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Vertaling van "loi semble correspondre " (Frans → Engels) :

Ce projet de loi semble correspondre à vos priorités.

That bill seems to respond to your priorities.


On sent que ce projet de loi a été déposé pour une catégorie d'athlètes qui semble correspondre aux joueurs de hockey.

Members have the impression that this bill was introduced for a category of athletes that fits the profile of hockey players.


Le projet de loi C-7 semble correspondre à une nouvelle tentative louable de la ministre de la justice en vue de satisfaire aux nombreuses demandes concurrentielles des divers partis politiques.

Bill C-7 seems to be another commendable attempt by the Minister of Justice to satisfy the many competing demands made by various political parties.


La seule recommandation qui semble correspondre au projet de loi est la troisième, qui se lit comme suit: «Le ministère et la Commission canadienne des pensions devraient rationaliser le processus décisionnel en combinant les éléments droits à pension et évaluation, en réduisant le nombre de contrôle de la qualité et de contrôle du processus et en transférant la responsabilité des premières décisions au groupe des conseillers médicaux des pensions».

The only one that seems relevant to the bill is the third one, which provides that the department and the Canadian Pension Commission should streamline the decision-making process by combining pension entitlement and evaluation, by cutting the number of quality and process controls and by transferring responsibility for primary decisions to the group of pension medical advisors.


Le sénateur Murray : J'avais eu l'impression à l'époque que le premier ministre Martin était sorti d'une réunion et qu'il avait immédiatement annoncé qu'il n'avait aucunement l'intention de donner suite à ces recommandations, et que c'était le montant de l'augmentation qui les effrayait et, qu'approximativement, la différence entre la formule de calcul utilisée pour la rémunération des juges, et celle qui est utilisée dans ce nouveau projet de loi semble correspondre à une augmentation initiale d'environ 10 p. 100 ou à une augmentation de 10 p. 100 sur une période de quatre ans.

Senator Murray: I had the impression at the time that Prime Minister Martin came out of some meeting and immediately announced that this was something up with which they would not put, that it was really the amount that spooked them and, ballpark, the difference between the formula for judges and this new bill seems to be a 10 per cent upfront increase or 10 per cent over a four-year period in the other.




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loi semble correspondre ->

Date index: 2021-08-19
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