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De la Commission canadienne du blé
à la Loi sur l'accès à l'information
à la liste des organismes soumis

Vertaling van "long puisqu'il faudrait " (Frans → Engels) :

Ces réductions sont d'ores et déjà insuffisantes pour respecter l'objectif de rester en dessous du seuil de 2° C, puisqu'il faudrait pour ce faire que les pays développés s'engagent à réduire leurs émissions de 25 à 40 %.

This is already insufficient to meet the objective to remain below 2°C, for which reductions in the range of 25 to 40% from developed countries are needed.


A plus long terme, il faudrait examiner la possibilité pour les organismes concernés d'améliorer de manière coordonnée certaines dispositions réglementaires et administratives internes.

In the longer term the possibility should be looked at of improving, on a co-ordinated basis, for the bodies concerned, certain internal regulatory and administrative provisions.


Alors que les prix moyens des importations indiennes semblent indiquer que ces importations ont entraîné une sous-cotation des prix de l'industrie de l'Union, cette conclusion ne peut être tirée avec certitude puisque, pour des comparaisons de prix valables, il faudrait utiliser des données plus précises et prendre en compte également les futurs développements pertinents (voir considérants 176 à 180).

Whilst average Indian import prices suggest that these imports undercut the Union industry prices, this cannot be concluded with certainty as for valid price comparisons more precise data should be used and also the relevant future developments should be considered (see recitals (176)-(180)).


L'hon. Tony Clement (président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario, PCC) Monsieur le Président, les renseignements demandés ne peuvent être fournis dans le délai alloué pour répondre à cette question puisqu’il faudrait effectuer une recherche manuelle intensive des documents.

Hon. Tony Clement (President of the Treasury Board and Minister for the Federal Economic Development Initiative for Northern Ontario, CPC): Mr. Speaker, the information requested cannot be provided in the timeframe allotted to respond to this question, as an extensive manual search of records would be required.


Or, c'est là où le bât blesse puisqu'il faudrait la participation directe des provinces, soit sept provinces représentant au moins 50 p. 100 de la population, comme le prévoit la formule.

Therein lies the rub. That is where the direct participation of the provinces is needed, depending on the formula, in particular, seven provinces representing 50% of the population.


Un exemple pourrait être une affaire passant en justice et pour laquelle un délai de 100 jours pourrait être trop long puisqu'il faudrait un délai de 60 jours, et nous fixons le programme en conséquence.

An example of that is that there may be a case coming up in court, and 100 days might be too long but it may be required in 60 days, so we program it accordingly.


Les coûts qu'entraîneraient de telles demandes, puisqu'il faudrait y répondre, ne seraient pas négligeables [.] Par conséquent, les gens qui profiteraient principalement de l'ajout [de la Commission canadienne du blé] à la liste des organismes soumis [à la Loi sur l'accès à l'information] ne seraient pas les agriculteurs, mais bien des concurrents et des adversaires étrangers, qui seraient désormais capables de faire des demandes d'information.

The cost of responding to such requests is not insignificant.Therefore, the true beneficiaries of adding the [Canadian Wheat Board] to [Access to Information Act] will primarily be non-farmers such as competitors and foreign antagonists that would be able to make information requests.


Inclure les organisations de santé modifierait les caractéristiques du programme puisqu'il faudrait accepter les demandes présentées par des organisations qui ne sont que partiellement actives dans le domaine de l'environnement.

An inclusion of Health organisations would change the profile of the Programme, as this would mean accepting applications from organisations, which are only partly active in the environmental field (such as Health organisations).


En revanche, à plus long terme, il faudrait envisager la création d'un système unique pour l'UE.

In the longer term the creation of a single EU system should be considered.


Si une demande de commercialisation d'un médicament générique équivalent à un médicament breveté est contestée devant les tribunaux pour avoir omis de respecter un autre brevet associé au même médicament, le ministre de la Santé ne peut pas émettre un avis de conformité pour une période pouvant atteindre jusqu'à deux ans, puisqu'il faudrait peut-être encore plus de temps pour régler l'affaire devant les tribunaux.

If an application for the generic equivalent of a patented drug is challenged in court as infringing another patent added to the same drug, the Minister of Health cannot issue what is known as a notice of compliance for up to two years, while the court challenge may take even longer to settle.




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long puisqu'il faudrait ->

Date index: 2022-11-09
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