Traduction de «long processus législatif empêche encore » (Français → Anglais) :

Cette tentative de contrecarrer ce qui ne constitue que la première étape d'un long processus législatif empêche encore le Comité des finances de se pencher officiellement sur la mesure.
This attempt to disrupt what is only the first stage in a long legislative process continues to delay the finance committee's opportunity to formally study the bill.

Avec ces orientations, la Commission renforce la sécurité juridique pour tous les protagonistes et facilite le contrôle du respect des DPI devant les juridictions civiles dans l'ensemble de l'UE de façon immédiate, sans qu'il soit besoin d'un long processus législatif.
With this guidance, the Commission increases legal certainty for all stakeholders and facilitate civil enforcement across the EU straight away, without the need for a lengthy legislative process.

Le processus législatif étant encore en cours en Pologne et la transposition de l’intégralité de ces nouvelles règles n’ayant pas encore eu lieu, un recours a maintenant été formé contre la Pologne devant la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après la «Cour»).
As the legislative process in Poland is still ongoing and full transposition of the new rules has still not occurred, Poland is now being referred to the Court of Justice of the EU (the Court).

Le processus de réforme sera poursuivi par l’élaboration d’une communication qui traitera des barrières commerciales qui empêchent encore les entreprises de l’UE de tirer pleinement parti du marché intérieur.
The reform process will be further advanced with the preparation of a Communication which will address remaining trade barriers that prevent EU companies to reap the full benefits of the internal market.

Dans l'ensemble, nous sommes heureux de la façon de procéder et des possibilités qui nous ont été offertes de contribuer et de dialoguer vraiment pendant le long processus législatif.
Overall, we have been pleased with the process and the opportunities presented to us for meaningful input and dialogue throughout this lengthy legislative process.

Les trois institutions amélioreront la communication à destination du public tout au long du cycle législatif et, en particulier, elles annonceront de concert la bonne issue du processus législatif dans le cadre de la procédure législative ordinaire lorsqu'elles seront parvenues à un accord, par des conférences de presse communes ou tout autre moyen jugé approprié.
The three Institutions will improve communication to the public during the whole legislative cycle and in particular will announce jointly the successful outcome of the legislative process in the ordinary legislative procedure once they have reached agreement, namely through joint press conferences or any other means considered appropriate.

Cette étape de la troisième lecture mettra fin à ce long processus législatif au sujet de l'entente sur le bois d'oeuvre.
This third reading will bring to a close this long legislative process respecting the softwood lumber agreement.

Pour l'instant, la situation globale évolue car le processus législatif est encore en cours pour un certain nombre de ces nouveaux programmes.
A fuller picture is currently evolving, as the legislative process for a number of these new programmes is still ongoing.

Le projet de loi S-4 représente la première étape d'un long processus législatif.
Bill S-4 is the first step in what will be a long legislative process.

Nous, de l'opposition officielle, voulons bien participer au processus législatif, mais encore faut-il que le gouvernement fasse respecter les lois adoptées par le Parlement actuellement, mais également celles qui ont été adoptées antérieurement.
As members of the Official Opposition, we are fully prepared to contribute to the legislative process, but the government still has to enforce not only the legislation Parliament passes from now on, but also legislation passed previously.