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Vertaling van "lois aussi complexes soient-elles " (Frans → Engels) :

En outre, les dispositions visant à atteindre un résultat similaire qui figurent dans la loi sur le statut des juges, dans la loi sur l'organisation et les procédures et dans la loi d'exécution sont elles aussi incompatibles avec ces décisions et il convient de ne pas les appliquer.

In addition, provisions aiming at producing a similar result included in the Law on the status of judges, the Law on organisation and proceedings and in the Implementing Law are also inconsistent with these judgments and must not be applied.


En conséquence, BT ne peut pas se prévaloir de toute exemption et doit satisfaire aux exigences de la loi aussi longtemps qu'elle demeure en vigueur.

As a result, BT cannot avail itself from any exemption therein and must meet the requirements of that Act as long as they are in force.


Les entreprises, aussi petites soient elles, ne sont pas prises en compte dans la présente stratégie en tant qu'acheteur.

Businesses, however small, in their role as purchasers are not addressed in this strategy.


Aussi difficiles soient-elles, la poursuite des engagements pris et la création des capacités fondamentales nécessaires pour pouvoir négocier, conclure et mettre en oeuvre un accord de stabilisation et d'association sont indispensables au développement d'une relation plus étroite avec l'Union.

Following through on commitments and having the basic capacity to negotiate, conclude and implement a Stabilisation and Association Agreement is demanding, but is necessary if the countries wish to achieve a more advanced relationship with the Union.


Aussi importantes soient-elles, ces avancées ne doivent pas faire oublier que la place de l'enseignement supérieur dans la stratégie globale de Lisbonne dépasse de loin le programme de réformes de structures initié par la Déclaration de Bologne.

Significant though it may be, this progress must not cause us to forget that the place of higher education in the overall Lisbon strategy goes far beyond the programme of structural reform initiated by the Bologna Declaration.


Aussi est-il essentiel de pouvoir relier les mécanismes de plaintes nationaux afin que les plaintes formulées par des utilisateurs dans un État membre concernant des messages en provenance d'un autre État membre soient, elles aussi, traitées de manière efficace.

It is also very important for the national complaints mechanisms to be linked to ensure that complaints from users in one Member State regarding messages originating in another Member State are dealt with effectively.


Aussi est-il essentiel de pouvoir relier les mécanismes de plaintes nationaux afin que les plaintes formulées par des utilisateurs dans un État membre concernant des messages en provenance d'un autre État membre soient, elles aussi, traitées de manière efficace.

It is also very important for the national complaints mechanisms to be linked to ensure that complaints from users in one Member State regarding messages originating in another Member State are dealt with effectively.


En tout état de cause, il sera primordial de relier les mécanismes de plaintes nationaux, quelles que soient leurs modalités, de manière que les plaintes formées par des utilisateurs dans un État membre concernant des messages en provenance d'un autre État membre soient, elles aussi, traitées avec efficacité (voir le paragraphe 3.5 ci-dessous pour la coopération avec les pays tiers).

It will be very important to ensure that the national complaints mechanisms, whatever their modalities, can be linked to ensure that complaints from users in one Member State regarding messages originating in another Member State will also be dealt with effectively (see 3.5, below for co-operation with third countries).


Bien que les mesures réglementaires traditionnelles aient leur importance, il est rare qu'elles permettent à elles seules d'atteindre les objectifs poursuivis dans un contexte aussi complexe.

Although traditional regulatory measures can play a role, they are rarely effective in isolation in such a complex context.


Au vu de ce qui précède, le CEPD souligne que dans un système aussi complexe, où les données à caractère personnel sont traitées puis transmises par le biais d'un réseau d'entités asymétrique, il convient de veiller tout particulièrement à ce que ces données soient traitées par les autorités compétentes, durant une période proportionnée, et que les dédoublements de bases de données soient évités.

In the light of these considerations, the EDPS highlights that in such a complex system, whereby personal data are processed and further transmitted through an asymmetric network of bodies, special attention should be paid to ensure that personal data are processed by the competent authorities, for a proportionate period of time, and that duplications of databases are avoided.




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lois aussi complexes soient-elles ->

Date index: 2024-06-18
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