Traduction de «loi accroît » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]
application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]

la substance se décompose en chauffant fortement,ce qui accroît le risque d'inflammation
the substance decomposes on heating,which increases fire hazard

la substance se décompose en chauffant,ce qui accroît le risque d'inflammation
the substance decomposes on warming,which increases fire hazard

l'influence de l'entropie prédomine à mesure que la température s'accroît
the influence of the entropy effects becomes preponderant as the temperature increases

loi
legal rule

rédaction législative [ qualité législative de la loi | qualité linguistique de la loi | rédaction de la loi ]
legislative drafting [ drafting of a bill | drafting of a law | legislative quality of a law | linguistic quality of a law ]

Loi de 1985 modifiant le droit pénal [ Loi modifiant le Code criminel, la Loi modifiant le Code criminel, la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions, la Loi sur les douanes, la Loi sur l'accise, la Loi des aliments et drogues, la Loi sur les stupéfiants, la Loi sur la libération condition ]
Criminal Law Amendment Act, 1985 [ An Act to amend the Criminal Code, to amend an Act to amend the Criminal Code and to amend the Combines Investigation Act, the Customs Act, the Excise Act, the Food and Drugs Act, the Narcotic Control Act, the Parole Act and the Weights and Measures Act, ]

Loi de 1984 sur la réforme du droit pénal [ Loi criminel, la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions, la Loi de 1977 modifiant le droit pénal, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi des aliments et drogues, la Loi sur les stupéfiants, la Loi sur la libération ]
Criminal Law Reform Act, 1984 [ An Act to amend the Criminal Code, to amend an Act to amend the Criminal Code and to amend the Combines Investigation Act, the Criminal Law Amendment Act, 1977, the Customs Act, the Customs Tariff, the Excise Act, the Food and Drugs Act, the Narcotic Cont ]

Loi budgétaire concernant l'impôt sur le revenu [ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et la Loi sur la marine marchande du Canada ]
Income Tax Budget Amendment Act [ An Act to amend the Income Tax Act, the Excise Act, the Excise Tax Act, the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act, the Old Age Security Act and the Canada Shipping Act ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, il convient d’être attentif aux principes énoncés par la «loi du minimum» , car la pénurie d’un élément nutritif donné (par exemple le phosphore) accroît le risque de lessivage des autres nutriments.
It is also necessary to ensure compliance with the law of the minimum , because, if a specific nutrient (such as phosphorus) is missing, this increases the risk of run-off of the other nutrients.

12. exhorte les autorités à faire de la lutte contre la corruption une priorité absolue, étant donné qu'elle n'a pas encore abouti à des améliorations satisfaisantes et que la corruption touche tous les secteurs, y compris la santé et l'éducation, et qu'elle pèse sur les personnes les plus vulnérables, ce qui se traduit par une montée du pessimisme ainsi qu'une perte de confiance d'un nombre croissant de citoyens dans leurs institutions; appelle de ses vœux des mécanismes efficaces de lutte contre la corruption et de suivi judiciaire indépendant ainsi que des consultations ouvertes avec toutes les parties concernées, qui devraient garantir, en temps voulu, l'adoption d'un nouveau cadre stratégique pour la période 2015-2019; demande, de manière générale, la mise en œuvre efficace des mesures de lutte contre la corruption; salue l'adoption d'un ensemble de lois anticorruption, notamment en vue d'encourager la protection des lanceurs d'alerte à l'échelle nationale et de créer des organismes de prévention au niveau fédéral; condamne les tentatives de porter atteinte aux principes de l'état de droit existants et s'inquiète du fait que la nouvelle loi sur les conflits d'intérêts affaiblisse le cadre juridique et constitue un retour en arrière dans la prévention des conflits d'intérêts, dans la mesure où elle accroît le risque d'ingérence politique et n'incite pas les fonctionnaires à respecter leurs obligations; appelle au renforcement des instances parlementaires pour la prévention des conflits d'intérêts; exhorte les autorités compétentes à améliorer leurs résultats en ce qui concerne l'efficacité des enquêtes, des poursuites et des condamnations dans les affaires de corruption de haut niveau, en particulier dans le cadre des marchés publics et de la privatisation;
12. Urges the authorities to make the fight against corruption an absolute priority, given that it has not yet resulted in satisfactory improvements and that corruption affects all sectors, including health and education, exploiting the most vulnerable people, and causing pessimism to grow, and more and more citizens to lose faith in their institutions; calls for effective anti-corruption mechanisms, independent judicial follow-up and inclusive consultations with all stakeholders, which should guarantee timely adoption of a renewed strategic framework for 2015-2019; calls, in general, for the efficient implementation of anti-corruption measures; welcomes the adoption of a set of anti-corruption laws, including on promoting the protection of whistleblowers at state level and the creation of prevention bodies at federation level; condemns attempts to undermine the existing rule of law principles and is concerned that the new law on conflicts of interest weakens the legal framework and represents a setback in the prevention of conflicts of interest in that it increases the risk of political interference and offers no incentive for officials to comply; calls for the strengthening of parliamentary bodies for the prevention of conflicts of interests; urges the competent authorities to improve the track record as regards effective investigation, prosecution and convictions in high-profile corruption cases, especially in the framework of public procurement and privatisation;

