Vertaling van "loi s-221 semble assez largement " (Frans → Engels) :

C'est un projet de loi d'initiative parlementaire, mais selon les discussions que nous avons tenues à ce sujet, le projet de loi S-221 semble assez largement appuyé à la Chambre.
It is a private member's bill, but we have had discussions on it and there seems to be fairly widespread support in the House for Bill S-221.

Le rapport entre les lois fédérales et les lois autochtones que propose le projet de loi S-12 semble assez confus.
The relationship between federal and aboriginal laws as proposed in Bill S-12 appears to be somewhat confusing.

Il ne semble pas s'agir d'une décision où le juge anglais a effectivement eu recours à la notion de loi de police étrangère, l'espèce se situant largement en amont de l'entrée en vigueur de la Convention de Rome, mais il s'agit précisément d'une situation telle que visée par l'article 7 1.
The court does not seem to have referred specifically to the concept of foreign public-order legislation, as the case substantially predated the Rome Convention, but the situation was precisely the kind of situation to which Article 7(1) applies.

La question semble assez largement débattue.
It seems to be fairly widely debated.

Globalement, le texte proposé par la Commission européenne semble s'inspirer assez largement de celui sur le droit des passagers dans le transport aérien.
Broadly speaking, the text proposed by the Commission appears to be modelled on the legislation on rights of passengers using air transport.

Par contre, il lui semble négatif de revenir sur la rédaction du paragraphe 14, qui est issu d’un compromis assez largement partagé par les différents groupes politiques et qui ne doit pas être modifié.
However, she feels that it is harmful to go back over the wording of paragraph 14, which is the result of a compromise that was fairly widely accepted by the various political groups and that should not be amended.

Je voudrais féliciter mon collègue pour avoir soumis un projet de loi qui me semble assez important.
I congratulate the hon. member for tabling a rather important bill.

Une loi sur la protection des données à caractère personnel et la libre circulation de telles données a été adoptée en 2003 et semble être largement conforme aux principales dispositions de l'acquis.
An Act on Personal Data Protection and the free movement of such data was adopted in 2003 and seems to be broadly in line with the main provisions of the acquis.

Cette volonté semble assez largement partagée par les principaux bailleurs de fonds, qu il s agisse des institutions financières internationales (Banque Inter- americaine de Developpement; Banque Mondiale; Fonds Monétaire International) ou des bailleurs de fonds bilateraux (Etats Unis en 1995 avec une réduction drastique prévue pour 1996; France, Allemagne et Canada).
This desire seems to be broadly shared by the main donors, the international financial institutions (Inter-American Development Bank; World Bank; IMF) or bilateral donors (United States in 1995 with a drastic reduction planned for 1996; France, Germany and Canada).