Traduction de «pourrait soumettre certaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les soumettre à des procédures appropriées d'évaluation de la conformité incluant l'intervention d'un tiers pour certains appareillages
subject them to appropriate conformity assessment procedures including a third party intervention for certain devices

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Oliver: Comme vous le savez, le groupe de travail a pris sur lui de recommander dans son rapport la nomination d'un conseil d'administration indépendant pour le BSIF. Il y aurait ainsi des gens, à l'extérieur du gouvernement, à qui le BSIF pourrait soumettre certaines idées de stratégie.
Senator Oliver: In the report, as you know, the committee has recommended, on its own, an arm's-length, independent board of directors for OSFI. Then there would be someone, other than government, off whom OSFI could bounce certain strategic ideas.

Du fait d'annonces pleine page et d'articles publiés régulièrement en page en regard de l'éditorial, nous savons tous que certains groupes prétendent que ces changements porteront atteinte à la culture canadienne. J'aimerais vous soumettre deux raisons de croire que la réalité est bien moins inquiétante et vous proposer un amendement possible, qui pourrait alléger certaines de ces craintes courantes.
As a result of full-page advertisements and regular op-eds, we are all aware that some groups claim these changes will harm Canadian culture. l'd like to point to two reasons for thinking that the reality is far less worrisome and offer a potential amendment to alleviate some of those ongoing concerns.

Le greffier: Puis-je vous suggérer, dans ce cas, de dresser une liste de questions ou au moins de certains thèmes précis qu'on pourrait soumettre aux associations.
The Clerk: May I suggest that if you're going to do that, then you should have a list of questions or at least specific items we can send to them.

Or, il faut savoir que ce projet de loi pourrait soumettre certaines entreprises du secteur privé de compétence fédérale, établies au Québec — particulièrement les petites et moyennes entreprises —, à des exigences législatives et règlementaires potentiellement coûteuses, exigences auxquelles elles ne seraient pas soumises si elles étaient installées ailleurs au Canada, rappelons-le.
It must be pointed out that this bill could impose potentially costly statutory and regulatory requirements on some private sector businesses under federal jurisdiction, and particularly small and medium-sized businesses, that operate in Quebec—requirements that would not be imposed on them if they were operating elsewhere in Canada, need I remind the House.

1. note que la formation de la Commission Juncker a été retardée par la nomination tardive, par certains États membres, de leur candidat au poste de commissaire, et qu'un équilibre acceptable entre hommes et femmes n'a été atteint qu'en dernière minute, le Parlement ayant instamment demandé que la nouvelle Commission ne compte pas moins de femmes que la Commission sortante; estime que l'on pourrait éviter une telle situation à l'avenir en imposant aux États membres une date limite pour la nomination de leurs candidats, et en les encourageant à soumettre à l'examen du président élu au moins deux candidats, en tenant dûment compte de l'équilibre entre hommes et femmes, en désignant, par exemple, une femme au moins; observe que cela permettra au président élu de sélectionner les candidats les plus qualifiés, en tenant compte de leurs compétences spécifiques et de leurs domaines d'expertise, ainsi que de la nécessité de garantir un équilibre suffisant entre hommes et femmes;
1. Notes that the formation of the Juncker Commission was delayed owing to the late nomination by some Member States of their candidate commissioner, while an acceptable degree of gender balance was only achieved at the last minute thanks to Parliament’s firm insistence that the new Commission must contain at least the same number of women as the outgoing Commission; considers that such a situation could be prevented in future by setting a deadline by which Member States have to nominate their candidates, and by encouraging Member States to propose at least two candidates for consideration by the President-elect, taking due regard of gender balance by nominating, for example, at least one woman; notes that this will enable the President-elect to select the most suitable candidates, taking into account their specific skills and field of expertise, as well as the need to ensure an appropriate degree of gender balance;

Compte tenu des situations difficiles dans lesquelles se trouvent bon nombre d'agriculteurs et étant donné que le projet de loi pourrait soulager certains de ces problèmes, du moins à court terme, je me demande s'il y aurait consentement unanime de la part des députés, sans qu'on rattache des compromis, des conditions et d'autres points concernant d'autres travaux de la Chambre, pour faire traverser toutes les étapes au projet de loi C-15 et le soumettre à l'examen du Sénat.
Due to the pressing circumstances that many farmers are facing and because the legislation may alleviate some of those pressures, at least in the short run, I wonder if hon. members could agree by unanimous consent, without attaching trade-offs, conditions and other issues that relate to other House business, to proceed with Bill C-15, to deal with it at all stages, and to send it on its way to the Senate for it to be dealt with there.

Si nous reconnaissons qu’il puisse y avoir un problème dans certains pays, nous pensons que la solution qui est proposée est irréalisable et pourrait soumettre la directive à controverse.
While recognising that there may be a problem in some countries we feel that the solution being proposed is unworkable and so could bring the directive into dispute.

Vous comprendrez aussi, Madame la Commissaire, que nous vous demandons d'accélérer un certain nombre de travaux, notamment de présenter dans les meilleurs délais une proposition de révision de la directive sur le comité d'entreprise pour que la procédure législative puisse être conclue comme prévu, de soumettre au Parlement un mémorandum sur la politique dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, qui pourrait servir de document de consultation, de réaliser un examen et une évaluation en profondeur de l'impact du processus de Luxembourg, et de proposer enfin des initiatives concrètes après l'Année européenne des citoyens handicapés.
You will also understand, Commissioner, that we are calling on you to speed up a number of operations: in particular to submit a proposal for a review of the enterprise committee directive as soon as possible so that the legislative procedure can be concluded as intended, to submit to Parliament a memorandum on policy in the area of health and safety at work that could serve as a consultation document, to conduct in-depth examination and assessment of the impact of the Luxembourg process, and, lastly, to propose activities to mark the European year of the disabled.

14. déplore que les institutions européennes accusent un retard considérable, en termes de meilleures pratiques, sur certains États membres au chapitre des mesures destinées à lutter contre la discrimination; estime qu'une fonction publique moderne devrait veiller à garantir effectivement, dans sa politique du personnel, l'égalité de traitement au sens de l'article 13 du traité; charge son Secrétaire général de soumettre, d'ici au 1 septembre 2001, un rapport sur les mesures que le Parlement pourrait éventuellement adopter de sa propre initiative, parallèlement aux mesures qui pourront être décidées dans le cadre de la révision du statut;
14. Regrets that the European institutions are still lagging behind in comparison with best practice in some Member States as regards non-discrimination measures; takes the view that a modern civil service ought to ensure that equal treatment within the meaning of Article 13 of the Treaty is well established in its staff policy; instructs its Secretary-General to submit a report by 1 September 2001 on what measures Parliament can take on its own initiative, in parallel to the measures that may be decided upon in the context of the revision of the Staff Regulations;

Dans ce dernier cas, la ville de Vaasa, dont dépend cette région, pourrait se contenter de louer l’île pour en faire un royaume, voire soumettre son utilisation à certaines conditions, comme l’interdiction de la transformer en paradis fiscal.
In the last case, the city of Vaasa which owns the area could content itself with renting out the island for the kingdom’s use, or could even set conditions for its use, e.g. by prohibiting tax-haven activities.