Traduction de «loi-cadre devrait comporter » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne le changement climatique, le cadre devrait comporter les efforts et actions nécessaires en vue d’y faire face, en particulier ceux qui n’entrent pas dans le champ d’application du processus de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC).
As for climate change, the framework should incorporate the necessary efforts and actions needed to address it, specifically those which do not fall under the purview of the UN Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) process.

Il y a lieu de se demander si le cadre à l'horizon 2030 devrait comporter des outils de répartition analogues ou si, en fonction du niveau d'ambition et de la nature des objectifs et des mesures futurs, d'autres approches sont nécessaires.
There is a need to consider whether for the 2030 framework, similar distribution tools should be maintained or whether, depending on the ambition level and nature of future targets and measures, alternative approaches are necessary.

Ces conclusions soulignent que le cadre devrait s’appliquer aux établissements bancaires de toute taille, améliorer la coopération transfrontière et comporter trois piliers (mesures de préparation et de prévention, intervention précoce et instruments et pouvoirs de résolution).
The conclusions stress that the framework should apply in relation to banks of all sizes, improve cross-border cooperation and consist of three pillars (preparatory and preventative measures, early intervention, and resolution tools and powers).

Le programme devrait comporter une forte dimension internationale, en particulier en ce qui concerne l'enseignement supérieur, non seulement en vue d'améliorer la qualité de l'enseignement supérieur européen dans la poursuite des objectifs généraux du cadre stratégique "Éducation et formation 2020" et l'attractivité de l'Union comme destination d'études, mais aussi afin de promouvoir la compréhension entre les peuples et de contribuer au développement durable de l'enseignement supérieur dans les pays partenaires ainsi qu'à leur développement socio-économique au sens large, notamment en stimulant la "circulation des cerveaux" grâce à des actions en matière de mobilité avec les ressortissants des pays partenaires.
The Programme should include a strong international dimension, particularly as regards higher education, in order not only to enhance the quality of European higher education in pursuit of the broader ET 2020 objectives and the attractiveness of the Union as a study destination, but also to promote understanding between people and to contribute to the sustainable development of higher education in partner countries, as well as their broader socio-economic development, inter alia by stimulating ″brain circulation″ through mobility actions with partner-country nationals.

Ce cadre devrait englober tous les instruments financiers, mais devrait prévoir, cependant, une réponse proportionnée aux risques que peut comporter la vente à découvert de différents instruments.
That framework should cover all financial instruments but should provide for a proportionate response to the risks that short selling of different instruments could represent.

Le cadre de référence devrait comporter un cycle d'assurance et d'amélioration de la qualité alternant planification, mise en œuvre, évaluation et réexamen/révision de l'EFP, sur la base de critères de qualité, de descripteurs indicatifs et d'indicateurs communs.
The framework should comprise a quality assurance and improvement cycle of planning, implementation, evaluation/assessment and review/revision of VET, supported by common quality criteria, indicative descriptors and indicators.

Le soutien à la mise en œuvre de mécanismes d'assurance régis par les lois du marché peut aussi constituer un outil pour sensibiliser davantage l'opinion publique aux risques de catastrophes et devrait comporter des incitations à l'adoption de comportements susceptibles de réduire les risques.
Support for implementing market based insurance mechanisms can also be a tool to improve public awareness of disaster risks and should give incentives to risk reducing behaviour.

considérant que, dans le cadre de la préparation à l'adhésion, la République tchèque devrait élaborer un programme national pour l'adoption de l'acquis; que ce programme devrait comporter un calendrier pour la réalisation des priorités et des objectifs intermédiaires du partenariat pour l'adhésion,
Whereas, in order to prepare for membership, the Czech Republic should draw up a national programme for the adoption of the acquis; whereas this programme should set out a timetable for achieving the priorities and intermediate objectives established in the accession partnership,

considérant que, dans le cadre de la préparation à l'adhésion, la République slovaque devrait élaborer un programme national pour l'adoption de l'acquis; que ce programme devrait comporter un calendrier pour la réalisation des priorités et des objectifs intermédiaires du partenariat pour l'adhésion,
Whereas, in order to prepare for membership, the Slovak Republic should draw up a national programme for the adoption of the acquis; whereas this programme should set out a timetable for achieving the priorities and intermediate objectives established in the accession partnership,

Le cadre législatif comporte la loi sur l'énergie et la loi sur le fonds pour la protection de l'environnement et l'efficacité énergétique.
The legislative framework comprises the Energy Act and the Act on the Environmental Protection and Energy Efficiency Fund.