Vertaling van "parties lorsqu’elles font " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

/ils/ ... font appel aux parties pour qu'elles consentent à arrêter les hostilités
/they/ ... appeal to the parties to agree to stop the hostilities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Sans préjudice d'un contrat particulier entre le responsable du traitement et le sous-traitant, le contrat ou l'autre acte juridique visé aux paragraphes 3 et 4 du présent article peut être fondé, en tout ou en partie, sur les clauses contractuelles types visées aux paragraphes 7 et 8 du présent article, y compris lorsqu'elles font partie d'une certification délivrée au responsable du traitement ou au sous-traitant en vertu des articles 42 et 43.
6. Without prejudice to an individual contract between the controller and the processor, the contract or the other legal act referred to in paragraphs 3 and 4 of this Article may be based, in whole or in part, on standard contractual clauses referred to in paragraphs 7 and 8 of this Article, including when they are part of a certification granted to the controller or processor pursuant to Articles 42 and 43.

Les organisations qui ont mis en œuvre un système de management environnemental reconnu ou des parties de celui-ci n’ont pas à mentionner une nouvelle fois ces parties lorsqu’elles font une demande au titre de l’EMAS.
Organisations that have implemented a recognised environmental management system or parts of it do not have to repeat those parts already recognised when they go for EMAS.

Sans préjudice des accords internationaux auxquels la Communauté européenne est partie, les États membres devraient être autorisés à ne pas exiger des sociétés qui appliquent ces dispositions conformément aux arrangements facultatifs qu'elles les appliquent lorsqu'elles font l'objet d'offres lancées par des sociétés qui n'appliquent pas lesdites dispositions du fait de l'utilisation de ces arrangements facultatifs.
Without prejudice to international agreements to which the European Community is a party, Member States should be allowed not to require companies which apply those provisions in accordance with the optional arrangements to apply them when they become the subject of offers launched by companies which do not apply the same provisions, as a consequence of the use of those optional arrangements.

[17] Sauf lorsqu’elles font partie d’un réseau international (MasterCard ou Visa).
[17] Unless co-branded with an international scheme (MasterCard or Visa).

Comme il est généralement moins coûteux d'adopter des mesures de lutte contre la pollution lorsqu'elles font partie intégrante d'un nouvel investissement physique que de rééquiper des installations existantes, l'Agenda 2000 déclare que «tous les nouveaux investissements doivent être obligatoirement conformes à l'acquis».
Since it is generally less costly to introduce pollution reduction measures as an integral part of a new physical investment than to retrofit existing installations, Agenda 2000 states that "all new investments should comply with the acquis".

Cela devrait atténuer les conséquences des coûts élevés et de la longueur des procédures de recours actuelles lorsqu'elles font partie du système judiciaire de l'État membre concerné.
This should help to mitigate the high costs or the long delays associated with review proceedings at present in cases where they are a component of the existing judicial system in the Member State concerned.