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Traduction de «loi que je trouve fort intéressant » (Français → Anglais) :

M. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Réf.): Madame la Présidente, je trouve fort intéressant de parler du projet de loi C-8, la loi sur les aires marines de conservation, notamment en raison des motions qui ont été présentées par le Bloc et qui visent à supprimer carrément tous les articles du projet de loi.

Mr. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Ref.): Madam Speaker, it is very interesting to speak to Bill C-8, the marine conservation act, particularly in light of the motions put forward by the Bloc, which would delete all clauses of the bill.


M. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Monsieur le Président, il me fait plaisir de prendre la parole sur ce projet de loi, puisque cela a trait à la justice, et je trouve fort intéressant ce que fait le ministère de la Justice par les temps qui courent.

Mr. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Mr. Speaker, I am pleased to rise to speak to this bill because it concerns justice and I find very interesting what the Department of Justice is involved with these days.


Un autre aspect du projet de loi que je trouve fort intéressant, du moins en principe, c'est celui qui concerne les questions liées à l'interdiction subséquente de conduire dans le cas des récidivistes accusés de conduite avec facultés affaiblies.

Another aspect of the bill that I find very interesting, at least in principle, is the aspect of the issues surrounding subsequent prohibition from driving for consecutive offenders on impaired driving charges.


Celui-ci était responsable de la Commission canadienne du blé et je m'y connais passablement à ce sujet. Je trouve fort intéressant de voir que le député a clairement affirmé que le gouvernement a l'intention d'exercer des pressions pour ni plus ni moins faire disparaître la Commission canadienne du blé.

I find it very interesting to note that the member very clearly has stated that the intent of the government is to put on pressure to basically eliminate the Canadian Wheat Board.


− (EN) Monsieur le Président, je voudrais vous remercier pour ce débat très intéressant - je l’ai du moins trouvé fort intéressant la plupart du temps - et je pense que nous avons entendu les arguments les plus pertinents.

− Mr President, I should like to say thank you for this very interesting debate – at least most of the time I found it very interesting – and I think we have heard the most relevant arguments being presented.


L'hon. Anne McLellan (vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.): Monsieur le Président, ce que je trouve fort intéressant ici, c'est que, l'automne dernier, l'opposition officielle défendait évidemment une définition assez étroite de ce qui constitue une motion de défiance.

Hon. Anne McLellan (Deputy Prime Minister and Minister of Public Safety and Emergency Preparedness, Lib.): Mr. Speaker, what I find very interesting here is that of course last fall the official opposition was arguing quite strenuously for a narrow definition of confidence.


2. Dans les cas où l'article 46 s'applique et lorsque l'intéressé se trouve en situation d'incapacité de travail suivie d'invalidité alors qu'il est soumis à la législation d'un autre État membre, conformément à l'article 95, paragraphe 1, point a), de la loi consolidée relative à la prévoyance sociale (Social Welfare (Consolidation) Act), de 1993, l'Irlande tient compte de toutes les périodes pendant lesquelles l'intéressé a été considéré, pour l'invalidité qui a suivie l'incapacité de travail, comme étant dans l'incapacité de travai ...[+++]

2. Where Article 46 applies, if the person concerned suffers incapacity for work leading to invalidity while subject to the legislation of another Member State, Ireland shall, for the purposes of Section 95(1)(a) of the Social Welfare (Consolidation) Act, 1993, take account of any periods during which, in respect of the invalidity that followed that incapacity for work, he was regarded as being incapable of work under Irish legislation.


2. Dans les cas où l'article 46 du présent règlement s'applique et lorsque l'intéressé se trouve en situation d'incapacité de travail suivie d'invalidité alors qu'il est soumis à la législation d'un autre État membre, conformément à la section 118, paragraphe 1, point a) de la loi consolidée relative à la prévoyance sociale (Social Welfare Consolidation Act 2005), de 2005, l'Irlande tient compte de toutes les périodes pendant lesquelles l'intéressé(e) aurait été considéré(e), pour l'invalidité qui a suivie l'incapacité de travail, com ...[+++]

2. Where Article 46 of the Regulation applies, if the person concerned suffers incapacity for work leading to invalidity while subject to the legislation of another Member State, Ireland shall, for the purposes of Section 118(1)(a) of the Social Welfare Consolidation Act 2005, take account of any periods during which, in respect of the invalidity that followed that incapacity for work, he or she would have been regarded as being incapable of work under Irish legislation.


4. Dans les cas où l'article 46 s'applique et lorsque l'intéressé se trouve en situation d'incapacité de travail suivie d'invalidité alors qu'il est soumis à la législation d'un autre État membre, le Royaume-Uni, conformément à l'article 30A, paragraphe 5, de la loi régissant les cotisations et les prestations de sécurité sociale (Social Security Contributions and Benefits Act) de 1992, tient compte de toutes les périodes pendant lesquelles l'intéressé a perçu pour cette incapacité de travail, en vertu de la législation de l'autre Éta ...[+++]

4. Where Article 46 applies, if the person concerned suffers incapacity for work leading to invalidity while subject to the legislation of another Member State, the United Kingdom shall, for the purposes of Section 30A(5) of the Social Security Contributions and Benefits Act 1992, take account of any periods during which the person concerned has received, in respect of that incapacity for work:


Je trouve ainsi fort intéressant de résumer l’utilité du dispositif de réaction rapide sous forme d’exemples et d’objectifs dans l’article 1, alinéa 1.

For instance, I find the list of examples and goals in Article 1 (1), which is what the rapid reaction facility will serve to achieve, very useful.




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loi que je trouve fort intéressant ->

Date index: 2024-06-03
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