Vertaling van "loi pourrait-il attirer " (Frans → Engels) :

Un an après l'adoption de la loi sur la sécurité nationale, des députés pro-démocratie et des organisations des droits de l'homme à Macao ont exprimé des préoccupations, à savoir que cette loi pourrait éventuellement être utilisée de manière abusive de façon à affaiblir les droits fondamentaux et les libertés civiles de la population de Macao.
One year after the adoption of national security legislation, concerns have been voiced by pro-democratic legislators and human rights organisations in Macao that potentially it could be misused to undermine the fundamental rights and civil liberties of the Macao people.

La nouvelle loi pourrait empêcher les ONG de récolter des fonds et limiterait leur capacité à mener à bien leurs activités.
The new law could prevent NGOs from raising funds and would restrict their ability to carry out their work.

Le sénateur Gustafson: Vu la faible valeur du dollar canadien, ce projet de loi pourrait-il attirer beaucoup d'investissements étrangers des États-Unis?
Senator Gustafson: With the low Canadian dollar, would this bill invite a lot of foreign investment from the United States?

Le futur instrument "Rome I" pourrait donc proposer une définition du concept de lois de police, définition qui pourrait s'inspirer de la jurisprudence Arblade de la Cour de justice [74], selon laquelle la loi de police est "une disposition nationale dont l'observation a été jugée cruciale pour la sauvegarde de l'organisation politique, sociale ou économique de l'Etat, au point d'en imposer le respect à toute personne se trouvant sur le territoire ou à tout rapport juridique localisé dans celui-ci".
The future Rome I instrument could therefore propose a definition of the concept of mandatory rules within the meaning of Article 7, based on the decision of the Court of Justice in Arblade, [74] according to which this term means "national provisions compliance with which has been deemed to be so crucial for the protection of the political, social or economic order in the Member State concerned as to require compliance therewith by all persons present on the national territory of that Member State and all legal relationships within that State".

Biodiversité et forêts || Sauvegarder et restaurer les écosystèmes qui fournissent des services essentiels Pourrait inclure les zones de conservation, la restauration, les espèces clés et les services écosystémiques || Prévenir l’extinction d’espèces menacées connues et améliorer l’état de conservation Pourrait inclure la question des principales espèces menacées, de la conservation, du braconnage et du commerce illicite || Réduire le taux de disparition, de dégradation et de fragmentation de tous les habitats naturels Pourrait inclure les zones protégées et la fragmentation des habitats naturels || Réduire la déforestation et la dégradation des forêts sur la base d’une gestion forestière durable Pourrait inclure la dégradation des forêts, la modification du couvert forestier, l’exploitation illégale des forêts, les zones protégées et la gestion durable des forêts || Réduire les niveaux de commerce illégal d’espèces sauvages et de bois Pourrait inclure la réduction de la demande, la capacité d’application de la loi, la mise en œuvre et le crime organisé ||
Biodiversity and forests || Safeguard and restore ecosystems that provide essential services Could include conservation areas, restoration, key species and ecosystem services || Prevent the extinction of known threatened species and improve conservation status Could include focus on key threatened species, conservation, poaching and illegal trade. || Reduce the rate of loss, degradation, and fragmentation of all natural habitats Could include protected areas and natural habitats fragmentation || Reduce deforestation and forest degradation based on sustainable forest management Could include, forest degradation, forest cover change, illegal logging, protected areas and sustainable forest management || Reduce levels of illegal trade in wildlife and timber Could include demand reduction, enforcement capacity, implementation, organised crime ||

Même si vous réglementiez Costco en ce moment, si l'entreprise était obligée de s'en tenir au prix de gros—bien que je ne voie pas comment ce texte de loi pourrait avoir un impact sur Costco, mais si c'était le cas—Costco pourrait toujours baisser certains autres prix pour attirer les clients.
Even if you regulated Costco, at this particular point, if they had to be at the rack price—even though I don't see how this law actually gets at Costco, but if you did—Costco could still lower some other prices in order to attract customers.

Il est à espérer que cela pourrait même attirer l'attention de certains sénateurs quant au contenu des projets de loi sur lesquels nous nous sommes prononcés.
One would hope that it might even draw attention to some of the senators about the content of the bills that we have voted for.

Le choix de la loi pourrait être considéré comme résultant d'une disposition à cause de mort dans le cas où, par exemple, dans sa disposition, le défunt avait fait référence à des dispositions spécifiques de la loi de l'État de sa nationalité ou dans le cas où il avait mentionné cette loi d'une autre manière.
A choice of law could be regarded as demonstrated by a disposition of property upon death where, for instance, the deceased had referred in his disposition to specific provisions of the law of the State of his nationality or where he had otherwise mentioned that law.

En revanche, la Cour a considéré que la législation hellénique interdisait de façon générale, c'est-a-dire aussi bien pour les étrangers que pour les grecs, la création par des personnes privées d'écoles dispensant un enseignement professionnel, que seule une loi pourrait rendre possible, une telle loi n'existant pas pour le moment.
In contrast, the Court held that under Greek legislation there was a general ban, i.e. applying to both foreigners and Greek nationals, on private individuals setting up schools providing vocational training; only a law could change this but no such law exists at present.

La province du Manitoba envisage l'adoption d'un texte de loi favorisant la dénonciation des abus afin de protéger les infirmières et les membres des autres catégories d'intervenants de santé contre les représailles que pourrait leur attirer la divulgation d'informations fondées sur l'inquiétude que peut légitimement et raisonnablement leur inspirer le traitement médical accordé à certains patients.
The Province of Manitoba should consider passing " Whistle Blowing" legislation to protect nurses and other professionals from reprisals stemming from their disclosure of information arising from a legitimately and reasonably held concern over the medical treatment of patients.