Vertaling van "loi pourrait soulager certains " (Frans → Engels) :

Ce que nous disons, c'est que nous ne voulons pas du clonage humain, mais dans certains cas, ce projet de loi pourrait, dans certaines circonstances, prévenir des actions qui pourraient sembler souhaitables à notre société.
What we are saying is we don't want to see human cloning, but this bill might, in some uses, prevent, in some circumstances, things that our society would like to see.

Il y a peut-être un argument constitutionnel plus simple selon lequel ce projet de loi pourrait, dans certains cas, priver d'effet l'alinéa 718.2e) du Code criminel, tel qu'interprété dans Gladue.
There is also maybe a simpler constitutional argument to be made that this legislation would, in some circumstances, negate the effect of 718.2(e) of the Criminal Code, as interpreted in Gladue.

Or, il faut savoir que ce projet de loi pourrait soumettre certaines entreprises du secteur privé de compétence fédérale, établies au Québec — particulièrement les petites et moyennes entreprises —, à des exigences législatives et règlementaires potentiellement coûteuses, exigences auxquelles elles ne seraient pas soumises si elles étaient installées ailleurs au Canada, rappelons-le.
It must be pointed out that this bill could impose potentially costly statutory and regulatory requirements on some private sector businesses under federal jurisdiction, and particularly small and medium-sized businesses, that operate in Quebec—requirements that would not be imposed on them if they were operating elsewhere in Canada, need I remind the House.

Compte tenu des situations difficiles dans lesquelles se trouvent bon nombre d'agriculteurs et étant donné que le projet de loi pourrait soulager certains de ces problèmes, du moins à court terme, je me demande s'il y aurait consentement unanime de la part des députés, sans qu'on rattache des compromis, des conditions et d'autres points concernant d'autres travaux de la Chambre, pour faire traverser toutes les étapes au projet de loi C-15 et le soumettre à l'examen du Sénat.
Due to the pressing circumstances that many farmers are facing and because the legislation may alleviate some of those pressures, at least in the short run, I wonder if hon. members could agree by unanimous consent, without attaching trade-offs, conditions and other issues that relate to other House business, to proceed with Bill C-15, to deal with it at all stages, and to send it on its way to the Senate for it to be dealt with there.

9. réaffirme son soutien au programme en faveur des personnes les plus démunies dans l'Union européenne; rappelle que, dans le cadre de leur loi agricole, les États-Unis affectent d'importants moyens à leur programme d'aide alimentaire (SNAP), ce qui permet de dégager des recettes notables en faveur du secteur et de l'économie en général, tout en permettant de soulager certains des besoins alimentaires de leurs habitants les plus pauvres;
9. Reaffirms its support for the EU's Most Deprived Persons programme; recalls that through its Farm Bill the US allocates significant support to its Supplemental Nutrition Assistance Programme, which generates substantial revenues for the sector and the economy in general, in addition to alleviating some of the food needs of its poorest people;

9. réaffirme son soutien au programme en faveur des personnes les plus démunies dans l'Union européenne; rappelle que, dans le cadre de leur loi agricole, les États-Unis affectent d'importants moyens à leur programme d'aide alimentaire (SNAP), ce qui permet de dégager des recettes notables en faveur du secteur et de l'économie en général, tout en permettant de soulager certains des besoins alimentaires de leurs habitants les plus pauvres;
9. Reaffirms its support for the EU’s Most Deprived Persons programme; recalls that through its Farm Bill the US allocates significant support to its Supplemental Nutrition Assistance Programme, which generates substantial revenues for the sector and the economy in general, in addition to alleviating some of the food needs of its poorest people.

Monsieur le Président, au début de son intervention, la députée a déclaré que ce projet de loi pourrait susciter certains espoirs puisqu'il comportait un programme de déjudiciarisation, ou ce qu'on appelle un tribunal de traitement de la toxicomanie.
Mr. Speaker, the member said at the beginning of her comments that maybe there was some hope in this bill because it has a diversion program, or what is called a drug treatment court.

125. exprime sa préoccupation au sujet de certains aspects controversés de la nouvelle proposition de loi concernant la télévision et la radio, qui est en cours d'examen au Parlement; critiquée par le Président, cette loi pourrait permettre au gouvernement d'exercer une influence excessive sur les médias; demande au législateur polonais de veiller à ce que la nouvelle loi sauvegarde intégralement l'indépendance et le pluralisme des médias;
125. Expresses concern about some controversial aspects of the new draft law on TV and radio currently under consideration in the Parliament, which was criticised by the President and which may lead to excessive influence from the Government on the media; calls on the Polish legislators to ensure that the new law will fully preserve the independence of the media and their pluralism;

114. exprime sa préoccupation au sujet de certains aspects controversés de la nouvelle proposition de loi concernant la télévision et la radio, qui est en cours d'examen au Parlement; critiquée par le Président, cette loi pourrait permettre au gouvernement d'exercer une influence excessive sur les médias; demande au législateur polonais de veiller à ce que la nouvelle loi sauvegarde intégralement l'indépendance et le pluralisme des médias;
114. Expresses concern about some controversial aspects of the new draft law on TV and radio currently under consideration in the Parliament, which was criticised by the President and which may lead to excessive influence from the Government on the media; calls on the Polish legislators to ensure that the new law will fully preserve the independence of the media and their pluralism;