Vertaling van "lorsqu'elle existe déjà " (Frans → Engels) :

Pour que la mise en place de politiques efficaces soit assurée dans les États membres, la Commission propose de concevoir, ou d'adapter lorsqu'elles existent déjà, des stratégies nationales d'intégration des Roms, afin d'atteindre les objectifs de l'UE pour l'intégration des Roms au moyen d'actions ciblées et de financements suffisants (nationaux, européens et autres) pour y parvenir.
To ensure that effective policies are in place in the Member States, the Commission proposes that national Roma integration strategies are designed or, where they already exist, are adapted to meet EU Roma integration goals , with targeted actions and sufficient funding (national, EU and other) to deliver them.

AK. considérant que la commission des pétitions est membre du Réseau européen des médiateurs, qui comprend également les commissions des pétitions des parlements nationaux, lorsque celles-ci existent, et qu'il importe que les parlements des États membres mettent en place des commissions des pétitions, qu'ils les renforcent lorsqu'elles existent déjà et qu'ils améliorent la coopération entre celles-ci;
AK. whereas the Committee on Petitions is a member of the European Network of Ombudsmen, to which, where they exist, petitions committees from the national parliaments also belong, and whereas it is important that the parliaments of the Member States appoint petitions committees, and strengthen them where they already exist, and that cooperation between them be improved;

Les amendements proposés visent, d'une part, à clarifier que la responsabilité des personnes morales doit s'intégrer dans les systèmes nationaux existants, c'est-à-dire que l'incrimination des personnes morales n'est envisageable que lorsqu'elle est déjà prévue dans les États membres.
On the one hand, the proposed amendments seek to clarify that the liability of legal persons forms part of the existing national systems: i.e. that making legal persons punishable is only envisaged where this is already recognised in the Member States.

En particulier, les plans futurs pourraient comprendre l’ajout des éléments suivants: des liens vers les instruments législatifs de l’Union européenne et des États membres régissant l’utilisation de la visioconférence; des informations synthétiques sur toutes les juridictions des États membres disposant d’installations de visioconférence; des outils permettant l’organisation concrète des visioconférences (formulaires électroniques et, éventuellement, un système de réservation à long terme); des liens vers les directives ou les manuels des États membres, lorsqu’ils existent; une partie consacrée à des exemples d’utilisation de la visioconférence dans les procédures transfrontières et à un recueil de bonnes pratiques; des informations concernant la formation et des modules de formation en ligne et un lien vers les bases de données interconnectées concernant les interprètes, lorsqu’elles existent.
In particular, future plans could include adding: links to EU legislation and legislation of the Member States regulating the use of videoconferencing; consolidated information on all courts with videoconferencing facilities in the Member States; tools for the practical arrangement of videoconferences (electronic forms, possibly a booking system in the long-term); links to national instructions or manuals, where available; a section on examples of videoconferencing in cross-border proceedings and a collection of best practices; information on training and online training modules and a link to the interconnected interpreters’ databases where available.

a)des projections sans mesures si elles existent, des projections avec mesures et, lorsqu'elles existent, des projections avec mesures supplémentaires.
(a)projections without measures where available, projections with measures, and, where available, projections with additional measures.

des projections sans mesures si elles existent, des projections avec mesures et, lorsqu'elles existent, des projections avec mesures supplémentaires.
projections without measures where available, projections with measures, and, where available, projections with additional measures.

Cependant, une juridiction dont les décisions ne sont pas susceptibles d’un recours juridictionnel de droit interne est tenue de saisir la Cour d’une telle demande, sauf lorsqu’il existe déjà une jurisprudence en la matière (et que le cadre éventuellement nouveau ne soulève pas de doute réel quant à la possibilité d’appliquer en l’espèce cette jurisprudence) ou lorsque la manière correcte d’interpréter la règle de droit en cause apparaît de toute évidence.
However, courts or tribunals against whose decisions there is no judicial remedy under national law must bring such a request before the Court, unless the Court has already ruled on the point (and there is no new context that raises any serious doubt as to whether that case-law may be applied in that instance), or unless the correct interpretation of the rule of law in question is obvious.

2. Une plate-forme de télévision interactive numérique n'est réputée "nouvelle" que si elle vient d'être lancée ou, lorsqu'elle existe déjà, si elle est connectée à une nouvelle API après l'entrée en vigueur de la présente directive.
2. A digital interactive television platform shall only be regarded as "new" where it is either newly launched or, when already existing, switched to a new API, after the entry into force of this directive.

(7 bis) Il convient de maintenir les conditions cadres nationales plus favorables en matière fiscale dans les États membres où elles existent déjà ou où elles ont déjà été introduites avant le 1 er janvier 2003, jusqu'à ce que les objectifs quantitatifs énoncés dans la présente directive soient atteints par les biocarburants produits au sein de l'Union européenne.
(7a) Where more favourable national taxation framework conditions already exist in Member States or have already been submitted before 1 January 2003, these should be kept in place until the quantitative objectives for biofuels produced in the EU proposed in this Directive have been achieved.

Toutefois, votre rapporteur n'estime pas qu'il convienne, contrairement à ce que la plate-forme avait demandé, d'instaurer d'ores et déjà un dialogue intersectoriel englobant toutes les ONG dont les activités touchent les diverses politiques communautaires, ni d'établir au Secrétariat général de la Commission une liste d'ONG européennes et internationales "accréditées". Il est surtout nécessaire d'instaurer un dialogue - ou, lorsqu'il existe déjà, de le consolider - dans le domaine social (ou dans les différents domaines? Pour éviter une trop grande sectorisation: plate-forme + CEDAG (emploi) - DG V; CEDAG (aspects juridiques et fiscaux): DG XXIII).
Your rapporteur does not, however, agree with the Platform's call for the immediate establishment of an intersectoral dialogue which would include all the NGOs active in the various Community policies or with their call for the creation within the Commission's Secretariat-General, of a list of 'registered' European and international NGOs, because she believes that what is needed first of all is to establish and consolidate this experience in the social field (or in the various different fields? in order to avoid being too sectoral: Platform + the CEGAD (employment) - DGV; CEDAG (legal and tax matters): DG 23).