Traduction de «loi pourrait contenir » (Français → Anglais) :

Ce projet de loi pourrait contenir des dispositions que le gouvernement du jour voudrait faire adopter en douce, tout en liant les mains de l'opposition avec d'apparentes contraintes de temps.
The bill could potentially contain clauses the government of the day would like to slip through while at the same time keep the opposition handcuffed by inherent time constraints.

M. Gar Knutson: .au gouvernement fédéral. Cette loi pourrait contenir une différente liste d'animaux.
Mr. Gar Knutson: —in the federal government that may cover different lists of animals.

Aussi, la règle alternative prévue à l'article 9 pourrait-elle contenir une branche supplémentaire. Il s'agirait d'ajouter la loi de la résidence habituelle de l'auteur de la déclaration de volonté à la loi la régissant au fond et à la loi du lieu de son émission.
The alternative rule in Article 9 could contain an additional branch by adding the law of the habitual residence of the author of the statement of intention to contract to the law governing it as to substance and the law of the place of conclusion.

Nous avons voulu donner aux gens une base à partir de laquelle avancer et formuler des suggestions concrètes quant aux dispositions que la loi pourrait contenir et sur ce qu'il faudrait prendre en considération.
What we tried to do was give people a basis for moving forward and some kind of concrete suggestions as to what the legislation might look like and what it would have to take into account.

Je me demandais donc si vous pouviez nous dire ce que vous pensez d'une proposition qui m'a été faite et selon laquelle à mesure que les actuels directeurs du scrutin se retireront, que ce soit à cause de leur décès ou par attrition, le projet de loi pourrait contenir une disposition par laquelle le directeur général des élections pourrait commencer à nommer les directeurs du scrutin en fonction de leur mérite—il n'est pas question du reste du personnel, mais seulement des directeurs du scrutin».
So I was wondering if you could react to a proposal suggested to me that maybe as the present ROs retire, die, or through attrition we lose them over a period of time, the bill could incorporate a provision that as this happens the Chief Electoral Officer could begin appointing ROs on merit—forget about the rest of the staff, but the ROs.

La nouvelle loi pourrait contenir le même problème.
The new act can come forward with the same problem.