and published - and reported in the media”.


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1. Lorsqu'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament à usage humain a été délivrée conformément au présent règlement, son titulaire tient compte, en ce qui concerne les méthodes de fabrication et de contrôle prévues à l'article 8, paragraphe 3, points d) et h), de la directive 2001/83/CE, des progrès techniques et scientifiques et introduit toutes les modifications qui s'avèrent nécessaires pour que le médicament soit fabriqué et contrôlé selon des méthodes scientifiques généralement acceptées.

1. After an authorisation has been granted in accordance with this Regulation, the holder of the marketing authorisation for a medicinal product for human use shall, in respect of the methods of manufacture and control provided for in Article 8(3)(d) and (h) of Directive 2001/83/EC, take account of technical and scientific progress and make any variations that may be required to enable the medicinal products to be manufactured and checked by means of generally accepted scientific methods.


1. Lorsqu'une autorisation de mise sur le marché a été délivrée conformément au présent règlement, son titulaire tient compte, en ce qui concerne les méthodes de fabrication et de contrôle prévues à l'article 12, paragraphe 3, points d) et i), de la directive 2001/82/CE, des progrès techniques et scientifiques et introduit toutes les modifications qui s'avèrent nécessaires pour que le médicament soit fabriqué et contrôlé selon des méthodes scientifiques généralement acceptées.

1. After an authorisation has been granted in accordance with this Regulation, the holder of the marketing authorisation shall, in respect of the methods of manufacture and control provided for in Article 12(3)(d) and (i) of Directive 2001/82/EC, take account of technical and scientific progress and make any variations that may be required to enable the medicinal products to be manufactured and checked by means of generally accepted scientific methods.


1. Lorsqu'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament à usage humain a été délivrée conformément au présent règlement, son titulaire tient compte, en ce qui concerne les méthodes de fabrication et de contrôle prévues à l'article 8, paragraphe 3, points d) et h), de la directive 2001/83/CE, des progrès techniques et scientifiques et introduit toutes les modifications qui s'avèrent nécessaires pour que le médicament soit fabriqué et contrôlé selon des méthodes scientifiques généralement acceptées.

1. After an authorisation has been granted in accordance with this Regulation, the holder of the marketing authorisation for a medicinal product for human use shall, in respect of the methods of manufacture and control provided for in Article 8(3)(d) and (h) of Directive 2001/83/EC, take account of technical and scientific progress and make any variations that may be required to enable the medicinal products to be manufactured and checked by means of generally accepted scientific methods.


Lorsqu'il y a consensus entre les parties intéressées au niveau national, puis entre les positions nationales, on obtient généralement des normes acceptées au niveau régional ou international.

Achieving consensus between stakeholders at national level followed by the establishment of consensus between national positions generally results in standards that are regionally or internationally accepted.


Même lorsque les États veulent conserver la peine de mort, l'UE considère que des normes minimales doivent être respectées, et notamment que la peine de mort ne doit pas être prononcée à l'encontre de personnes ayant moins de dix-huit ans au moment où elles ont commis leur crime; le non-respect de cette règle est contraire aux normes généralement acceptées en matière de droits de l'homme et aux règles minimales énoncées par les Nations unies.

Even where states insist on maintaining the death penalty, the EU considers that minimum standards must be respected, including that the death penalty may not be imposed on persons below 18 years of age at the time of the commission of their crime, which is contrary to widely accepted human rights norms and the minimum standards set forth by the United Nations.


Lorsque les deux parties ne peuvent s'entendre ou lorsqu'une grande compagnie choisit de ne pas exploiter une ligne et que le maintien de celle-ci est jugé être dans l'intérêt général, l'offre d'un chemin de fer d'intérêt local ou d'une collectivité locale devrait être acceptée par le biais d'une procédure d'arbitrage des offres finales.

Where an agreement cannot be reached or where a main-line carrier chooses not to operate a line, and if it is deemed in the public interest to carry on that line, an offer by a short-line firm or a community should be accepted through a final offer arbitration procedure.




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généralement acceptées lorsqu ->

Date index: 2024-01-19
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