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Vertaling van "loi soit débattu aujourd " (Frans → Engels) :

Il est tout à fait approprié qu'une motion comme celle déposée par mon collègue soit débattue aujourd'hui, au moment où le gouvernement va faire, bon an mal an, 19 milliards de surplus.

It is only fitting that we should be debating my colleague's motion today, at a time when the government will rake in, year in and year out, a $19 billion surplus.


Les nouvelles règles proposées aujourd'hui apportent de la clarté quant à la loi qui est applicable lors de la résolution d'un tel litige: en règle générale, la loi du pays dans lequel le cédant a sa résidence habituelle s'appliquerait, quel que soit l'État membre des juridictions ou autorités compétentes qui examinent l'affaire.

The new rules proposed today clarify according to which law such disputes are resolved: as a general rule, the law of the country where assignors have their habitual residence would apply, regardless of which Member State's courts or authorities examine the case.


On ne peut tolérer aucune complaisance face à la négation de l'holocauste, quelle que soit sa forme; que ce soit la négation totale de l'holocauste, son déni pur et simple – ce qui est puni par la loi – ou des formes plus insidieuses du négationnisme qui consistent à minimiser l'ampleur et la profondeur du mal que représente la Shoah, à remettre en question la pertinence de l'Holocauste pour le monde d'aujourd'hui, et à dénigrer l'Holocauste en se référant à d'autres situations.

This applies regardless of the forms in which they are disguised: whether it is the so called "hard" Holocaust denial, denying that the Holocaust ever happened - criminalized by law - but also the insidious alleged "soft" Holocaust denial, which emerges in the downplaying of the scale and depth of the evil embodied by the Shoah, or the questioning of the relevance of the Holocaust for today's world as well as in the attempts to belittle the Holocaust by pointing to other situations.


Les quatre initiatives concrètes adoptées aujourd'hui par la Commission sont les suivantes: une nouvelle carte électronique européenne sur les services, afin qu'il soit plus facile pour les prestataires de services aux entreprises et de services de construction de fournir des services à l'étranger; une évaluation de la proportionnalité des règles nationales sur les services professionnels, afin de rationaliser et de clarifier la manière dont les États membres devraient adopter ou modifier des règles nationales su ...[+++]

The four concrete initiatives adopted by the Commission today are: A new European Services e-card to make it easier for providers of business and construction services to provide services abroad; A proportionality assessment of national rules on professional services, to streamline and clarify how Member States should adopt or amend national rules on professional services; Guidance for national reforms in regulation of professions; Improved notification of draft national laws on services.


La résolution d’aujourd’hui est importante pour cette raison aussi et il est tout aussi important que cette situation soit évoquée lors du prochain sommet entre l’Union européenne et la Russie en même temps que la situation d’autres finno-ougriens, et qu’elle soit débattue aussi dans le contexte du dialogue entre l’Union européenne et la Russie.

Today’s resolution is important for this reason as well, and it is similarly important that at the next EU-Russian summit, the situation be raised along with the situation of other Finno-Ugric peoples, and that it be discussed within the context of the EU-Russian dialogue as well.


Les modifications législatives proposées peuvent toujours être débattues à la Chambre. Par conséquent, monsieur le Président, si vous jugez que le rappel au Règlement que j'ai soulevé hier est irrecevable et que les crédits doivent demeurer dans le projet de loi de crédits, je vous demande de permettre que ce projet de loi soit débattu lorsque la Chambre en sera saisie plus tard aujourd'hui (1310) Le président ...[+++]

Proposed legislative changes are always debatable in this House, therefore Mr. Speaker, if you rule that my point of order yesterday is out of order and that the votes are to remain in the supply bill, I ask that you allow debate on the supply bill when it is before the House later this day (1310) The Acting Speaker (Mr. Bélair): I thank the hon. member for St. Albert for the information which will be added to his point of order of yesterday.


Je ne prendrai pas sur moi de décider d'appeler votre projet de loi, mais si vous voulez solliciter le consentement unanime pour que votre projet de loi soit débattu aujourd'hui, je recevrai volontiers une telle demande.

I will not take it upon myself to rule that your particular bill be ordered, but if you would care to put forward a request for unanimous consent that your bill be debated today, I would be interested in receiving such a request.


Ce projet de loi n'était pas accompagné d'une recommandation royale et, dans sa décision, Son Honneur le Président a dit que, en l'absence d'indication suffisante montrant que ce projet de loi portait affectation de crédits ou créait une nouvelle obligation financière, il n'avait pas le pouvoir d'empêcher que le projet de loi soit débattu et que ce dernier était donc recevable.

This bill did not have a Royal Recommendation, and in his ruling, His Honour said that in the absence of sufficient evidence that the bill provided for an appropriation or creating a charge, he had no authority to prevent debate on it and it was properly before the Senate.


C'est la raison pour laquelle je propose le renvoi du rapport sans qu'il soit débattu en plénière aujourd'hui. La commission compétente, c'est-à-dire la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures saura certainement traiter cette question comme il convient.

For this reason, I would request that the report be referred back to committee without there being a debate on it in plenary today, and the committee responsible, the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs, will certainly be able to deal with this matter properly.


Alors j'espère en terminant, malgré les pressions exigées par certains journalistes alimentés par le parrain du projet de loi, le député Gallaway, que l'on ne soit pas être saisi de panique et qu'il ne soit pas exigé de nous que ce projet de loi soit débattu et approuvé avant Noël.

In conclusion, I hope that, despite the pressures brought to bear by reporters briefed by the bill's sponsor, MP Roger Gallaway, that we will not be stampeded and required to debate and pass this bill before Christmas.




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loi soit débattu aujourd ->

Date index: 2023-06-20
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