Vertaling van "lorsqu'elles font intervenir " (Frans → Engels) :

Les victimes sont mieux servies lorsqu'elles font part de leurs préoccupations directement aux organismes ayant le mandat de les protéger et lorsque nous encourageons ces derniers à faire tout ce qu'ils peuvent pour que les victimes, qui font partie intégrante du processus de justice pénale, soient traitées à chaque étape du processus avec toute la dignité, la compassion et le respect qu'elles méritent.
Victims are best served by sharing their concerns directly with the agencies that are tasked with protecting them and by encouraging those agencies to see that every effort must be made to ensure that victims, as an integral part of the criminal justice process, are treated with the courtesy, compassion, and respect they deserve throughout every step of the process.

Les marchés importants de services juridiques dont le montant dépasse ce seuil peuvent susciter l’intérêt de différents opérateurs économiques tels que les cabinets d’avocats internationaux, également sur une base transnationale, notamment lorsqu’ils font intervenir des questions juridiques ayant pour origine ou pour toile de fond le droit de l’Union ou un autre droit international ou impliquant plus d’un pays.
Large legal service contracts above that threshold can be of interest for various economic operators, such as international law firms, also on a cross-border basis, in particular where they involve legal issues arising from or having as its background Union or other international law or involving more than one country.

Les organisations qui ont mis en œuvre un système de management environnemental reconnu ou des parties de celui-ci n’ont pas à mentionner une nouvelle fois ces parties lorsqu’elles font une demande au titre de l’EMAS.
Organisations that have implemented a recognised environmental management system or parts of it do not have to repeat those parts already recognised when they go for EMAS.

Par arrêt du 13 septembre 2005, la Cour de justice des Communautés européennes a annulé la décision-cadre 2003/80/JAI du Conseil relative à la protection de l'environnement par le droit pénal: les mesures qui ont pour objectif la protection de l'environnement relèvent de la compétence de la Communauté (article 175 du traité CE), même lorsqu'elles font intervenir des mesures en relation avec le droit pénal des États membres.
By judgment of 13 September 2005, the European Court of Justice annulled Framework Decision 2003/80/JHA on the protection of the environment through criminal law: measures intended to protect the environment fall within the competence of the Community (Art 175 TEC) even when they involve measures relating to the criminal law of the Member States.

Le Conseil a adopté un règlement renforçant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu’elles font des voyages aériens (PE-CONS 3681/05, 8510/06 ADD 1).
The Council adopted a regulation strengthening the rights of disabled persons and persons with reduced mobility when travelling by air (PE-CONS 3681/05, 8510/06 ADD1).

Le Conseil adopte des règles renforçant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu’elles font des voyages aériens
The Council adopts rules strengthening the rights of disabled persons and persons with reduced mobility travelling by air

Sans préjudice des accords internationaux auxquels la Communauté européenne est partie, les États membres devraient être autorisés à ne pas exiger des sociétés qui appliquent ces dispositions conformément aux arrangements facultatifs qu'elles les appliquent lorsqu'elles font l'objet d'offres lancées par des sociétés qui n'appliquent pas lesdites dispositions du fait de l'utilisation de ces arrangements facultatifs.
Without prejudice to international agreements to which the European Community is a party, Member States should be allowed not to require companies which apply those provisions in accordance with the optional arrangements to apply them when they become the subject of offers launched by companies which do not apply the same provisions, as a consequence of the use of those optional arrangements.

Comme il est généralement moins coûteux d'adopter des mesures de lutte contre la pollution lorsqu'elles font partie intégrante d'un nouvel investissement physique que de rééquiper des installations existantes, l'Agenda 2000 déclare que «tous les nouveaux investissements doivent être obligatoirement conformes à l'acquis».
Since it is generally less costly to introduce pollution reduction measures as an integral part of a new physical investment than to retrofit existing installations, Agenda 2000 states that "all new investments should comply with the acquis".

Lorsque les marchandises sont transportées sous couvert du carnet TIR ou du régime du manifeste rhénan ou lorsqu'elles font l'objet d'un carnet ATA, apposer la mention «TIR», «manifeste rhénan» ou «ATA» selon le cas, suivie de la date de délivrance et du numéro du document relatif au régime utilisé.
For goods carried under TIR or Rhine Manifest procedures or under cover of an ATA carnet, enter 'TIR', 'Rhine Manifest' or 'ATA' as appropriate, followed by the date of issue and reference number of the document corresponding to the procedure used.

Je vous ai parlé des sauveteurs et j'estime que ces personnes ne devraient pas être exposées à l'application de sanctions pénales lorsqu'elles participent à des opérations de sauvetage qui pourraient entraîner de la pollution, lorsqu'elles font appel à leur expertise et à leur jugement professionnel pour intervenir à la suite d'un incident.
I have spoken about salvagers, and the point is that they should not be exposed to the application of criminal sanctions when they are engaged in salvage operations that might result in pollution despite the exercise of their expertise and professional judgment at the time of the casualty.