Vertaling van "loi s-215 accroît notre " (Frans → Engels) :

Ce gouvernement s'est engagé à collaborer avec les membres des collectivités et d'autres ordres de gouvernement, et le projet de loi S-215 accroît notre capacité à unir nos forces pour préserver ces liens essentiels avec notre passé.
This government is committed to working with community members and other levels of government, and Bill S-215 enhances our ability to join forces to preserve these vital links to our past.

J'estime que la sécurité de notre pays est d'une importance capitale pour tous les parlementaires et que le travail effectué dans ce projet de loi accroît notre capacité à protéger la population. Le projet de loi S-9 vise à modifier le Code criminel de manière à mettre en oeuvre les exigences en matière de droit pénal de deux traités internationaux de lutte contre le terrorisme, soit la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, sous sa forme modifiée en 2005, et la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, adoptée la même année.
This bill would fulfill Canada's treaty obligations under the Convention on the Physical Protection of Nuclear Material, the CPPNM, and the International Convention for the Suppression of Acts of Nuclear Terrorism.

Le Comité sénatorial des finances nationales est actuellement saisi du projet de loi S-215, dont notre ancien collègue, le sénateur Austin, est l'auteur. Ce projet de loi aurait pour effet de rétablir les mesures fiscales prévues dans le budget libéral de 2005, présenté par l'honorable Ralph Goodale.
At the Senate Committee on National Finance, we have Bill S-215, authored by our former colleague Senator Austin, which would have the effect of reinstating tax measures from the 2005 Liberal budget of the Honourable Ralph Goodale.

Le projet de loi C-215 nous permettra de régler ce problème qui existe depuis de nombreuses années et dont l'acuité s'accroît d'une année à l'autre.
Bill C-215 presents an opportunity to address in a meaningful way a problem that has been with us for many years and increases in severity on an annual basis.

La Cour suprême du Canada, une autre source, a statué que la loi était capitale pour notre démocratie parce qu'elle accroît la responsabilisation en permettant aux gens d'avoir accès à des documents grâce auxquels ils vérifient ce que fait le gouvernement.
From another perspective, the Supreme Court of Canada stated that this act is crucial to our democracy because it furthers accountability by allowing people to gain access to records in order to check up on the government.