6. se dit vivement préoccupé par les retombées négatives de l'adoption, en Russie, d'une loi fédérale interdisant la propagande de "relations sexuelles non traditionnelles", laquelle accroît la discrimination et la violence à l'encontre des personnes LGBTI et limite leur liberté de circulation à l'intérieur du pays et vers la Russie; demande par conséquent à la Russie de revoir cette loi;
6. Is deeply concerned at the negative consequences of the adoption of a federal law in Russia on prohibiting propaganda for ‘non-traditional sexual relations’, which increases discrimination and violence against LGBTI individuals, as well as limiting their freedom of movement within and to Russia; calls, therefore, on Russia to review its legislation;

8. se dit vivement préoccupé par les retombées négatives de la loi interdisant la propagande de "relations sexuelles non traditionnelles" en Russie, laquelle accroît la discrimination et la violence à l'encontre des personnes LGBTI; demande aux autorités russes d'abroger cette loi et appelle à la poursuite de la vigilance internationale sur cette question;
8. Is deeply concerned by the negative consequences of the law prohibiting propaganda for ‘non-traditional sexual relations’ in Russia, which is increasing the level of discrimination and violence against LGBTI individuals; calls on the Russian authorities to repeal that law, and calls for continued international vigilance on the issue;

8. se dit vivement préoccupé par les retombées négatives de la loi interdisant la propagande de «relations sexuelles non traditionnelles» en Russie, laquelle accroît la discrimination et la violence à l'encontre des personnes LGBTI; demande aux autorités russes d'abroger cette loi et appelle à la poursuite de la vigilance internationale sur cette question;
8. Is deeply concerned by the negative consequences of the law prohibiting propaganda for ‘non-traditional sexual relations’ in Russia, which is increasing the level of discrimination and violence against LGBTI individuals; calls on the Russian authorities to repeal that law, and calls for continued international vigilance on the issue;

Au contraire, la nouvelle loi accroît les possibilités d’utiliser des langues ethniquement minoritaires par rapport à la situation qui prévalait antérieurement.
On the contrary, the amended law increases the possibilities for using ethnic minority languages compared to the situation previously.

En cas de deuxième infraction de conduite dangereuse causant des lésions corporelles ou des lésions corporelles par négligence criminelle comportant une course de rue, le projet de loi accroît de cinq ans la période maximale d'interdiction de conduire par rapport à la période proposée dans le projet de loi C-230 pour la deuxième infraction.
For the second offence of dangerous driving causing bodily harm or criminal negligence causing bodily harm that involves street racing, the government bill's maximum driving prohibition is higher by five years than the proposal within the private member's bill, Bill C-230, for a second offence of dangerous driving causing bodily harm or criminal negligence causing bodily harm.

Le projet de loi accroît donc les pouvoirs du surintendant des institutions financières pour composer avec les sociétés qui ne satisferont pas à ses exigences réglementaires, et il accroît le pouvoir d'intervention du surintendant dans les affaires d'une institution financière orientée dans la mauvaise direction.
The bill also enhances the powers of the Superintendent of Financial Institutions to deal with firms that do not meet the regulatory requirements, and it bolsters the superintendent power to intervene in the affairs of a financial institution that is heading for trouble.

Le projet de loi accroît donc les pouvoirs du surintendant des institutions financières pour régler les cas des sociétés qui ne respectent pas les exigences réglementaires leur incombant, et il accroît le pouvoir d'intervention du surintendant dans les affaires d'une institution financière en voie de difficulté.
The bill therefore increases the authority of the superintendent of financial institutions to settle the cases of companies which do not observe the relevant regulatory requirements and it increases the superintendent's authority to intervene in the affairs of a financial institution in difficulty.

Les modifications proposées dans le projet de loi S-11 amélioreront et moderniseront la loi sur quatre plans importants: le projet de loi accroît le droit des actionnaires de communiquer entre eux et encourage leur participation au processus décisionnel de la société; le projet de loi contribuera à répondre aux besoins des entreprises canadiennes cherchant à rayonner sur le marché mondial, tout en incitant les meilleures sociétés du monde à établir au Canada un siège d'où mener leurs opérations internationales.
The changes proposed in Bill S-11 will improve and modernize the law in four important respects: the bill increases shareholders' right to communicate among themselves and encourages their participation in the corporation's decision-making process; the bill will help meet the needs of Canadian corporations seeking to expand on the world market by encouraging the better companies in the world to establish a place of business in Canada from where they may conduct their international operations.