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Traduction de «loi pourrait aussi créer » (Français → Anglais) :

Cette entente ne permettra pas seulement de protéger les emplois de nos membres dans ces provinces, mais elle pourrait aussi créer de bons emplois syndiqués et bien rémunérés qui bénéficient aux collectivités.

This deal will not only help to protect the jobs of our members in these provinces but has the potential to increase employment with good union paying jobs that benefit the communities.


Comme ces articles ne s'appliqueront plus et comme les premières nations ne seront plus assujetties aux lois fédérales ou aux lois provinciales dans les domaines où elles ont ou auraient le pouvoir de prendre leurs propres textes législatifs, le projet de loi pourrait bien créer un grave vide juridique et législatif.

In the absence of these sections and with first nations no longer being subject to either federal or provincial laws in the areas where they have or would have authority to create their own, this bill has the potential to create a serious legal and legislative vacuum.


Le projet de loi pourrait aussi créer des zones grises difficiles à gérer et obligeant une liste d'exceptions interminable, complexe et inefficace.

The bill could also create grey areas that would be difficult to manage and would require an endless, complex and inefficient list of exceptions.


D. considérant qu'en novembre 2014, le président Erdoğan a dévoilé le projet de loi sur la sécurité intérieure, actuellement examiné par l'Assemblée nationale, qui octroie de larges pouvoirs supplémentaires pour la répression d'activités subversives en étendant les prérogatives de la police en matière de perquisition et en autorisant les saisies d'actifs par les tribunaux ainsi que les écoutes téléphoniques par le gouvernement; considérant que ce projet de loi renforcera la surveillance des criminels ainsi que les restrictions à leur encontre, mais pourrait aussi être invoqué contre des opposant ...[+++]

D. whereas in November 2014 President Erdogan presented to the public the Homeland Security Bill, now before the National Assembly, which allows extensive additional powers to crack down on subversion by expanding police powers of search, seizure of assets by courts and wire-tapping by the government; whereas this bill will increase surveillance and restrictions on criminals, but could also be used against opponents, and complements the latest crackdown on the internet;


L’investissement dans l’éducation, la recherche et l’innovation pourrait aussi créer plus de richesses et d’emplois qu’il n’en coûte, et l’investissement dans l’innovation nous aidera à faire face aux grands défis auxquels la société est confrontée.

Investment in education, research and innovation has the potential to create more wealth and jobs than it costs, and investment in innovation will help us tackle the great challenges that society faces.


Ce pourrait être l'Agence de la santé publique, mais on pourrait aussi créer un centre indépendant.

The Public Health Agency could be one place, but it could have its own free-standing centre as well.


qu'aux fins de coordination du système communautaire de règles de conflit régissant les successions avec ceux des pays tiers, l'acte législatif à adopter devrait prévoir des règles appropriées en matière de renvoi et établir que, lorsque la loi applicable à la succession est la loi d'un État tiers et que les règles de conflit de cet État désignent la loi d'un État membre ou la loi d'un autre pays tiers lequel, selon son propre système de droit international privé, pourrait aussi appliquer sa propre loi au cas d'espèce, c'est la loi de cet autre État membre ou, le cas échéant, la loi de cet autre ...[+++]

for the purposes of coordinating the Community system of conflict rules governing succession with those of third countries, the legislative act to be adopted should lay down specific rules concerning renvoi, establishing that, where the law applicable to the succession is the law of a third country and that country's conflict rules designate the law of a Member State or the law of another third country which, according to the system of international private law, could also apply its own law to the case in question, the law of that other Member State or, if appropriate, of that other third country, should apply;


qu'aux fins de coordination du système communautaire de règles de conflit régissant les successions avec ceux des pays tiers, l'acte législatif à adopter devrait prévoir des règles appropriées en matière de renvoi et établir que, lorsque la loi applicable à la succession est la loi d'un État tiers et que les règles de conflit de cet État désignent la loi d'un État membre ou la loi d'un autre pays tiers lequel, selon son propre système de droit international privé, pourrait aussi appliquer sa propre loi au cas d'espèce, c'est la loi de cet autre État membre ou, le cas échéant, la loi de cet autre ...[+++]

for the purposes of coordinating the Community system of conflict rules governing succession with those of third countries, the legislative act to be adopted should lay down specific rules concerning renvoi, establishing that, where the law applicable to the succession is the law of a third country and that country's conflict rules designate the law of a Member State or the law of another third country which, according to the system of international private law, could also apply its own law to the case in question, the law of that other Member State or, if appropriate, of that other third country, should apply;


On pourrait de la sorte faire la clarté aussi vite que possible et je pense qu'on pourrait même créer les conditions propices à ce que les collègues retirent la plainte qu'ils ont déposée auprès du tribunal.

It would allow the matter to be clarified as quickly as possible and, I think, would even allow the members who took recourse to the Court to withdraw their action.


Celui-ci pourrait aussi créer des emplois au niveau de la réglementation.

Another area where they can create jobs is in regulation.




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loi pourrait aussi créer ->

Date index: 2023-07-15
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